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Le prélèvement

Payer par prélèvement SEPA

Très pratique pour régler des factures, ce mode de paiement est harmonisé au niveau européen sous l’appellation « prélèvement SEPA » et permet aujourd’hui de payer en euros dans l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin.

Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA repose sur une autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte (signature d’un mandat de prélèvement), sans indication de montant.

Pour le mettre en place, il suffit de remplir le mandat de prélèvement remis par le créancier et de lui retourner signé, accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Votre accord est valable jusqu’à révocation.

Le créancier conserve votre mandat de prélèvement qui contient :

  • vos nom et adresse,
  • votre RIB avec les codes IBAN et BIC,
  • les nom, adresse et identifiant du créancier (ICS),
  • la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent),
  • la date de signature du mandat,
  • la Référence Unique de Mandat – RUM (à noter pour permettre d’identifier le prélèvement si besoin)
  • votre signature.

Si vous changez de banque, pensez à adresser à votre créancier votre nouveau RIB.

A savoir : Si vous êtes débité par prélèvement SEPA par un créancier situé au Royaume-Uni, il n’y aura aucun changement à prévoir dans le fonctionnement de vos prélèvements SEPA, suite au Brexit. Pour la tarification des opérations, reportez-vous aux plaquettes tarifaires de votre banque.

Comment s’opère le prélèvement ?

Ce mode de paiement est très pratique pour payer des factures (par exemple abonnement d’électricité, de téléphone portable, impôts, etc.).

Vous êtes informé du prélèvement à venir (par exemple par un avis, un échéancier, une facture) au moins 14 jours avant la date d’échéance prévue, sauf accord préalable entre vous et le créancier sur un autre délai. Vous pouvez ainsi contrôler le prélèvement et si besoin le contester.

Votre banque paie le prélèvement qui lui est présenté et en inscrit la somme au débit de votre compte.

Et si votre prélèvement est rejeté pour défaut de provision ?

Si avant la date d’échéance du prélèvement, vous estimez que vous n’aurez pas l’argent nécessaire, demandez rapidement au créancier le report de l’opération et prévenez votre banque, pour éviter le rejet du prélèvement.

Si votre compte n’est pas assez approvisionné, la banque rejette le prélèvement. Les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté et ils sont au maximum de 20 euros.

La banque peut décider de faire passer le prélèvement malgré l’absence de provision ou d’un découvert autorisé. L’examen de cette situation particulière et ce fonctionnement irrégulier du compte génèrent des frais appelés commissions d’intervention.

A savoir : Vérifiez soit sur votre relevé de compte, soit dans l’information préalable sur les frais d’incidents (adressée 14 jours avant le débit des frais), s’il s’agit d’une représentation de prélèvement ayant déjà été rejeté. Dans l’éventualité où des frais ont été appliqués, vous pouvez alors demander le remboursement à la banque des frais répétés pour un même prélèvement (plusieurs rejets). Les banques françaises se sont engagées auprès du ministre des finances à mettre en œuvre une solution d’identification des représentations de prélèvements rejetés pour défaut de provision, en concertation avec les entreprises émettrices de prélèvements (« grands facturiers »).


Pratique pour gérer son budget

Le prélèvement est automatique, il peut ainsi faciliter la gestion de votre budget , notamment en mensualisant le paiement de certaines charges fixes (impôts par exemple), il permet d’étaler l’effort.

Lisez attentivement vos factures, le prix dépend de votre consommation et peut donc varier d’un mois à l’autre (exemple : téléphonie, électricité, etc.). Tenez les en compte dans votre budget pour le mois d’après.

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