Que devient l’argent des comptes inactifs ?

Ce mini-guide explique comment des comptes deviennent inactifs et ce que devient l’argent déposé sur ces comptes.
Depuis janvier 2016, avec la loi dite « Eckert », les démarches ont été simplifiées et de nouvelles dispositions concernant les dépôts et les avoirs des comptes inactifs sont mises en place.

Avril 2016

Mini-guide 29 – Que devient l'argent des comptes inactifs ?

371.74 Ko

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Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
Que devient l’argent d’un compte inactif ?
Qu’en est-il des titres financiers ?
Qu’en est-il pour un coffre-fort ?
Et si le titulaire est décédé ?
Quelle information est donnée par la banque ?
Des frais peuvent-ils être perçus sur un compte inactif ?
Quel est le rôle de la caisse des Dépôts pour les comptes inactifs ?
Quand auront lieu les premiers transferts ?

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