Les clés de la banque Particuliers

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Encaisser un chèque

Pour encaisser un chèque, endossez-le et faites le parvenir à votre agence. La somme sera portée au crédit de votre compte.

Faites parvenir le chèque à votre banque

Pour déposer un chèque en compte, vous devez l'endosser immédiatement en inscrivant au dos le numéro de votre compte, la date et votre signature. Remettez-le sans tarder à votre banque :

  • en agence : utilisez un bordereau de remise reprenant votre numéro de compte et les caractéristiques du ou des chèques déposés. Conservez-en la copie. La plupart des banques acceptent que vous remettiez votre chèque dans une autre agence que la vôtre.
  • par courrier : avant l'envoi, notez toutes les caractéristiques du chèque pour faciliter des recherches éventuelles en cas de perte.

A savoir

Il est conseillé d'encaisser le chèque au plus tôt. Il a certes un délai de validité de 1 an et 8 jours en France métropolitaine (1 an et 30 jours dans les DOM TOM) mais vous avez un délai de présentation de 8 jours. Celui qui vous remet le chèque peut avoir l'argent en compte à ce moment là mais ne plus l'avoir plus tard.

Après ces 8 jours, un délai de prescription de 6 mois commence à courir pour tous les recours que vous pourriez exercer contre l'émetteur du chèque : passé ce délai, si le chèque revenait impayé, vous risqueriez de ne pas pouvoir obtenir de certificat de non-paiement.

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Le traitement par la banque

  • Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement.
  • Votre banque crédite votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de la remise en compte.

La banque se réserve le droit de redébiter le montant si le chèque revient impayé (sans provision, frappé d'opposition, irrégulier ou pour tout autre motif).

En cas de doute sur la solvabilité de l'émetteur, votre banque vous informe qu'elle prend le chèque "sous réserve d'encaissement" : elle ne créditera votre compte qu'après encaissement effectif, donc après son passage dans le circuit interbancaire.


A noter

Le paiement d'un chèque d'un montant égal ou inférieur à 15 € est garanti par la banque de l'émetteur. Il n'est donc pas susceptible de revenir sans provision. Il est interdit de fragmenter le paiement en plusieurs chèques de 15 euros en vue de bénéficier de cette garantie.

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