Voyage à l'étranger : rien à déclarer ?

Vous avez fait quelques emplettes en vacances ? Fleurs de Guadeloupe, pierres précieuses au Brésil, bijou en or en Egypte, petit couteau typique acheté dans le souk marocain... Chaque pays a sa spécialité et son souvenir typique. Au retour d'un voyage à l'étranger, certaines règles doivent être respectées. Il est possible que vous deviez faire une déclaration à la douane, qu'il s'agisse de sommes d'argent, de marchandises, de végétaux, etc. Explications.

Vous voyagez avec des sommes d'argent ?

Peu importe que vous voyagez depuis ou vers l'Union européenne ou hors de l’Union européenne, vous devez déclarer à la douane dès lors que le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) :

• les espèces (billets, pièces),
• les chèques, chèques de voyage,
• les mandats, billets à ordre, lettres de change...,
• les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables,
• l'or, les lingots et pièces d’or cotées sur les marchés financiers,
• les cartes prépayées.

Le seuil de 10 000 € s'entend pour le total des sommes transportées par un couple ou une famille (personnes avec communauté d'intérêt).

A savoir : un nouveau outil Déclare Douane vous permet de déterminer si vous avez des obligations de déclarations. En version Bêta actuellement, il permettra bientôt de déclarer vos marchandises et de payer en ligne.

Vous transportez des marchandises ?

Certaines marchandises sont ainsi soumises à des restrictions. Il s'agit des :

• médicaments, les quantités de médicaments que vous pouvez transporter ne doivent pas dépasser votre usage thérapeutique personnel,
• denrées alimentaires (poisson, lait...), les importations de produits d'origine animale dans vos bagages et colis personnels doivent obligatoirement respecter les seuils de quantités, pour lutter contre les maladies virales telles que fièvre aphteuse ou grippe aviaire,
• végétaux, l'importation de végétaux en provenance de pays tiers à l'Union européenne est possible dans certaines conditions,
• animal de compagnie, vous devrez fournir les documents de santé et d’identité de l'animal, le but étant d'éviter de véhiculer des maladies graves telles que la rage,
• armes, de manière exceptionnelle et sous autorisation spécifique,
• œuvres d'art, vous devez présenter les documents d’accompagnement délivrés par le ministère de la culture, pour protéger le patrimoine culturel du pays... et lutter contre les trafics illicites de biens culturels.

Certaines marchandises sont aussi interdites. Il s'agit des drogues, contrefaçons, espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction.

A savoir : des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Cela concerne le tabac, les boissons alcooliques notamment. Toute personne de plus de 15 ans ne peut transporter dans ses bagages personnels que des biens achetés ou offerts d'une valeur maximale de 430 euros.

Comment éviter la contrefaçon ?

De manière générale, privilégiez les lieux de vente officiels. Soyez attentif à la qualité d’ensemble du produit, y compris l'emballage. Examinez les étiquettes et logos. Et méfiez-vous des prix trop bas. Demandez systématiquement une facture dûment remplie avec le cachet du vendeur pour les objets de valeur. Elle pourra vous être demandée à la douane.

La contrefaçon concerne désormais de nombreux secteurs : l'alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical. Les acheter c'est prendre des risques pour votre sécurité et votre santé, et être privé de garantie ou de service après-vente.

Et plus encore, si vous n'avez pas de justificatif valable, l'infraction douanière sera constatée par procès-verbal, et la marchandise saisie. Vous risquez aussi une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude, voire même une peine d'emprisonnement.

En complément de l'article "Voyage à l'étranger : rien à déclarer ?"

• Voyager sur le Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et VOYAGEZ TRANQUILLE : Guide des formalités douanières (douane.gouv.fr)
• Infractions douanières en matière de contrefaçon sur le Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
• Nouvel outil : Déclare Douane (beta.gouv.fr)

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