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Mini-guides

Que devient l’argent des comptes inactifs ?

Ce mini-guide explique comment des comptes deviennent inactifs et ce que devient l’argent déposé sur ces comptes.
Depuis janvier 2016, avec la loi dite « Eckert », les démarches ont été simplifiées et de nouvelles dispositions concernant les dépôts et les avoirs des comptes inactifs sont mises en place.

Octobre 2022

Mini-guide 29 – Que devient l'argent des comptes inactifs

181.21 Ko

Telecharger Mini-guide 29 – Que devient l'argent des comptes inactifs
  • Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
  • Que devient l’argent d’un compte inactif ?
  • Qu’en est-il des titres financiers ?
  • Qu’en est-il pour un coffre-fort ?
  • Et si le titulaire est décédé ?
  • Quelle information est donnée par la banque ?
  • Des frais peuvent-ils être perçus sur un compte inactif ?
  • Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts pour les comptes inactifs ?

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