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La séparation, le divorce
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Séparation : le maintien du secret bancaire
Votre agence est tenue au secret bancaire. Elle ne diffusera donc pas à votre (ex) conjoint, (ex) concubin ... d'information vous concernant ou concernant vos comptes (sauf s'il s'agit d'un compte dont il est co-titulaire) et cela même dans le cas où c'est lui ou elle qui alimente ce compte.
De même, son avocat ne pourra pas obtenir d'informations sur vos comptes sans votre autorisation.
Votre banque reste cependant tenue de fournir des informations :
- au juge aux affaires familiales. Le juge peut ainsi procéder à toutes les recherches utiles auprès de la banque.
- au notaire commis par le juge en vue de "liquider" le régime matrimonial.
Voir aussi
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Réagir en cas de séparation
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