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Le décès

Les conséquences du décès sur les crédits

Si des crédits étaient en cours au nom de la personne décédée, il est important de vérifier avec la banque si ces crédits étaient ou non couverts par une assurance décès.

En cas de contrat d’assurance décès

Après déclaration du décès, la compagnie d’assurance prendra en charge le capital et les intérêts restant dus selon les conditions définies dans le contrat d’assurance.

Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs, par exemple si c’est un couple qui a emprunté, l’assurance peut être répartie sur les co-emprunteurs en proportion de leurs revenus respectifs. En cas de décès de l’un d’eux, l’assurance rembourse alors la part du défunt et le conjoint survivant continue à rembourser uniquement sa propre part.


En l’absence de contrat d’assurance décès

A défaut d’assurance décès (ou en cas de refus de prise en charge), la capital restant dû devient exigible au décès de l’emprunteur, c’est-à-dire qu’il fait partie du passif de la succession : il sera déduit des sommes que les héritiers pourront se partager.

Dans certains cas, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent être appelés à poursuivre le remboursement des crédits.

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