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Les bénéfices industriels et commerciaux
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Le principe des BIC
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Il existe trois régimes d'imposition aux bénéfices industriels et commerciaux :
Qu'est-ce que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ?
Les BIC correspondent à votre bénéfice net annuel, déterminés par votre compte de résultat comptable.
Les BIC, sont donc une catégorie de revenus, et comme tous les revenus, ils font partie intégrante du revenu imposable de votre foyer fiscal. Ils s'inscrivent à une ligne spéciale de la déclaration annuelle sur les revenus.
NB : L'abattement automatique de 10% qui existe sur les salaires, n'est pas applicable aux BIC.
Qui est concerné par les BIC ?
Sont concernées par les BIC, les personnes physiques qui exercent régulièrement une profession commerciale, industrielle ou artisanale, pour leur propre compte et installées en France.
Ce sont particulièrement les exploitants individuels, appelés couramment entrepreneurs individuels.
Les principales catégories professionnelles concernées sont :
Commerciales :
- vente de marchandises (commerce de détail),
- location de biens meubles (matériels, véhicules…),
- fourniture de logement (hôtellerie…),
- fourniture de nourriture (restauration…),
- transport (routier…).
Industrielles :
- transformation (de matières premières en produit intermédiaire ou fini),
- extraction (mines…),
- manutention,
- stockage.
Artisanales :
- toute profession qui nécessite un savoir faire manuel (menuisier, plombier, boulanger, boucher, bijoutier…).
Quelle forme juridique pour être assujetti aux BIC ?
Outre le type d'activité professionnelle, pour être assujetti aux BIC, la forme juridique de votre entreprise est un élément à prendre en compte.
En effet, si vous êtes exploitant individuel, entrepreneur individuel, exerçant en nom propre, vous êtes alors personnellement imposable sur la totalité des bénéfices réalisés.
Egalement, si vous exercez sous forme d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limités), vous devrez déclarer les BIC réalisés par votre entreprise, puisque vous êtes l'associé unique.
Enfin, en tant qu'associé dans une société de personnes, vous serez imposé uniquement sur la part du bénéfice de la société qui correspond à votre nombre de parts sociales dans cette société.
Cas particuliers de personnes assujetties aux BIC
Il existe quelques cas particuliers de personnes physiques assujetties aux BIC, et qui n'entrent pas dans les trois catégories citées ci-dessus :
- Les loueurs de biens immobiliers, dont le bien est inscrit à l'actif de sa propre activité professionnelle,
- Les marchands de biens,
- Les loueurs de biens immobiliers, dont le bien est équipé du mobilier ou du matériel nécessaire à sa propre activité professionnelle,
- Le propriétaire d'un bien immobilier, qui donne son fonds de commerce à louer à un tiers, sans exercer lui-même directement l'activité professionnelle dans ce local, est dans ce cas imposé sur les loyers qu'il tire de cette location.
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