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Les différents types de crédit à la consommation
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LOA - Location avec option d'achat
La LOA ou location avec option d'achat est une formule qui consiste pour la banque à acheter un bien pour votre compte, puis à vous le louer. Vous pouvez ensuite l'acheter à un prix qui tient compte des loyers déjà versés. Appelée aussi location avec promesse de vente, bail avec option d'achat, crédit bail ou leasing, elle est largement distribuée par les sociétés financières spécialisées lors de la vente de véhicules, de bateaux et d'ordinateurs.
Le fonctionnement de la LOA
La banque, ou plus souvent l'enseigne commerciale, achète pour votre compte le bien et vous le loue pendant 2 à 5 ans en général.
A l'issue du contrat (ou parfois en cours de contrat), vous avez la possibilité d'acheter le bien au prix déterminé au début du contrat. Ce prix, ou valeur résiduelle, tient compte des loyers déjà versés. Si vous renoncez à l'option d'achat, vous récupérez votre dépôt de garantie.
A noter : la LOA ne doit pas être confondue avec la location longue durée. Celle-ci est une simple location avec obligation de restitution tandis que la LOA est un contrat de crédit.
La formation du contrat de LOA
Assimilée à un crédit à la consommation, la LOA est soumise aux mêmes règles pour la formation du contrat. Une fiche d'information précontractuelle doit ainsi vous être remise. Elle comporte notamment les conditions de location et d'achat, le nombre et l'échelonnement des mensualités, leur montant, le versement à effectuer pour l'option finale d'achat.
L'acceptation est réalisée par la signature d'une offre de contrat de crédit. Ce document reprend notamment :
- la description du bien loué,
- la durée de l'opération,
- le prix de vente final,
- le coût de la location (périodicité, montant, nombre de loyers),
- les renseignements en cas de défaillance du locataire,
- les modalités de traitement d'un litige.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la signature du contrat.
Si le bien est volé ou détruit, vous devez régler les loyers restants dus. Si vous avez souscrit une assurance, ces loyers seront minorés du montant remboursé par l'assurance. Vous devrez également régler la valeur résiduelle.
Le coût de la LOA
Locataire du bien, vous devez assumer les charges. Pour une voiture par exemple, vous devez ainsi acquitter la carte grise et l'assurance. Vous devez aussi conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location et donc assurer son entretien.
Le 1er loyer de la LOA peut être majoré pour correspondre à un apport personnel et diminuer d'autant les loyers suivants. Cette majoration correspond souvent au montant de la reprise du précédent bien.
A savoir : Le prêteur peut exiger un dépôt de garantie. Il correspond à une somme fixe ou à un pourcentage de la valeur du produit loué. Si finalement vous ne souhaitez pas acquérir le bien, le dépôt de garantie vous sera rendu. Si vous décidez d'acheter le bien, le dépôt de garantie sera déduit du prix restant à payer. Le dépôt de garantie ne produit pas d'intérêt.
Il est assez difficile de comparer le prix de revient d'une LOA avec un crédit classique, notamment à cause du dépôt de garantie et de l'option finale d'achat. D'ailleurs, l'offre de contrat de crédit qui vous est remise n'a pas à stipuler le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
La LOA vous offre des services associés non présents dans le crédit classique. En général, il vous sera demandé des frais de dossier comme dans un prêt classique.
En complément de l'article "LOA - Location avec option d'achat":
- Legifrance - La LOA à l'art. L 312-2 et s. Code de la consommation et à l'art. L 313-1 et s. Code monétaire et financier
- Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée sur le site Service-public.fr
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