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Les titres
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Le PEA-PME, pour investir dans les entreprises
Le PEA-PME fonctionne comme un PEA. Sa rémunération dépend aussi du rendement boursier des supports choisis. Sa particularité réside dans les titres qui peuvent y être investis et dans son plafond de versement qui est plus élevé.
Les caractéristiques de ce placement en faveur des PME-ETI
Un seul PEA-PME peut être ouvert par personne dans la limite de 2 par foyer fiscal. Une personne fiscalement à votre charge (enfant par exemple) ne peut pas détenir un PEA-PME.
Les conditions et les conséquences d'un retrait dépendent, comme pour le PEA, de la durée de détention (seuil des 5 ans). Les retraits bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu dès que le plan a 5 ans. Dans tous les cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Il est destiné à favoriser le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les versements sur un PEA-PME depuis l'ouverture du plan (date du 1er versement) sont plafonnés à 225 000 €. Il peut se cumuler avec un PEA mais dans ce cas, vous ne pouvez pas dépasser un plafond global de 225 000 € (dont 150 0000 € maxmum sur le PEA).
Exemple : Vous détenez un PEA et un PEA-PME ? Si votre PEA a déjà atteint le plafond de 150 000 € depuis son ouverture, le PEA PME ne pourra pas dépasser 75 000 € car le plafond cumulable sera alors atteint (150 000 + 75 000 = 225 000 €).
Dans quels titres investir via un PEA-PME ?
Investir dans les PME-ETI est un placement de long terme. Il participe au financement des entreprises. Vous pouvez investir directement via un PEA PME dans des :
- actions (sauf action préférentielles) certificats d'investissement,
- parts de SARL, ou de société à statut équivalent,
- titres représentatifs de capital de sociétés coopératives,
- obligations convertibles ou remboursables en actions,
- titres participatifs et obligations à taux fixe,
- minibons.
Des conditions supplémentaires s'appliquent aussi pour l'effectif (moins de 5 000 salariés), le chiffre d'affaires (moins de 1,5 milliars d'euros), voire la capitalisation boursière de la société émettrice des titres.
Vous pouvez également investir de manière indirecte (via une société dont l'activité est d'investir pour le compte d'autrui) notamment dans des :
- actions de certaines SICAV (capital composé au moins de 75% de titres d'ETI notamment),
- parts de fonds commun de placement, OPCVM, etc. (capital composé au moins de 75% de titres d'ETI notamment),
- parts de fonds commun de placement à risque...
En complément de l'article "Le PEA PME, pour investir dans les entreprises" :
- Legifrance - le PEA-PME aux art. L221-32-1 et s. C. mon. et fin. et art. D221-113-1
- Le PEA PME sur service public.fr
- Legifrance - Décret du 5 février 2020
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