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Les différents types de crédit immobilier
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Pour maîtriser les coûts de l'énergie, vous pouvez faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’éco-PTZ peut vous aider à financer par exemple l'isolation de votre maison. Il est prolongé jusqu'à fin décembre 2027.
En quoi consiste l'éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro est accordé par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat :
- pour la rénovation ou l'amélioration énergétique du logement ;
- avec un montant maximum, selon les travaux, de 10 000 à 50 000 euros (pour des travaux de performance énergétique) ;
- sur 15 ans maximum ou 20 sous conditions.
Qui peut bénéficier d'un éco-PTZ et pour quel logement ?
L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires (occupant ou bailleur) de maison individuelle ou d'appartement en copropriété. Il est accordé sans condition de ressources. Cependant, la banque vérifiera votre solvabilité : taux d'endettement, capacité à rembourser.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par vous-même, un locataire… et avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
Un locataire ne peut pas bénéficier d'un éco-PTZ.
L'éco-PTZ peut aider à financer des travaux effectués sur les parties et équipements communs d'une copropriété. Il peut aussi concerner les parties privatives de votre logement lorsque ces travaux se font dans l'intérêt collectif.
Pour quels travaux ?
L'éco-PTZ peut financer certains types de travaux précisément définis par décret : ceux qui permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale ; des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement ; ou enfin des travaux concernant au moins une des catégories d'actions suivantes :
- isolation thermique : de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, ou des planchers bas ;
- Installation / remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) (sauf pour l'assainissement) dans les 3 ans de l'obtention de l'éco-ptz. Toutefois, un allongement du délai de réalisation des travaux peut être demandé au plus tard 3 mois avant l'expiration de ce délai dans certains cas (force majeure, maladie ou accident avec incapacité temporaire de travail d'au moins 3 mois, décès, contentieux sur l'opération en question, état de catastrophe naturelle ou technologique).
Comment procéder pour obtenir un éco-ptz ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l'État, peuvent octroyer un éco-ptz. Depuis le 1er avril 2024, les sociétés de tiers financement peuvent également octroyer des éco-PTZ. Adressez-vous à une banque de votre choix, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis préalablement fournis par les professionnels RGE.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois. La mise à disposition des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du devis ou des factures (en fonction des établissements de crédit).
Vous pouvez cumuler l’éco-PTZ à MaPrimeRénov’. L'éco-PTZ pourra ainsi financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique.
Cumul de l'éco-PTZ avec d'autres financements ou aides
Il est possible de souscrire un éco-PTZ complémentaire, quelle que soit la nature des travaux financés par l'avance initiale.
L'éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Anah, MaPrimeRénov', les aides des collectivités territoriales et le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété.
Attention : Toutes les aides ne sont pas cumulables entre elles. Les critères d'éligibilité ne sont pas forcément les mêmes d'une aide à l'autre. Les différents dispositifs et leurs possibilités de cumul peuvent évoluer chaque année. Pour vous aider et vous accompagner, contacter le 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel) ou aller sur le site france-renov.fr.
Comment ça marche l'éco-PTZ Copropriété ?
L’éco-PTZ peut aussi être accordé à un syndicat de copropriétaires. Ainsi, une copropriété peut souscrire à un éco-PTZ pour une rénovation « action » ou « globale ». C'est le syndicat de copropriétaires emprunteur qui assure le remboursement du prêt ("éco-prêt collectif"). Les modalités de calcul du crédit d'impôt prennent pour référence les conditions de taux à la date de signature du prêt au lieu de celles à la date d'émission de l'offre de prêt.
Si le syndicat de copropriétaires ne demande pas d'éco-PTZ, vous pouvez solliciter pour votre part un éco-PTZ individuel. Dans ce cas, remettez à la banque les mêmes pièces justificatives déposées par la copropriété. Précisez qu'il servira à financer votre part au titre des travaux réalisés en parties collectives et privatives d’intérêt collectif.
En complément de l'article "L'éco-prêt à taux zéro":
- Trouver un professionnel RGE sur France Rénov'
- Légifrance Art. D 319-1 et s CCH et Article 244 quater U - C. gén des impôts
- Décret du 30 mars 2022 qui organise la complémentarité de l'éco-ptz et de MaPrimeRénov'
- Décret du 29 mars 2024 aménageant l'éco-ptz sur Légifrance
- Légifrance - Arrêté du 3 décembre 2024 permettant d'allonger le délai de réalisation des travaux
- L'éco-ptz sur le site service public sur le site de l'ANAH
- Le site France Renov'
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