L'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

L'éco prêt à taux zéro (ou éco-ptz) est accordé par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat :

  • pour la rénovation ou l'amélioration énergétique du logement,
  • sans conditions de ressources,
  • pour un montant maximum de 30 000 euros,
  • pour 15 ans maximum.

Qui peut bénéficier d'un éco-ptz ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires de maison individuelle ou d'appartement en copropriété.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par vous-même, un locataire... et avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

  • Si vous êtes copropriétaire, l'éco-PTZ peut vous aider à financer des travaux effectués sur les parties et équipements communs, et même sur les parties privatives de votre logement lorsque ces travaux se font dans l'intérêt collectif.
  • En tant que locataire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un éco-PTZ, même si vous prenez en charge tout ou partie des travaux.

Retour haut de page

Pour quels travaux ?

L'éco-PTZ peut financer certains types de travaux précisément définis par décret.

Il peut s'agir (avec l'exigence de caractéristiques techniques précises) :

  • d'une des actions suivantes pour l'amélioration de la performance énergétique : isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des planchers bas, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ; l'installation ou le remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, l'installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables, l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
  • de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement, ayant ouvert droit à l'aide du programme " Habiter mieux " de l'Anah ;
  • de travaux permettent d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (depuis le 21 août 2019) ;
  • de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Seules les entreprises "Reconnues Garantes de l'Environnement" (RGE) peuvent réaliser les travaux éligibles à l'éco-ptz . Vous pouvez utiliser l'annuaire des professionnels RGE du site du Ministère ou appeler le 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel).

Retour haut de page

Comment procéder ?

Il suffit de faire remplir par l'entrepreneur un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés (formulaires type devis) que vous fournirez à la banque à l'appui de votre demande d'éco-PTZ.

Comme pour toute demande de prêt, la banque examinera votre solvabilité : votre endettement préalable, votre capacité à rembourser aujourd'hui et pendant la durée du prêt et le cas échéant les garanties que vous pourrez apporter.

Retour haut de page

Les modalités de l'éco-PTZ

Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.

La mise à disposition des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du devis ou des factures (en fonction des établissements de crédit).

A compter de l'émission de l'offre de prêt, vous avez 3 ans pour faire réaliser les travaux. Vous transmettrez à la banque tous les éléments justifiant la réalisation conforme des travaux et l'affectation du logement à la résidence principale (formulaire type facture). Vous devrez également transmettre le formulaire " entreprise " si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué depuis l'octroi de l'éco-PTZ.

A défaut, l'Etat pourra exiger le remboursement de l'avantage indûment perçu selon des modalités définies par décret.

Retour haut de page

A savoir

Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez solliciter, au plus tard trois mois avant son expiration, et avec des justificatifs à l'appui, un allongement du délai de réalisation des travaux, en cas de :

  • force majeure ;
  • maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de trois mois minimum ou en cas de décès ;
  • procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération ;
  • reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Ces allongements seront désormais principalement accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Retour haut de page

L'éco-PTZ peut se cumuler avec d'autres financements ou aides

L'éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Anah (dont la nouvelle aide MaPrimeRénov'), les certificats d'économies d'énergie (CEE), le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides des collectivités territoriales, le chèque énergie et le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété.

Attention : Toutes les aides ne sont pas cumulables entre elles. Les critères d'éligibilité ne sont pas forcément les mêmes d'une aide à l'autre. Les différents dispositifs et leurs possibilités de cumul peuvent évoluer chaque année. Pour vous aider et vous accompagner, contacter le 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel) ou aller sur le site www.faire.fr.

Retour haut de page

A noter

Dans le cadre d'une copropriété

  • L'éco-ptz individuel peut financer les travaux effectués par des copropriétaires, sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété et aussi, à la fois, sur leur logement privatif.
  • Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Cet "éco-prêt copropriété" ou "éco-prêt collectif" permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d'un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. La réalisation d'une seule action de travaux permet d'être éligible contrairement à l'éco-prêt individuel. La durée maximale de réalisation des travaux est de 3 ans. Un seul éco-ptz peut être octroyé pour un même bâtiment.

Retour haut de page

Voir aussi

Articles

Mini-guides

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt destiné à financer des travaux d'économie d'énergie réalisés par des professionnels. Il est accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Ce mini-guide présente ses caractéristiques, les travaux éligibles, etc.

Voir le mini-guide

Autres sites

facebook Suivez-nous sur Twitter (Nouvelle fenêtre) Suivez-nous sur youtube (Nouvelle fenêtre)