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L'engagement de caution
Caution simple ou caution solidaireEn cas de caution simple, la banque se retourne d'abord vers l'emprunteur et seulement en cas d'insuccès vers la caution. En cas de caution solidaire, la banque peut la poursuivre sans avoir au préalable épuisé tous les recours contre l'emprunteur. Il appartient à la caution, si elle le souhaite, de se retourner ensuite vers l'emprunteur pour se faire rembourser ce qu'elle aura payé. C'est ce type de cautionnement qui est le plus demandé par les établissements de crédit. Etendue de l'engagement de cautionSi vous êtes sollicité pour vous porter caution pour une autre personne, un membre de votre famille par exemple, avant de vous engager, lisez bien le contrat. Vous devez vous assurer que votre situation financière est compatible avec la situation dans laquelle vous vous retrouveriez si c'était vous qui deviez rembourser à la place de l'emprunteur. En tant que caution, vous n'aurez jamais à payer plus que l'emprunteur lui-même. Vous pouvez et devez déterminer précisément l'étendue de votre engagement car celui-ci peut couvrir l'ensemble de la dette, intérêts, frais et accessoires, ou qu'une fraction de celle-ci. Une information régulièreSi vous êtes d'accord pour vous porter caution, vous recevrez un exemplaire de l'offre de crédit et bénéficierez du même délai de réflexion que l'emprunteur. La banque devra vous informer de tout incident grave concernant le remboursement du crédit garanti, une mensualité impayée par exemple. |
Voir aussiMini-guidesSe porter caution
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Souvent les banques demandent à l'emprunteur une garantie : hypothèque, nantissement... La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes dues à la banque si l'emprunteur n'y parvient pas lui-même. Se porter caution est donc un acte fort d'aide et de générosité qui suppose de s'engager, en connaissance de cause.
