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Que devient l’argent des comptes inactifs ?
Ce mini-guide explique comment des comptes deviennent inactifs et ce que devient l’argent déposé sur ces comptes.
Depuis janvier 2016, avec la loi dite « Eckert », les démarches ont été simplifiées et de nouvelles dispositions concernant les dépôts et les avoirs des comptes inactifs sont mises en place.
Avril 2016
Mini-guide 29 – Que devient l'argent des comptes inactifs ?
371.74 Ko
- Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
- Que devient l’argent d’un compte inactif ?
- Qu’en est-il des titres financiers ?
- Qu’en est-il pour un coffre-fort ?
- Et si le titulaire est décédé ?
- Quelle information est donnée par la banque ?
- Des frais peuvent-ils être perçus sur un compte inactif ?
- Quel est le rôle de la caisse des Dépôts pour les comptes inactifs ?
- Quand auront lieu les premiers transferts ?
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