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La perte ou le vol de chèque
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Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque mis en opposition, la marche à suivre est différente pour vous faire payer, selon que l’opposition est bien fondée ou non.
Le chèque a effectivement été perdu ou volé :
L’opposition est justifiée. La personne qui a fait le chèque vous demandera une lettre de désistement ou de renonciation, pour que le chèque ne puisse jamais être encaissé au cas où il serait retrouvé. Il vous doit toujours de l’argent et vous paiera soit par un autre chèque, soit par un autre moyen de paiement.
Celui qui a fait le chèque n’avait pas le droit de faire opposition car la situation ne correspondait à aucun cas autorisé par la loi (par exemple ni perte, ni vol, ni fraude, etc.).
Vous devez demander au juge des référés la mainlevée de l’opposition, ce qui permet de débloquer le paiement ; le chèque peut alors être représenté au paiement pour être crédité sur votre compte.
Pour aller plus loin : Legifrance- L’opposition sur chèque aux art.L 131-35 et L131-84 C. mon. et fin.
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