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En cas de difficultés
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Sachons reconnaître les violences économiques, pour n’être ni auteur ni victime !
La violence économique est un piège qui se tisse lentement dans une relation. Elle peut prendre plusieurs formes, par exemple, lorsqu'un des partenaires prive l'autre de son indépendance financière en prenant le contrôle de ses revenus, de ses dépenses… Ces pratiques, parfois anodines en apparence, peuvent concerner tout le monde. Comment les identifier au quotidien pour les éviter ?
Qu'est-ce que la violence économique ?
Il n'existe pas en France de définition officielle de la violence économique mais cette notion suscite beaucoup de discussions (doctrine, jurisprudence…) .
Elle peut être reconnue comme un ensemble d'agissements (contrôle, domination, manipulation…). Ils portent une atteinte grave à l'autonomie financière d'une personne, la privant de son indépendance, de sa sécurité matérielle (ses biens, y compris logement) ou de sa capacité à prendre des décisions économiques pour elle-même.
Aussi, les violences économiques ne se limitent pas au couple. Elles peuvent se manifester dans la famille élargie, le milieu professionnel... Dès qu'une personne peut prendre l'ascendant financier sur une autre, la privant de son autonomie.
En général, ces comportements s'installent lentement dans une relation et souvent ils se cumulent. Il n'est pas toujours facile de les identifier ou de se rendre compte immédiatement des conséquences. C'est pourquoi, certains comportements doivent vous alerter comme :
- contrôle des dépenses,
- limitation des moyens de paiement,
- critique des achats,
- surveillance des comptes bancaires,
- interdiction de travailler ou obligation de réduire son temps de travail,
- dissimulation d'informations financières importantes concernant le foyer,
- etc.
Pour préserver votre autonomie financière, reconnaître ces mécanismes est essentiel pour réagir à temps et ne pas en être victime.
5 clés pour préserver son autonomie financière
Préserver son autonomie financière au quotidien
Les violences économiques peuvent affecter tous les milieux sociaux et s'aggraver avec le temps si elles ne sont pas identifiées. D'ailleurs, il n'est pas toujours facile d'en relever les mécanismes. Particulièrement dans l'intimité d'un couple où chaque relation a sa propre organisation.
Ainsi, le partage des tâches comme la gestion des comptes ou encore la répartition des dépenses ne sont pas forcément une violence économique. Dans un couple, par exemple, l'un peut gérer les finances sans que cela pose problème.
Cependant, si l'autre personne ne suit plus du tout ces sujets, elle risque de perdre des repères et des réflexes essentiels pour son autonomie financière. Cela peut devenir un problème majeur en cas de séparation ou s'il arrive quelque chose à son partenaire.
C'est pourquoi, quel que soit votre mode de fonctionnement, dans toute relation, il est important de dialoguer, de garder un œil sur vos finances et de ne pas vous laisser déborder.
Exemples concrets de violences économiques
Si certaines situations peuvent paraître anodines, elles constituent en réalité des formes de violence économique :
Contrôle des revenus et des dépenses
- Surveillance excessive des achats : Critiquer systématiquement les dépenses du partenaire pour justifier un contrôle accru des finances.
- Dépenses inconsidérées : Vider les comptes communs par des achats impulsifs sans concertation, créant une situation d'insécurité financière.
- Contrôle des moyens de paiement : Demander des justificatifs pour chaque dépense effectuée, bloquer l'accès à la carte bancaire, voire organiser la dépossession totale des moyens de paiement.
- Priver l'autre d'informations : Empêcher l'accès aux informations bancaires en changeant les mots de passe.
Privation des ressources et sabotages économiques
- Entrave à l'activité professionnelle : Faire pression pour réduire le temps de travail ou saboter les opportunités d'évolution professionnelle.
- Confiscation des revenus personnels : Exiger que le salaire soit versé sur un compte inaccessible à la victime ou imposer une « allocation » insuffisante pour les besoins quotidiens.
- Endettement forcé : Souscrire des crédits au nom du partenaire sans son consentement ou le contraindre à se porter caution.
- Dissimulation : Dissimuler des revenus ou des dettes importantes qui affectent le couple.
Quelles conséquences pour une victime de violences économiques ?
Les violences économiques peuvent avoir des conséquences importantes sur les finances de la victime :
- Principalement une baisse, voire perte de revenus. La victime se retrouve alors dépendante. Elle ne peut pas couvrir seule ses besoins de base : logement, nourriture, soins de santé ou vêtements. Perdre son autonomie financière aujourd'hui, c’est aussi perdre la main sur son avenir financier. Par exemple, ne plus avoir la capacité de prendre de décisions économiques. Autrement dit, ne plus pouvoir financer ses rêves et ses projets de vie ou même ses besoins de demain.
