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La séparation, le divorce
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Séparation : les conséquences sur vos crédits
Que faut-il faire des crédits souscrits ensemble avant la séparation ? Peut-on souscrire un crédit en cours de séparation ?
Le crédit souscrit ensemble avant la séparation
La séparation, le divorce et la rupture du PACS ne dispensent pas de rembourser les crédits. Tous les emprunteurs restent engagés jusqu'au remboursement total du crédit, éventuellement par anticipation.
Dans le cadre d'une séparation cependant, si vous souhaitez vous désengager financièrement l'un de l'autre, vous pouvez :
- rembourser par anticipation la totalité du prêt ou plus que votre part (voir les conditions dans le contrat de prêt) et vous retourner ensuite contre l'autre pour récupérer ce qu'il vous doit,
- ou, si tous les co-emprunteurs sont d'accord, demander à la banque de reporter la totalité du prêt sur celui qui gardera le bien financé par le crédit (désolidarisation). Elle n'est jamais tenue de l'accepter. Elle peut exiger la présentation d'une nouvelle garantie (hypothèque, cautionnement).
A savoir : Un acte (décision de justice ou acte notarial) peut attribuer les avoirs et les dettes de chacun. L'accord du banquier prêteur reste cependant indispensable.
Le crédit souscrit seul pendant la phase de séparation
Concubin, pacsé ou marié sous la séparation de biens, vous pouvez, seul pendant la phase de séparation, acquérir un bien avec votre argent personnel et souscrire un prêt immobilier.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, la signature des 2 conjoints sera généralement nécessaire :
- soit en tant que co-emprunteur solidaire afin que le patrimoine commun et le patrimoine personnel de chacun soit engagé,
- soit en tant qu'intervenant à l'acte afin qu'en plus du patrimoine de l'emprunteur, le patrimoine commun soit engagé.
En effet, en cours de séparation ou de divorce, la composition du patrimoine personnel de chacun (exemple : ses revenus) ne sera connue qu'à la fin de la procédure. La propriété même du bien que l'un d'entre vous veut acquérir seul est susceptible d'être remise en cause.
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