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La perte ou le vol de chèque
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Sauf à détenir une lettre de désistement ou de renonciation du bénéficiaire, la banque doit débiter le compte du montant du chèque mis en opposition et bloquer la provision correspondante.
La banque n’est pas compétente pour juger de la validité de l’opposition. Elle doit donc préserver les droits du bénéficiaire du chèque au cas où celui-ci contesterait la validité de l’opposition. C’est pourquoi, à réception de l’opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme.
Si le chèque est présenté au paiement, il sera retourné à la banque du bénéficiaire désigné sur le chèque et qui l’aura présenté, avec le motif « chèque en opposition ».
La banque demandera à son client de prouver sa bonne foi avant de lui restituer le chèque et si c’est le cas, il lui appartiendra s’il le souhaite, de porter plainte.
Dans le cas contraire, le chèque sera tenu à la disposition de la justice car il pourrait s’agir d’un chèque volé.
Pour aller plus loin : Legifrance – L’opposition sur chèque aux art.L 131-35 et L131-84 C. mon. et fin.
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