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Les différents types de crédit à la consommation
LOA – Location avec option d’achat
La LOA ou location avec option d’achat est une formule qui consiste pour la banque à acheter un bien pour votre compte, puis à vous le louer. Vous pouvez ensuite l’acheter à un prix qui tient compte des loyers déjà versés. Appelée aussi location avec promesse de vente, bail avec option d’achat, crédit bail ou leasing, elle est largement distribuée par les sociétés financières spécialisées lors de la vente de véhicules, de bateaux et d’ordinateurs.
Le fonctionnement de la LOA
La banque ou l’enseigne commerciale achète pour votre compte le bien et vous le loue pendant 2 à 5 ans en général.
A l’issue du contrat (ou parfois en cours de contrat) vous avez la possibilité d’acheter le bien au prix déterminé au début du contrat. Ce prix, ou valeur résiduelle, tient compte des loyers déjà versés. Si vous renoncez à l’option d’achat, vous récupérez votre dépôt de garantie.
La formation du contrat de LOA
Assimilée à un crédit à la consommation, la LOA est soumise aux mêmes règles pour la formation du contrat :
Une fiche d’information précontractuelle doit vous être remise, comportant notamment les conditions de location et d’achat, le nombre et l’échelonnement des mensualités, leur montant, le versement à effectuer pour l’option finale d’achat.
L’acceptation est réalisée par la signature d’une offre de contrat de crédit. Ce document reprend notamment :
- la description du bien loué,
- la durée de l’opération,
- le prix de vente final,
- le coût de la location (périodicité, montant, nombre de loyers),
- les renseignements en cas de défaillance du locataire,
- le traitement des litiges.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la signature du contrat.
Si le bien est volé ou détruit, vous devez régler les loyers restants dus. Si vous avez souscrit une assurance, ces loyers seront minorés du montant remboursé par l’assurance. Vous devrez également régler la valeur résiduelle.
Le coût de la LOA
Locataire du bien, vous devez assumer les charges (acquitter la carte grise et l’assurance pour une voiture par exemple).
Le premier loyer de la LOA peut être majoré, pour correspondre à un apport personnel et diminuer d’autant les loyers suivants. Cette majoration correspond souvent au montant de la reprise du précédent bien. Un dépôt de garantie est aussi généralement versé.
Il est assez difficile de comparer le prix de revient d’une LOA avec un crédit classique, notamment à cause du dépôt de garantie et de l’option d’achat finale. D’ailleurs, l’offre de contrat de crédit qui vous est remise ne stipule pas de Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
La LOA vous offre des services associés non présents dans le crédit classique. En général, il vous sera demandé des frais de dossier comme dans un prêt classique.
Pour aller plus loin :
- Legifrance – La LOA à l’art. L 311-1 et s. Code de la consommation
- Legifrance – La LOA à l’art. L 313-1 et s. Code monétaire et financier
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