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Le décès
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Pour faciliter les recherches dans les moments difficiles, l’association AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) propose deux nouveaux services de recherche pour les contrats obsèques et les contrats dépendance.
Si le souscripteur ou l’adhérent n’a pas informé ses proches de l’existence d’un contrat obsèques, il sera désormais possible de retrouver facilement le contrat souscrit auprès d’un assureur.
Les proches (ou l’entreprise funéraire) peuvent faire la demande par :
La demande doit comporter :
Elle est traitée par AGIRA le jour même et transmise aux assureurs concernés. Ceux-ci répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’AGIRA.
Le dispositif de recherche des contrats dépendance, quant à lui, doit permettre au représentant légal d’une personne en situation de perte d’autonomie de savoir si celle-ci bénéficie d’un contrat dépendance en garantie principale, et ce dans un délai maximal d’un mois après avoir effectué la requête.
La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue :
Elle doit comporter :
L’AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des entreprises d’assurance pratiquant l’assurance dépendance.
Celles-ci recherchent si l’assuré potentiel a souscrit un contrat d’assurance dépendance au maximum dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
La réponse positive de l’existence d’un contrat dépendance ne préjuge pas d’une prestation effective.
Pour aller plus loin : Le site Agira Vie (agira-vie.fr)
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