Réagir en cas de séparation

Pour un couple, se séparer ou divorcer ne modifie en rien le fonctionnement des comptes bancaires ou les procurations données. Pour que des changements puissent être effectués, il faut en faire la demande auprès de votre conseiller bancaire. Il enregistre alors vos instructions et les met en oeuvre. Pensez également à lui communiquer vos nouvelles coordonnées si vous déménagez.

Demander la désolidarisation du compte joint

La désolidarisation évite que votre cotitulaire utilise le compte sans votre accord.

Vérifiez dans votre convention de compte les modalités pour demander à la banque la désolidarisation du compte joint (par exemple, envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception) ou encore l’obligation pour vous d’informer votre cotitulaire de cette démarche…

Dans tous les cas, la banque doit informer l’autre cotitulaire de cette désolidarisation.

Le compte joint est alors transformé en compte indivis : il ne peut alors fonctionner qu’avec vos deux signatures conjointes.

Aucun de vous ne pourra plus effectuer seul d’opération sur le compte : ni retrait, ni paiement (virement par exemple) ni procuration, etc. Cartes et chéquiers liés à ce compte doivent être restitués à la banque. Conserver ce compte commun permettra de régler les charges communes (prêts, frais de scolarité, charges afférentes à un bien conservé en indivision…), si les relations avec votre cotitulaire le permettent.

Ne tardez pas car vous restez solidaire avec votre cotitulaire du paiement de toutes les opérations initiées par lui seul jusqu’à cette demande. Vous êtes donc tenus ensemble de les rembourser. Il peut s’agir par exemple d’un découvert en compte, des paiements par carte ou des chèques non encore débités…

ATTENTION : Les procurations données sur le compte joint avant la désolidarisation restent par principe valables. Pensez à y mettre fin, s’il y a lieu, en les dénonçant auprès de votre banque. Pour plus d’informations, consultez notre guide : Le compte joint.

Ouvrir un compte de dépôt individuel à son nom

... Si vous n'avez pas encore de compte de dépôt individuel

Ouvrez au plus tôt un compte individuel, à votre seul nom, afin d’y domicilier vos revenus et prélèvements. Vous trouverez sur lesclesdelabanque.com des informations pratiques, notamment les guides Changer de banque - Le guide de la mobilité et Le droit au compte qui peut s’appliquer si vous n’avez qu’un compte joint.

Vous aurez ainsi de nouveaux moyens de paiement personnels.

… Si vous avez déjà un compte de dépôt individuel

Votre compte individuel continue de fonctionner, sans être impacté par la séparation, le divorce ou la dissolution du PACS. Vous devez donc veiller à :

• révoquer les éventuelles procurations données à votre (ex) conjoint, concubin ou partenaire de PACS sur ce compte individuel ;
• mettre fin aux virements permanents ou prélèvements devenus inutiles, que ce soit vers le compte joint ou vers le compte individuel de votre ex pour le règlement de dépenses communes par exemple qui n’ont plus lieu d’être (comme le loyer d’un logement que vous occupiez ensemble).

Info : Si votre PEL (ou celui de vos enfants) était alimenté par débit du compte joint, pensez à mettre en place un virement régulier depuis votre compte individuel pour assurer les versements périodiques (au minimum 540€/an).

A savoir : Si vous étiez marié, demandez à la banque de modifier l'intitulé de votre compte individuel en indiquant votre seul nom de naissance.

Lire la suite du guide "Réagir en cas de séparation" :

• Domicilier ses revenus sur un compte individuel
• Faire le point côté budget
• Clôturer le compte joint
• Organiser le remboursement des crédits

Vous êtes travailleur social ? Nous vous proposons ce flyer (à imprimer par vos soins) pour remettre aux publics que vous accompagnez. Il présente rapidement le sujet et contient un QR code permettant d'aller consulter le guide en ligne.

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