-
2
< 1 Min
Envoi d'un nouveau RIB pour prélèvement
Vous avez l'habitude de régler votre créancier par prélèvement. Vous souhaitez continuer mais sur un autre compte. Vous lui adressez les nouvelles coordonnées bancaires (RIB) (...)
2 Min
Le prélèvement
-
11
Payer par prélèvement SEPA
Très pratique pour régler des factures, ce mode de paiement est harmonisé au niveau européen sous l'appellation "prélèvement SEPA" et permet aujourd'hui de payer en euros dans l'Union européenne ainsi qu'en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin.
Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA repose sur une autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte, sans indication de montant.
Pour le mettre en place, il suffit de remplir le mandat de prélèvement, remis par le créancier et de lui retourner signé, accompagné de votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Votre accord est valable jusqu'à révocation.
Le créancier conserve votre mandat qui contient :
- vos nom et adresse,
- votre RIB avec les codes IBAN et BIC,
- les nom, adresse et identifiant du créancier ou ICS,
- la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent),
- la date de signature du mandat,
- la Référence Unique de Mandat ou RUM (à noter pour permettre d'identifier le paiement si besoin)
- votre signature.
Si vous changez de banque, pensez à adresser à votre créancier votre nouveau RIB.
Comment s'opère-t-il ?
Vous êtes informé du prélèvement à venir par exemple par un avis, un échéancier, une facture. Cette information a lieu au moins 14 jours avant la date d'échéance prévue, sauf accord préalable entre vous et le créancier sur un autre délai. Vous pouvez ainsi le contrôler et si besoin le contester.
Votre banque paie le montant qui lui est présenté par le créancier et en inscrit la somme au débit de votre compte.
Ce mode de paiement est très pratique pour payer des factures (par exemple abonnement d'électricité, de téléphone portable, impôts, etc.).
Et s'il est rejeté pour défaut de provision ?
Si votre compte n'est pas assez approvisionné, la banque rejettera l'opération. Les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté et ils sont au maximum de 20 euros.
Si vous estimez que vous n'aurez pas l'argent nécessaire à temps, demandez rapidement au créancier le report du prélèvement, avant sa date d'échéance. Et prévenez votre banque pour éviter le rejet.
La banque peut décider de faire passer l'opération malgré l'absence de provision ou d'un découvert autorisé. L'examen de cette situation particulière et ce fonctionnement irrégulier du compte génèrent des frais appelés commissions d'intervention.
A savoir : à compter du 1er février 2023, si des frais sont répétés pour 1 même prélèvement (plusieurs rejets pour défaut de provision du même prélèvement), la banque les remboursera automatiquement. Ces opérations apparaîtront dans vos relevés de compte. Certaines banques, identifiant directement ces représentations, n'appliqueront pas du tout de frais.
Pratique pour gérer son budget
Le prélèvement est automatique, il peut ainsi faciliter la gestion de votre budget, notamment en mensualisant le paiement de certaines charges fixes (impôts par exemple), il permet d'étaler l'effort.
Lisez attentivement vos factures, le prix dépend de votre consommation et peut donc varier d'un mois à l'autre (exemple : téléphonie, électricité, etc.). Tenez-en compte dans votre budget pour le mois d'après.
En complément de l'article "Payer par prélèvement SEPA" :
- Legifrance - Le prélèvement aux art L 133-1 et s C. mon.et fin.
- Legifrance - Plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement à l'art. D133-6 C. mon.et fin.
Voir aussi
Voir aussi
Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.
Vidéos, mini-guides, etc.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné