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Ces dernières années, se sont succédé le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), l’aide ANAH Habiter Mieux et Ma Prime Rénov. Bref, pas toujours facile de s’y retrouver… C’est aujourd’hui un nouveau service public qui se met en place ou plus exactement un guichet unique. Objectif : simplifier vos démarches pour accéder aux aides liées à la rénovation énergétique de votre logement.
Avec un égal accès à l’information sur tout le territoire et une démarche renforcée auprès des ménages les plus modestes, vous bénéficierez d’une orientation tout au long de votre projet de rénovation. Vous pourrez accéder aux aides nationales et aux aides des collectivités locales.
Les principaux points clés du dispositif sont :
En permettant un accès plus facile aux entrepreneurs et artisans « Reconnus garants de l’environnement » (RGE), ce dispositif de guichet unique va aussi limiter les risques de fraudes qui avaient tendance à se multiplier dans le secteur de la rénovation énergétique des logements…
A noter : un nouveau type de prêt est lancé fin janvier 2022, appelé « prêt avance rénovation« . Issu de la loi Climat et Résilience, ce système d’avance consiste à faire financer le reste à charge du chantier par une banque qui se remboursera à la vente du bien ou à la succession. Les intérêts du prêt sont payés soit progressivement tout au long du prêt soit in fine avec le capital. Le principe de ce prêt hypothécaire est de considérer que les travaux financés vont valoriser le bien immobilier. Il ne remet pas en cause l’éco-ptz toujours disponible auprès de la majorité des établissements bancaires.
D‘ici fin 2022, en demandant d’abord MaPrimeRénov’, vos démarches pour obtenir un éco-ptz auprès de votre banque seront simplifiées. Une fois que l’Anah aura évalué votre projet de rénovation énergétique, elle vous transmettra un document indiquant le montant de MaPrimeRénov’ auquel vous pouvez prétendre, et le reste à charge restant financer. Avec ce document, vous pourrez demander un éco-ptz à votre banque sans avoir à fournir les autres documents demandés jusque là (formulaires entreprises, devis et factures).
Dans un premier temps, c’est donc tout le personnel déjà dédié à Ma Prime rénov’ que vous pourrez contacter au sein de ce guichet. Par la suite, des partenaires privés pourraient venir renforcer les rangs des accompagnateurs de la rénovation énergétique, tant au niveau du conseil en financement que de l’assistance à la conception de projet (par exemple les architectes). Un décret est prévu pour préciser les professions concernées.
Vous pourrez même être accompagné tout au long de votre projet par un interlocuteur unique, Mon Accompagnateur Rénov’, qui pourra assurer un suivi pluridisciplinaire, technique, administratif, financier, et social s’il y a lieu.
Le dispositif a largement évolué entre 2020 et 2021, notamment il a été étendu à tous les propriétaires sans condition de ressources, aux usufruitiers, aux syndicats de copropriétaires pour les travaux dans les parties communes, sans condition de fragilité financière, et indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, et enfin aux propriétaires bailleurs (jusqu’à 3 logements). Ces derniers doivent s’engager à ne pas inclure le montant de la prime (du montant des travaux) dans la revalorisation du loyer et d’en informer le locataire.
Le barème des aides MaPrimeRénov est maintenu au 1er janvier 2022, les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant). Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros sera consacrée à cette prime en 2022.
Au 1er janvier 2022, l’aide Habiter mieux sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle est toujours destinée aux ménages les plus modestes, et prioritairement ceux habitant dans des passoires thermiques par une rénovation globale, mais avec des taux de financement avantageux, jusqu’à 50 % des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales… et la possibilité de bénéficier à partir du 1er juillet 2022, des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce rénovation performante .
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