-
22
6 Min
Les démarches après le décès d'un proche
Face au décès d'un proche, savoir par où commencer les démarches administratives peut être un défi supplémentaire. Nous avons conçu ce guide comme un soutien concret dans (...)
3 Min
Le décès
-
9
Informer du décès les établissements, teneurs de compte ou de placements
Conjoint ou membre de la famille du défunt doivent informer les établissements dans lesquels le défunt était titulaire ou co-titulaire d'un ou plusieurs comptes bancaires, ou détenait un ou plusieurs placements. La banque doit alors, en principe, bloquer ses comptes (sauf les comptes joints) et s'il y a lieu interdire l'accès au coffre-fort en attendant de recevoir l'acte de dévolution successorale.
Comment retrouver les comptes et placements détenus par le défunt ?
Pour retrouver tous les comptes et avoirs du défunt, vous pouvez utiliser le FICOBA (Fichier des Comptes Bancaire) et Ciclade.
- Le FICOBA recense tous les comptes bancaires et coffre-fort physique détenus par une personne. Écrivez au Centre national de traitement, FBFV BP 31, 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02, en joignant une copie de l’acte de décès et un document prouvant votre qualité d’héritier.
- Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat et/ou vous ne retrouvez pas un compte, livret… vous pouvez utiliser le site www.ciclade.fr. Il vous permet de rechercher des fonds qui auraient pu être transférés à la Caisse des dépôts et consignations.
Le notaire chargé de la succession peut consulter directement le FICOBApar un accès web sécurisé.
Prendre rendez-vous avec la banque du défunt
Prenez rendez-vous avec la banque. Lors de ce rendez-vous, apportez les documents suivants :
- l’acte de décès ;
- le livret de famille et/ou un extrait d’acte de naissance ;
- les chéquiers (sauf s’il s’agit d’un compte joint) et cartes bancaires (dans tous les cas).
Si nécessaire, indiquez les coordonnées du notaire en charge de la succession.
Selon le cas, vous devrez aussi fournir un acte de notoriété (aussi appelé "acte de dévolution successorale"), délivré par le notaire. Il indique les héritiers et leurs parts d’héritage.
Si la succession est inférieure ou égale à 5 965 € et en l’absence de recours à un notaire, il pourra vous être demandé une attestation d’héritier signée par tous les héritiers.
Quel est le rôle du service succession de la banque ?
Chaque banque dispose d’un service spécialisé pour traiter les successions. Ses conseillers sont formés pour vous accompagner dans ce moment éprouvant
et à répondre à vos questions, parfois complexes et toujours sensibles.
Tous les dossiers, même de faibles montants, nécessitent une expertise particulière, utile, notamment, à la liquidation des opérations en cours. Certains nécessitent un traitement spécifique, par exemple, en cas de levée de garantie, de comptes titres ou de contrats d’assurance-vie démembrés, de successions à l’étranger…
Le service succession réalise ainsi un certain nombre de tâches, non automatisables :
- analyser le dossier en vérifiant les identités, recensant les contrats et produits du défunt, etc. ;
- bloquer les comptes et les moyens de paiement, afin de sécuriser les avoirs qui entreront dans la succession ;
- adapter les moyens de paiement du conjoint survivant et aménager le compte joint, s’il y a lieu ;
- supprimer les procurations ;
- devoir régler les frais d’obsèques et actes conservatoires dans la limite de 5 965 € ;
- pouvoir payer, sur demande, les factures restant dues à des créanciers (facture d’électricité, eau, etc.) ;
- analyser les dernières opérations du compte, surtout les chèques émis, les virements et retraits d’espèces dans l’intérêt de tous les ayants droits ;
- recenser tous les éléments financiers (actifs comme passifs) pouvant faire partie de la succession ;
- calculer le solde exact des comptes à la date du décès (arrêté comptable), en capital et intérêts à la date du décès ;
- rendre compte aux héritiers ou au notaire, s’il y a lieu, ainsi qu’à l’administration fiscale.
Ces travaux importants vous sont généralement facturés sous forme de frais de dossier proportionnels au montant de la succession. Vous pouvez consulter notre document expliquant les différentes étapes du traitement bancaire d'une succession.
En complément de l'article "Informer du décès les établissements, teneurs de compte ou de placements" :
- Le site www.ciclade.fr
- Légifrance - arrêté du 3 décembre 2025 relatif au règlement des frais funéraires
Voir aussi
Voir aussi
Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.
Vidéos, mini-guides, etc.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné