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Les démarches en cas de décès
Le décès d'un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer (...)
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Le décès
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Qui contacter en cas de décès d'un proche ?
Dès que vous avez connaissance du décès, un certain nombre de formalités doivent être accomplies. Conservez des copies de l'acte de décès, elles vous seront demandées.
Organismes et personnes à prévenir
Vous devez prévenir un certain nombre de personnes et d'organismes :
- le notaire de la personne décédée, notamment en cas d'immeubles dans la succession, en cas de testament, donation, recherche d'héritiers, et s'il y a des héritiers mineurs ou majeurs incapables,
- les caisses de retraite ou s'il y a lieu l'employeur du défunt ou Pôle Emploi (anciennement Assedic),
- sa banque,
- sa compagnie d'assurance en cas de contrats d'assurance vie ou de contrat obsèques,
- la caisse de sécurité sociale,
- ses créanciers et ses débiteurs (établissement de crédit, propriétaire ou locataire, assureurs ...)
- le Trésor Public : faites lui parvenir la déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès.
Si le défunt était votre conjoint, vous pourrez s'il y a lieu faire valoir vos droits à la pension de réversion (régime de base ou complémentaire) ou le droit à l'allocation veuvage, mais également vos droits au capital décès de la Sécurité sociale et aux prestations de la CAF.
Pratique : utiliser notre outil dédié pour anticiper les démarches en cas de décès.
Comment payer les frais d'obsèques ?
Il appartient aux proches d'organiser les funérailles. Conjoint, parents, enfants majeurs, frères et sœurs, etc., vous pouvez payer les obsèques sur présentation de la facture en demandant le débit sur le compte bancaire du défunt. A condition que le compte soit créditeur, il peut ainsi servir à payer tout ou partie des frais funéraires dans la limite d'un certain montant. À compter du 1er janvier 2025, ce montant maximal est fixé à 5 910 € en application d'un arrêté du 3 décembre 2024 (contre 5 830,50 € auparavant).
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) peut rembourser les frais d'obsèques (circulaire du 25 janvier 2013) si la personne décédée était titulaire d'une pension de retraite. Le montant, limité à 2286,74 €, est prélevé sur la pension disponible au décès. Ce remboursement doit être demandé à la CNAV en produisant l'acte de décès et la facture des obsèques.
Les frais funéraires peuvent être déduits jusqu'à concurrence de 1500 € dans la déclaration fiscale de succession.
En complément de l'article "Qui contacter en cas de décès d'un proche ?" :
- Légifrance - Frais funéraires à l'art. 775 CGI
- Légifrance - arrêté du 3 décembre 2024 relatif au règlement des frais funéraires
- Economie.gouv.fr : Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ?
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