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La gestion des produits d'épargne
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L'ouverture et le fonctionnement d'un produit d'épargne
Les conditions d'ouverture du produit d'épargne varient d'un produit d'épargne à l'autre. Il en est de même pour leur fonctionnement.
Les justificatifs à fournir pour l'ouverture du produit d'épargne
Pour ouvrir un produit d'épargne (compte, livret, plan, etc.), votre banque vous demandera de remplir un formulaire. Vous devrez le signer et présenter votre carte d'identité. Certaines banques proposent des formulaires et souscriptions en ligne. Vous devrez bien sûr joindre une copie recto/verso de votre carte d'identité et d'éventuels autres justificatifs selon le produit concerné.
Les conditions d'ouverture concernent notamment :
- l'âge de l'épargnant (ex : livret Jeune de 12 à 25 ans) ;
- le montant minimum du 1er dépôt (ex : livret B minimum 15€) ;
- la domiciliation fiscale en France (ex : livret de développement durable et solidaire LDDS) ;
- le cumul possible de plusieurs produits d'épargne ;
- le fait de n'être pas soumis à l'impôt sur le revenu ou d'avoir payé moins qu'un certain seuil (ex : LEP).
Le fonctionnement du produit d'épargne
Vous êtes naturellement informé du fonctionnement du produit lors des modalités d'ouverture. Vous pouvez ainsi régulièrement reverser :
- une partie des revenus non dépensés dans le mois,
- et/ou la même somme d'argent sans tenir compte des dépenses, et idéalement en début de mois, pour être d'épargner régulièrement.
Dans tous les cas, vous devez revoir régulièrement la façon dont vous alimentez votre épargne et sur quel produit. Notamment si vos revenus sont modifiés (à la hausse ou à la baisse). Vous devez en effet garder un budget équilibré.
Pour certains produits, vous recevrez à l'ouverture une carte de retrait. Elle vous permettra d'effectuer des retraits dans les DAB portant l'enseigne de votre banque.
Le compte de dépôt et le livret d’épargne ne doivent plus nécessairement être ouverts dans le même établissement bancaire. Cependant, les virements vers ou depuis un livret d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeunes, CEL) ne sont désormais possibles que depuis un compte bancaire ouvert au nom du même titulaire.
A noter : Vous recevez des virements sur votre compte d'épargne depuis un compte chèque dont vous n'êtes pas titulaire (ex : salaire, prestation sociale, remboursement de mutuelle) ? Adressez un RIB de votre compte chèque à l'organisme payeur. Il doit dorénavant y effectuer ces paiements, non plus vers le compte d'épargne. L'exception demeure pour le livret A dans les cas précisés par la réglementation (prestations de la sécurité sociale, impôts, quittances d'eau, gaz, électricité, mobile ou internet...).
En complément de l'article : "L'ouverture et le fonctionnement d'un produit d'épargne"
- Légifrance : arrêté du 10 novembre 2022 et arrêté du 20 décembre 2022 ;
- Décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques
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