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En cas de problème avec sa carte
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Les conséquences de l'opposition sur carte bancaire
L'opposition rend votre carte inutilisable. Une nouvelle carte sera commandée et un nouveau code secret vous sera communiqué. Vous serez remboursé des opérations passées, sauf si vous avez été négligent ou si vous avez agi frauduleusement.
L'opposition rend la carte inutilisable
Aussitôt votre opposition sur carte enregistrée, le serveur chargé de donner l'accord avant transaction, est mis à jour. Votre carte ne peut plus être utilisée.
La banque commande une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours. Le traitement de cette commande est celui d'un nouveau contrat et non pas d'un renouvellement. Pour cette raison, un nouveau code confidentiel vous sera le plus souvent attribué.
Si vous retrouvez votre carte par la suite, vous ne pouvez plus l'utiliser. Par prudence, coupez en deux la puce et la bande magnétique.
Votre responsabilité peut parfois être engagée
1/ Votre responsabilité est engagée et toutes les opérations non autorisées sont à votre charge sans limitation de montant :
• si vous avez fait preuve de négligence grave notamment dans la conservation du dispositif de sécurité personnalisé de votre carte ou dans la déclaration de la perte, du vol ou toute utilisation non autorisée de votre carte.
• si vous avez agi frauduleusement.
Si le dispositif de sécurité a été utilisé (code), vous supporterez jusqu'à 50 euros de franchise pour les opérations non autorisées (la franchise étant fixée à 150 euros avant le 13 janvier 2018), effectuées avant l'opposition. Les banques proposent des assurances pour couvrir ce risque.
2/ Votre responsabilité n'est pas engagée :
• si le dispositif de sécurité n'a pas été utilisé,
• si la carte a été contrefaite ou détournée,
• pour les opérations non autorisées, effectuées après l'opposition.
Pour aller plus loin : Legifrance - Responsabilité en cas d'opposition sur carte aux art. L 133-19 et s. C. mon. et fin.
Voir aussi
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L'opposition à la carte bancaire
Clés mag
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