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L'épargne salariale
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L'épargne salariale : de quoi parle-t-on ?
Prime de partage de la valeur, participation, intéressement, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite… Plusieurs dispositifs permettent d'associer vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise dans un cadre fiscalement avantageux. Comment fonctionnent ces dispositifs ? Sont-ils obligatoires ? Comment les mettre en place ?
Le partage de la valeur est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2025, et pour une période de 5 ans, vous devez instaurer au moins un des dispositifs présentés ci-dessous pour vos employés si :
- votre entreprise compte entre 11 et 49 salariés ;
- vous avez réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de votre chiffre d'affaires pendant trois années consécutives ;
- vous êtes dirigeant d'une SA, SAS, SARL, société civile, SNC, SCA ou SCS
La prime de partage de la valeur
Facultatif.
Anciennement appelée "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" ou "prime Macron", la prime de partage de la valeur (PPV), est une prime que vous pouvez verser à vos salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat. Elle est facultative et peut atteindre jusqu'à 6 000 euros par an et par salarié.
L'intéressement
Facultatif.
Ce dispositif consiste à verser à vos salariés une prime en fonction des résultats ou de la performance de votre entreprise. Les critères choisis pour calculer l’intéressement peuvent être liés à des résultats financiers ou non, comme l’atteinte d’un objectif de chiffre d’affaires ou d’un indice de satisfaction client.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité, peuvent proposer l'intéressement à leurs salariés.
La participation
Obligatoire dès 50 salariés et plus.
La participation, c'est la redistribution à vos salariés d'une partie des bénéfices réalisés par votre entreprise.
La formule de calcul est encadrée par le Code du travail. Cependant, vous pouvez toujours choisir une formule de calcul plus favorable pour vos salariés.
Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées à vos salariés dans le cadre de la participation et de l'intéressement, peuvent être placées dans des plans d'épargne salariale. Il peut s'agir d'un :
- plan d'épargne entreprise (PEE), ou
- plan d'épargne inter-entreprise (PEI), ou
- plan d'épargne retraite entreprise collectif (PER entreprise collectif).
Sauf cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, surendettement, etc.), les sommes déposées sont bloquées :
- pendant 5 ans sur un plan d'épargne entreprise (PEE),
- jusqu'à la retraite pour un plan d'épargne retraite (PER).
Vos salariés peuvent à tout moment alimenter ces plans d'épargne par des versements volontaires.
A noter : Pour le plan d'épargne entreprise (PEE), les versements volontaires effectués par le salarié ne doivent pas dépasser par année civile 25% de sa rémunération annuelle brute.
Qu'est-ce qu'un abondement ?
Les abondements sont des versements volontaires que votre entreprise peut effectuer pour compléter les sommes issues de la participation et de l’intéressement.
L'abondement permet d'encourager les versements des salariés sur ces plans. Il peut atteindre jusqu'à 300% des versements issus de la participation, de l'intéressement ou des versements volontaires dans la limite de :
- 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS, pour un PEE, soit 3 768 € pour 2025,
- 16% du PASS pour un PERCO, soit 7 536 € pour 2025.
Comment mettre en place une épargne salariale ?
Ces dispositifs d'épargne salariale sont négociés au sein de l'entreprise. Ils peuvent être mis en place pour 1 ou 5 ans, et sont ratifiés par :
- le Comité Social Economique - CSE,
- ou le chef d'entreprise et les représentants syndicaux,
- ou à la majorité des 2/3 des salariés.
Quels sont les avantages de l'épargne salariale pour votre entreprise ?
L'épargne salariale vous permet de fidéliser, mobiliser, motiver vos salariés en les associant financièrement aux résultats de l'entreprise. Par conséquent vous gagnez en compétitivité.
Vos salariés pourront choisir ainsi soit d'augmenter leur pouvoir d'achat, soit de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme.
Vous bénéficierez de plusieurs avantages fiscaux, comme une exonération des cotisations sociales ou une déduction des primes sur le bénéfice imposable de l’entreprise.
Par ailleurs, la mise en place de ce type de dispositif entretient la culture du dialogue social de votre entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés peuvent bénéficier de ces dispositifs s’ils répondent aux conditions définies dans l’accord de mise en place (limite ancienneté par exemple) qu’ils soient en CDI, CDD, apprentis… à temps complet ou partiel.
En tant que dirigeant, vous êtes aussi éligibles à ce dispositif si votre entreprise compte au moins un salarié.
A noter : l’intéressement et la participation doivent s’adresser à tous vos salariés et vous-même sans distinction selon les mêmes règles de répartition.
En bref, sur l'épargne salariale
- L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats via la PPV, l’intéressement, la participation (obligatoire dès 50 salariés) et les plans d’épargne (PEE, PER).
- Depuis 2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur.
- Les sommes peuvent être placées et bloquées (5 ans ou jusqu’à la retraite), avec possibilité d’abondement par l’employeur.
- Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux et renforcent motivation et fidélisation des salariés.
Questions fréquentes sur l'épargne salariale
PEE, c’est quoi ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif permettant aux salariés de placer des primes (intéressement, participation) ou des versements volontaires, bloqués en principe 5 ans, avec avantage fiscal.
Qu’est-ce que l’abondement ?
C’est la contribution financière versée par l’employeur pour compléter les sommes investies par le salarié sur un plan d’épargne.
Quels sont les inconvénients d’un PEE ?
Les sommes sont bloquées 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) et restent soumises aux risques liés aux placements financiers.
En complément de l'article "L'épargne salariale : de quoi parle-t-on ?"
- Economie.gouv.fr : Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : Les plans d'épargne salariale
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