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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comment ça marche ?
A partir du 1er avril 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027, le PTZ est élargi à tous les logements neufs, appartement comme maison.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources. Il s'adresse aux personnes non propriétaires depuis au moins 2 ans.Aucun intérêt ni frais de dossier n'est donc perçu car ils sont pris en charge par l'Etat. Vous devrez cependant payer votre assurance emprunteur.
Il s'agit d'un prêt complémentaire pour financer une opération immobilière sur sa résidence principale. Il vient toujours compléter un autre prêt immobilier, prêt épargne logement ou prêt accession sociale par exemple...
A compter du 1er avril 2024, la réforme du PTZ est mise en œuvre pour l'ouvrir à davantage de ménages. Elle inclut un montant de prêt plus élevé, des plafonds de ressources réhaussés et des nouvelles durées de remboursement.
Qui peut bénéficier d'un PTZ ?
Pour être éligible au PTZ, vous devez en effet remplir certaines conditions.
1 - Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Des exceptions sont cependant prévues pour :
- le titulaire d'une carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ;
- le bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES) ;
- la victime d'une catastrophe naturelle rendant inhabitable son logement.
2 - Vous devez justifier à la date de l'offre de prêt, de ressources N-2 d'un montant inférieur à un plafond. Fixé par décret, ce plafond de ressources varie de 28 500 à 161 700 € (contre 24 000 à 118 400 € avant le 1er avril 2024) en fonction de la localisation du logement (zonage) et la composition du ménage.
Pratique : vous pouvez vérifier votre éligibilité à l'aide d'un calculateur et d'un simulateur de zonage. Vous devrez renseigner votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d'imposition.
3 - Vous devez affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d'1 an. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa retraite.
Par dérogation, vous pouvez néanmoins le mettre en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage…) ou familiales (divorce, invalidité…).
Peut-on vendre un logement financé par un PTZ ?
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement, vous devez rembourser le capital restant dû.
Si la vente vise à acheter ou construire une nouvelle résidence principale, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ. Il ne concerne que le capital restant dû. Si la vente intervient avant les 6 ans du versement du prêt, votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ.
La banque peut toujours refuser le transfert de PTZ si vos capacités de remboursement ne sont pas suffisantes.
Que peut financer un prêt à taux zéro ?
Les modalités d'éligibilité au PTZ dépendent d'abord des zones géographiques. Vous trouverez ici un outil pour réaliser une simulation de PTZ permettant de déterminer la zone où se situe votre bien.
Le PTZ permet alors de financer de nombreuses opérations concernant votre résidence principale qu'il s'agisse d'un logement neuf ou d'un logement ancien. Ainsi, il peut concerner un :
- logement neuf, achat ou construction, dans tous les cas à partir du 1er avril 2025 (pas seulement s'il est localisé dans un bâtiment d'habitation collectif et dans une zone géographique tendue), que ce soit ou non dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire ou d’un contrat d’accession à la propriété ;
- logement ancien pour financer des travaux : ceux-ci doivent alors correspondre à 25% du coût total de l'opération et apporter un niveau minimal de performance énergétique, en zone détendue (zones B2 et C).
Un bien est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans.
En 2024, des centaines de communes ont été reclassées en zone tendue avec une nouvelle grille et bénéficient ainsi du PTZ. Les locataires souhaitant acheter leur logement social (« PTZ vente HLM ») bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 20% (contre 10% avant le 1er avril 2024).
Comment obtenir un prêt à taux zéro pour travaux ?
Pour pouvoir recourir à un PTZ, les travaux sur un bien ancien doivent permettre au logement d'atteindre une performance énergétique minimale.
Vous devrez ainsi présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou une évaluation énergétique, s'appuyant sur la méthode de calcul du DPE.
Par ailleurs, le bien ancien doit se situer en zone détendue c'est-à-dire en zone B2 ou zone C. Un tableau de référence classe en effet les communes en différentes zones.
Le PTZ est cumulable avec Ma Prime Rénov' pour financer une rénovation d'ampleur (décret mars 2025).
Le PTZ peut financer en partie la transformation d'un local en logement (avec ou sans son achat). Il peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Quel montant et quelle durée pour un PTZ ?
Le PTZ est généralement assimilé à un apport personnel. Sa charge de remboursement est cependant prise en compte pour le calcul de votre taux d’endettement. Et il est donc cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d'obtention propres à chaque prêt : prêt d'épargne logement, prêt PAS, etc.
Vous n'avez pas d'intérêts ou d'intérêts intercalaires à payer ni frais de dossier ni frais d'expertise.
Le montant du PTZ est aussi déterminé en appliquant un pourcentage au coût de l'opération, appelé "quotité" :
- le montant maximum de l'opération, pris en compte, dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l'occuper. Il est compris entre 100 000 € et 360 000 €.
- la quotité varie en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes devant l'occuper et des ressources du ménage (nouvelles tranches de revenus). Cette quotité peut varier de 20 à 50% pour les foyers les plus modestes.
La durée totale du prêt dépend aussi des ressources du ménage. Au maximum de 25 ans, elle se compose de 1 ou de 2 périodes de remboursement cumulées ainsi :
- différé de remboursement (de 2, 8 ou 10 ans),
- remboursement (entre 10 et 15 ans).
A savoir : dans certains cas (force majeure, maladie, accident, etc.), vous pouvez solliciter, avec justificatifs à l'appui, un allongement du délai de réalisation des travaux.
Quelles banques accordent le prêt à taux zéro ?
La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici. Il s'agit de banques ayant signé la convention avec l'Etat.
Même si vous êtes éligible, il n'existe pas de droit au prêt. Comme pour tout crédit, la banque appréciera donc votre solvabilité et les garanties que vous présentez. Elle n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.
En complément de l'article "Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comment ça marche ?" :
- Prêt à taux zéro (PTZ) sur le site service-public.fr, le site economie.gouv.fr et Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
- Légifrance art L31-10-1 à L31-10-14 c. construction habitation et art. D31-10-1 à D31-10-12
- Légifrance - Arrêté du 3 décembre 2024 permettant d'allonger le délai de réalisation des travaux
- Décret de mars 2025 cumul du PTZ avec MaPrimeRenov
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