- La victime peut développer un sentiment d'infériorité, perdre progressivement confiance en elle, se sous-estimer... Ce qui peut la conduire à s'isoler, s'exclure voire s'éloigner de ses amis ou de sa famille, la rendant encore plus dépendante…...
Comment réagir face aux violences économiques ?
Face à des violences économiques, des solutions concrètes existent pour reprendre le contrôle de votre vie et retrouver votre autonomie financière. Voici quelques démarches à entreprendre en priorité :
- Contacter votre banque et faites le point sur la situation, vos comptes, vos crédits, etc.
- Ouvrir un compte bancaire personnel à votre nom seul (c'est un droit, même si vous avez déjà un compte joint) pour faire verser vos revenus, vos allocations, vos remboursements, etc.
- Faire bloquer votre carte bancaire si elle est utilisée sans votre consentement et en demander une autre.
- Demander la confidentialité de votre adresse auprès des services fiscaux si vous quittez le domicile conjugal (procédure effective en moins de 48 h).
A savoir : les banques ont mis en place des dispositifs pour accompagner au mieux les victimes. Il peut s'agir, selon les réseaux, d'une ouverture de compte confidentielle et simplifiée (24 à 48h), gratuité des services pendant plusieurs mois, autorisation de découvert sans frais, livraison de carte en dehors du domicile conjugal, ligne téléphonique dédiée, partenariats avec des associations...
Qui contacter en cas de violences économiques ?
Si vous êtes victime de violences économiques, que vous pensez l'être ou que vous connaissez quelqu'un dans cette situation, des solutions existent.
- Le 3919 (Violences Femmes Info) : ce numéro national d'écoute est accessible 7j/7 et permet d'obtenir des informations et une orientation adaptée pour toutes les violences conjugales.
- France Victimes (116 006) : ce réseau d'associations spécialisées propose un accompagnement juridique et psychologique gratuit aux victimes d'infractions pénales.
- La Caisse d'Allocation Familiale : elle peut vous accorder une aide financière d'urgence, versée en une seule fois dans les 3 à 5 jours ouvrés, pour vous permettre de quitter rapidement votre foyer.
- Les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) offrent des conseils juridiques et un accompagnement personnalisé.
Ils sont là pour vous écouter, vous soutenir et, en cas de signalement, vous orienter vers des solutions pour que vous retrouviez votre autonomie financière.
La lutte contre ces violences passe par la reprise progressive de vos décisions économiques et la reconstruction de votre indépendance financière.
Testez vos connaissances !
Prenez quelques minutes pour identifier d'éventuels signes de violences économiques dans votre quotidien.
FAQ sur les violences économiques
Quels exemples illustrent la violence économique post-séparation ?
La violence économique ne s'arrête pas à la séparation.
Elle continue souvent après la rupture du couple (on parle de violence post-séparation) et peut prendre plusieurs formes :
- se placer volontairement en situation d'insolvabilité pour ne pas payer de pension alimentaire,
- refuser de contribuer aux charges d’éducation des enfants,
- forcer l'ex-conjoint à assumer seul les remboursements de prêts communs,
- dissimuler des ressources pour réduire les obligations financières.
Ces comportements visent à maintenir une emprise sur l'ex-partenaire et peuvent gravement compromettre la reconstruction financière et la sécurité matérielle de la victime.
La violence économique est-elle sanctionnée par le Code civil ou le Code pénal ?
Les violences au sein du couple sont un ensemble d'actes, de propos et comportements par lequel un partenaire ou ex-partenaire veut contrôler, dominer ou détruire l'autre. Elles sont interdites et punies par la loi. Par ex : profiter de votre situation ou de votre dépendance pour vous faire signer un contrat (vice du consentement art. 1143 c. civil), usurpation d'identité...
La violence socio-économique est ainsi reconnue en France à travers la définition des violences conjugales. La Convention d'Istanbul, ratifiée par la France, identifie directement les violences économiques comme une forme de violence. Enfin, plusieurs projets sont à l'étude pour continuer de faire évoluer les choses.
Violences financières ou violences économiques conjugales ?
Il n'y a pas de distinction formelle entre les deux formulations. Néanmoins, le terme "violences économiques" est celui qui est le plus souvent utilisé et reconnu. Il couvre non seulement l'argent et le patrimoine (financier), mais aussi l'accès à l'emploi, aux études, au logement, à la nourriture, aux transports, etc. Les violences financières concernent plus précisément le contrôle direct de l'argent et des moyens de paiement (privation de ressources). Ce sont des manifestations concrètes des violences économiques. En pratique : les deux termes décrivent l'ensemble des mécanismes de contrôle et de privation de l'autonomie financière.
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