Les clés de la banque Particuliers

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Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire peut vous concerner si, propriétaire de votre résidence principale, vous souhaitez emprunter pour financer un projet personnel (non professionnel).

Ce prêt, garanti par une hypothèque sur votre bien, sera remboursable (capital et intérêts) en une fois, au moment du décès ou de la revente. Peu de banques proposent ce prêt, cela relève de leur politique commerciale.

L'avantage du prêt viager hypothécaire

Versé sous forme de rente ou de capital, il permet d'obtenir des liquidités de votre patrimoine "immobilisé" sans vous en dessaisir, par exemple pour :

  • compléter les revenus de votre retraite,
  • faire face à des dépenses imprévues (frais de santé, dépendance, réparation du logement),
  • aider vos enfants et petits-enfants (études, voiture, ...),
  • etc.

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Les caractéristiques du prêt viager hypothécaire

L'hypothèque doit porter sur un bien immobilier à usage exclusif d'habitation (résidence principale, secondaire, location...). La valeur du bien immobilier détermine votre capacité d'emprunt. L'estimation par un expert immobilier (frais à votre charge) est vérifiée par le notaire au regard du marché de l'immobilier.

La banque fixe le montant maximal du prêt, limité à une partie de la valeur du bien, en fonction de :

  • la valeur du bien expertisé,
  • votre âge,
  • votre sexe.

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Vos obligations d'emprunteur viager hypothécaire

Vous devez :

  • entretenir le bien hypothéqué en "bon père de famille". A défaut, la banque pourrait réclamer le remboursement du prêt. Un état des lieux peut être annexé à l'acte notarié,
  • obtenir un accord préalable écrit, de la banque avant tout changement d'affectation du bien hypothéqué (ex : résidence secondaire devenant une location). Il ne peut en aucun cas être affecté à une activité professionnelle,
  • signaler tout projet de vente à la banque (la vente entraînant le remboursement intégral des sommes empruntées et des intérêts).

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La fin du prêt viager hypothécaire

  • Vous remboursez le prêt par anticipation. Le plafond de l'indemnité éventuellement due, fixé par un décret, est différent selon que le capital du prêt a été versé en une seule fois ou périodiquement.
  • Vous vendez le bien hypothéqué (ou vous cédez l'usufruit ou la nue-propriété) : vous remboursez le prêt et les intérêts avec le produit de la vente. Si le prix fixé est inférieur au montant à rembourser, la banque peut le contester et demander une expertise. Si celle-ci détermine un prix supérieur à celui indiqué dans le projet, la banque peut faire procéder à la saisie du bien ou obtenir le montant de la valeur d'expertise.
  • A votre décès, vos héritiers peuvent :
    • rembourser le prêt pour garder le bien,
    • refuser la succession et laisser la banque vendre le bien pour se rembourser. Si le produit de la vente est supérieur à la dette (capital et intérêts), l'excédent revient aux héritiers. Dans le cas contraire, la banque prend la différence à sa charge.

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