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La perte ou le vol de chèque
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Opposition sur chèque : Conséquences pour le bénéficiaire du chèque
Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque mis en opposition, la marche à suivre est différente pour vous faire payer, selon que l’opposition est bien fondée ou non.
L’opposition est bien fondée
Le chèque a effectivement été perdu ou volé :
- entre son émission et sa remise en compte ou
- entre sa remise en compte et sa présentation à la chambre de compensation.
L’opposition est justifiée. La personne qui a fait le chèque vous demandera une lettre de désistement ou de renonciation, pour que le chèque ne puisse jamais être encaissé au cas où il serait retrouvé. Il vous doit toujours de l’argent et vous paiera soit par un autre chèque, soit par un autre moyen de paiement.
L’opposition est abusive
Celui qui a fait le chèque n’avait pas le droit de faire opposition car la situation ne correspondait à aucun cas autorisé par la loi (par exemple ni perte, ni vol, ni fraude, etc.).
Vous devez demander au juge des référés la mainlevée de l’opposition, ce qui permet de débloquer le paiement ; le chèque peut alors être représenté au paiement pour être crédité sur votre compte.
Pour aller plus loin : Legifrance- L’opposition sur chèque aux art.L 131-35 et L131-84 C. mon. et fin.
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