Opposition sur chèque : Conséquences pour le titulaire du compte

Sauf à détenir une lettre de désistement ou de renonciation du bénéficiaire, la banque doit débiter le compte du montant du chèque mis en opposition et bloquer la provision correspondante.

Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement

La banque n'est pas compétente pour juger de la validité de l'opposition. Elle doit donc préserver les droits du bénéficiaire du chèque au cas où celui-ci contesterait la validité de l'opposition. C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme.

• Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà. Au cas où la provision a été bloquée, les fonds peuvent donc être restitués.
• Pour un chèque non daté, la période de validité (1 an et 8 jours à partir de la date d'émission) n'a pas de signification. L'opposition doit donc être maintenue tant que le risque de présentation du chèque reste considéré comme important.

Si le chèque se présente au paiement

Si le chèque est présenté au paiement, il sera retourné à la banque du bénéficiaire désigné sur le chèque et qui l'aura présenté, avec le motif "chèque en opposition".

La banque demandera à son client de prouver sa bonne foi avant de lui restituer le chèque et si c'est le cas, il lui appartiendra s'il le souhaite, de porter plainte.

Dans le cas contraire, le chèque sera tenu à la disposition de la justice car il pourrait s'agir d'un chèque volé.

Pour aller plus loin : Legifrance - L'opposition sur chèque aux art.L 131-35 et L131-84 C. mon. et fin.

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