Participation, intéressement, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite… Plusieurs dispositifs permettent d'associer vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise dans un cadre fiscalement avantageux. Comment fonctionnent ces dispositifs ? Sont-ils obligatoires ? Comment les mettre en place ?

L'intéressement

Facultatif.

Ce dispositif consiste à verser à vos salariés une prime en fonction des résultats ou de la performance de votre entreprise. Les critères choisis pour calculer l’intéressement peuvent être liés à des résultats financiers ou non, comme l’atteinte d’un objectif de chiffre d’affaires ou d’un indice de satisfaction client.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité, peuvent proposer l'intéressement à leurs salariés.

La participation

Obligatoire dès 50 salariés et plus.

La participation, c'est la redistribution à vos salariés d'une partie des bénéfices réalisés par votre entreprise.

La formule de calcul est encadrée par le Code du travail. Cependant, vous pouvez toujours choisir une formule de calcul plus favorable pour vos salariés.

Les plans d'épargne salariale

Les sommes distribuées à vos salariés dans le cadre de la participation et de l'intéressement, peuvent être placées dans des plans d'épargne salariale. Il peut s'agir d'un :

• plan d'épargne entreprise (PEE), ou
• plan d'épargne inter-entreprise (PEI), ou
• plan d'épargne retraite entreprise collectif (PER entreprise collectif).

Des versements volontaires de l'entreprise (appelés "abondements") ou du salarié peuvent venir compléter les sommes issues de la participation et de l’intéressement.

L'abondement permet d'encourager les versements des salariés sur ces plans. Il peut atteindre jusqu'à 300% des versements issus de la participation, de l'intéressement ou des versements volontaires dans la limite de :

• 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS, pour un PEE, soit 3 709,44 € pour 2024,
• 16% du PASS pour un PERCO, soit 7 418,88 € pour 2024.

Sauf cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, surendettement, etc.), les sommes déposées sont bloquées :

• pendant 5 ans sur un plan d'épargne entreprise,
• jusqu'à la retraite pour un plan d'épargne retraite.

Comment mettre en place une épargne salariale ?

Ces dispositifs d'épargne salariale sont négociés au sein de l'entreprise. Ils peuvent être mis en place pour 1 ou 5 ans, et sont ratifiés par :

• le Comité Social Economique - CSE,
• ou le chef d'entreprise et les représentants syndicaux,
• ou à la majorité des 2/3 des salariés.

Quel intérêt pour votre entreprise ?

L'épargne salariale vous permet de fidéliser, mobiliser, motiver vos salariés en les associant financièrement aux résultats de l'entreprise. Par conséquent vous gagnez en compétitivité.

Vos salariés pourront choisir ainsi soit d'augmenter leur pouvoir d'achat, soit de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme.

Vous bénéficierez de plusieurs avantages fiscaux, comme une exonération des cotisations sociales ou une déduction des primes sur le bénéfice imposable de l’entreprise.

Par ailleurs, la mise en place de ce type de dispositif entretient la culture du dialogue social de votre entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés peuvent bénéficier de ces dispositifs s’ils répondent aux conditions définies dans l’accord de mise en place (limite ancienneté par exemple) qu’ils soient en CDI, CDD, apprentis… à temps complet ou partiel.

En tant que dirigeant, vous êtes aussi éligibles à ce dispositif si votre entreprise compte au moins un salarié.

A noter : l’intéressement et la participation doivent s’adresser à tous vos salariés et vous-même sans distinction selon les mêmes règles de répartition.

En complément de l'article "L'épargne salariale : de quoi parle-t-on ?"

• Economie.gouv.fr : Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
• Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : Les plans d'épargne salariale