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Les accidents de la vie
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Retrouver le contrat dépendance, d'assurance-vie ou d'assurance obsèques d'un proche
Pour faciliter et accélérer les recherches dans les moments difficiles, l'association AGIRA propose en effet un service de recherche pour les contrats d'assurance obsèques et dépendance. Le rôle de l’Agira est ainsi de transmettre les demandes de recherche aux organismes d’assurance. Elle ne peut donc pas vous renseigner sur l’état de votre demande.
Recherche d'un contrat d'assurance dépendance
La perte d’autonomie d'une personne peut bien sûr l’empêcher de mettre en œuvre son contrat d'assurance dépendance. C'est pourquoi, le dispositif de recherche des contrats dépendance permet à tout proche (personne physique ou morale) d'une personne en situation de perte d'autonomie de rechercher si celle-ci bénéficie d'un contrat dépendance. La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue :
- via le site formulairedependance.agira.asso.fr/
- ou courrier simple à l'adresse suivante : AGIRA Recherche des contrats dépendance TSA 30180 75441 Paris Cedex 09
Elle doit comporter :
- le(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance et adresse du ou des assurés potentiels.
- le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, la qualité du demandeur et la nature de son lien par rapport à l'assuré potentiel.
- la photocopie d'un justificatif de l'identité du demandeur.
La réponse positive de l'existence d'un contrat dépendance ne préjuge pas d'une prestation effective.
A noter : le contrat d'assurance dépendance est un placement financier souscrit pour prévoir une perte d’autonomie. Il permet à l’assuré de bénéficier d’un fond mensuel pour couvrir les frais que nécessite cette situation.
Recherche d'un contrat d'assurance obsèques
Le souscripteur ou l'adhérent n'a pas informé ses proches de l'existence d'un contrat obsèques ? Il est cependant possible de retrouver facilement le contrat souscrit auprès d'un assureur. Les proches (ou l'entreprise funéraire) peuvent faire la demande par :
- le site formulaireobseques.agira.asso.fr
- ou courrier simple (AGIRA Recherche des contrats obsèques TSA 20179 75441 Paris cedex 09).
La demande doit comporter :
- la copie de l'acte de décès,
- pour les entreprises funéraires, un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée.
A noter : Le contrat d’assurance obsèques est un placement financier qu’un souscripteur établit pour couvrir les frais des obsèques. L’assuré désigne un bénéficiaire qui touchera le capital au moment du décès.
Recherche d'un contrat d'assurance-vie
Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie qu’aurait souscrit une personne décédée et où elle serait désignée bénéficiaire.
Pour procéder à une recherche et saisir l’Agira via le site https://formulaireassvie.agira.asso.fr/, le contrat doit être arrivé à échéance, c’est-à-dire lors du décès du souscripteur. La demande doit être accompagnée de :
- la copie de l’acte de décès du souscripteur du contrat,
- la désignation distincte et explicite des bénéficiaires potentiels (nom, prénom et adresse postale).
A noter : L'assurance-vie est un placement financier souscrit pour prévoir les aléas de la vie, le contrat assurance vie permet à l’assuré de léguer des biens/fonds à ses proches.
Quels sont les délais ?
L'AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l'adresser à l'ensemble des entreprises d'assurance pratiquant l'assurance recherchée (obsèques, dépendance ou assurance-vie). Celles-ci recherchent si l'assuré potentiel a souscrit un contrat d'assurance au maximum dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
En complément de l'article "Retrouver le contrat obsèques ou dépendance d'un proche" :
- Le site Agira Vie (agira-vie.fr) : Recherche Contrats Obsèques et Recherche Contrats Dépendance et Recherche Contrat Assurance Vie
- Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance ? | economie.gouv.fr
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