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Chèque
Demande d'opposition au chéquier
Vous avez perdu votre chéquier, on vous l'a volé, ou vous avez émis un chèque qui a été frauduleusement modifié ? Dans ces situations, il est impératif de faire opposition au plus vite. En plus de prévenir votre banque par téléphone, il est obligatoire de confirmer votre demande par un courrier écrit. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser.
Quand faire opposition ?
Selon l'article L131-35 du Code monétaire et financier, l'opposition sur un chèque n'est autorisée que dans des cas très précis :
- Vol ou perte du chéquier ou d'un ou plusieurs chèques.
- Utilisation frauduleuse de l'un de vos chèques sans votre autorisation.
- Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.
En dehors de ces cas, une opposition est interdite, sous peine de sanctions. Ne faites jamais opposition sur un chèque pour un simple désaccord commercial, par exemple.
Les informations à inclure dans votre lettre
Votre courrier doit être le plus précis possible pour que votre banque puisse identifier rapidement l'objet de l'opposition. Il doit contenir :
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
- Votre numéro de compte bancaire.
- Les informations sur le ou les chèques concernés :
- Le numéro de chéquier (si vous vous opposez à l'ensemble du carnet).
- Le numéro du ou des chèques (pour une opposition partielle).
- Le montant des chèques.
- Le motif de l'opposition (vol, perte, utilisation frauduleuse...).
- Votre signature.
Voici un exemple de lettre
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Une fois la lettre prête, que faire ?
Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous donne une preuve juridique de votre démarche et de la date à laquelle elle a été effectuée. C'est indispensable pour vous protéger en cas de litige. N'oubliez pas de joindre la copie de votre déclaration de vol ou de perte, si vous en avez une.
Pour en savoir plus sur le chèque :
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