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Payer par chèque

Payer par chèque un commerçant

A condition de vous en informer préalablement, un commerçant peut refuser le paiement par chèque. S’il l’accepte, il peut exiger la présentation d’un document officiel portant une photographie (carte nationale d’identité, passeport…). Pour des raisons de sécurité et de facilité, privilégiez les autres modes de paiement à votre disposition, comme la carte qui permet un paiement simple et rapide.

L’acceptation des chèques

Le client doit être clairement informé, par affichage, des conditions d’acceptation des moyens de paiement en vigueur dans le magasin.

Pour le règlement d’un bien ou d’un service dont le montant est supérieur à 1 000 euros, le paiement en espèces n’est pas autorisé. Le commerçant est alors obligé d’accepter selon les cas le paiement par chèque, carte ou virement.

Le professionnel (médecin, avocats, etc.) qui adhère à un centre de gestion agréé a l’obligation d’accepter le règlement par chèque quel qu’en soit le montant. Il doit même le signaler à ses clients.

La présentation d’une pièce d’identité

Quand vous souhaitez payer par chèque, pensez à emmener une pièce d’identité. Le commerçant est en droit d’en exiger la présentation et il ne lui est pas interdit d’en demander une deuxième s’il le souhaite.

Ces pièces d’identité sont des documents officiels, portant une photographie : carte nationale d’identité, passeport, éventuellement permis de conduire…

La non réclamation d’une pièce d’identité pourrait constituer une faute de la part du commerçant si le chèque émis se révélait être un chèque volé ou un chèque sans provision.

Lors d’un paiement de « proximité », justifiez spontanément de votre identité auprès du bénéficiaire du chèque. En devenant un usage habituel, ce geste simple limite les risques de fraude.

Pour aller plus loin : Legifrance – le chèque aux art. L112-6 et L131-15 Code monétaire et financier

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