Vous souhaitez associer vos salariés aux résultats et aux performances de votre entreprise ? Vous pouvez mettre en place l'intéressement ! En quoi ça consiste ? Comment procéder ?

Qu'est-ce que l'intéressement ?

L'intéressement est un outil d'épargne salariale qui vous permet de verser à vos salariés une prime en fonction des résultats ou des performances de votre entreprise. Ce dispositif peut ainsi encourager vos salariés à s'impliquer davantage dans la réalisation des objectifs de votre entreprise.

L'intéressement n'est pas obligatoire. En revanche, si vous décidez de le mettre en place, il devra alors concerner tous les salariés. Vous pouvez cependant le conditionner à une ancienneté de 3 mois maximum pour y accéder.

Quel est son montant ?

L'intéressement est calculé en fonction des résultats ou des performances de votre entreprise selon des critères définis (objectifs liés aux résultats, à la performance...) dans l'accord d'entreprise.

La répartition de l'intéressement peut être :

• uniforme, vos salariés perçoivent tous le même montant,
• proportionnelle aux salaires,
• proportionnelle au temps de présence,
• ou combiner plusieurs de ces critères.

Les sommes versées à vos salariés au titre de l'intéressement doivent respecter 2 règles :

• le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble de vos salariés ne peut pas dépasser 20% du total des salaires bruts versés,
• la somme perçue par un salarié par an ne doit pas être supérieure à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 34 776 € pour l'année 2024.

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise de moins de 250 salariés, vous et votre conjoint (conjoint collaborateur ou associé), pouvez bénéficier de l'intéressement. L'accord doit alors comporter une clause en ce sens. Si votre conjoint collaborateur ou associé ne perçoit pas de salaire, alors le montant de sa prime ne peut excéder le quart du plafond de la Sécurité sociale, soit 11 592 € en 2024.

Les sommes acquises au titre de la participation peuvent être placées sur un plan d'épargne :

• entreprise (PEE),
• inter-entreprise (PEI),
• retraite entreprise collectif (PER entreprise collectif).

Vos salariés peuvent disposer immédiatement de la somme qui leur est attribuée à condition d'en faire la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils ont été informés du montant acquis. La somme est alors soumise à l'impôt sur le revenu (voir plus bas).

Comment le mettre en place ?

Vous pouvez mettre en place ce dispositif, quelle que soit la taille, l'activité et la forme juridique de votre entreprise. En revanche, le moyen pour le mettre en place varie selon la taille de votre entreprise. Pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, 2 moyens possibles :

• par un accord d'entreprise,
• par décision unilatérale de l'employeur.

A noter : fin 2023, est instauré pour 5 ans un dispositif expérimental obligatoire de partage de valeur. Il impose à certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire, une obligation de partage de valeur qui peut prendre la forme de l'intéressement.

Le recours à la décision unilatérale de l'employeur ne peut être envisagé que si votre entreprise :

• n'est pas couverte par un accord de branche agréé,
• ne dispose ni de représentants de salariés, ni d'un Comité Social Entreprise - CSE,
• n'a pas réussi à trouver un accord avec les délégués syndicaux ou le CSE (un PV de désaccord doit être dans ce cas signé par les parties).

Autrement, l'intéressement doit être mis en place par un accord d'entreprise.

Pour les entreprises qui comptent 50 salariés et plus, l'intéressement doit être mis en place par un accord d'entreprise.

Votre accord d'intéressement doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi.

Que doit contenir l'accord ?

L'accord d'intéressement doit contenir obligatoirement plusieurs éléments :

• date de conclusion, de prise d'effet et durée pour laquelle l'accord est conclu,
• les motifs de l'accord, le choix de calcul de l'intéressement et la justification des critères de répartition,
• les moyens utilisés pour communiquer auprès des salariés,
• le système utilisé pour vérifier la bonne exécution de l'accord,
• les formes d'intéressement retenues,
• les modes de calcul de l'intéressement et les critères de répartition,
• les dates de versement,
• les conditions dans lesquelles le CSE, ou une commission spécialisée dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de clauses du contrat,
• les procédures prévues pour régler les éventuels différends dans la mise en œuvre ou la révision de l'accord.

Comment informer vos salariés ?

Une fois l'accord établi, vous pouvez soit remettre à chacun de vos salariés le texte de l'accord, soit l'afficher dans vos locaux. Un dispositif de suivi de l'accord doit être mis en place.

Vous devez remettre à vos salariés un livret d'épargne salariale qui présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de votre entreprise.

Puis, à chaque versement de la prime d'intéressement, en plus du bulletin de salaire, vous devez communiquer à chacun de vos salariés, une fiche qui indique le montant de leur prime et en annexe, une note qui rappelle les règles de calcul et de répartition prévues dans l'accord.

Lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui remettre un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise également si les frais de tenue de compte sont pris en charge par votre entreprise ou par prélèvement sur ses avoirs.

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de l'intéressement ?

Au-delà de pouvoir se constituer une épargne salariale, l'intéressement bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux pour les entreprises et les salariés.

Les sommes perçues au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations salariales et patronales sauf de la CSG et de la CRDS. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Les sommes qui sont affectées à un Plan Epargne Entreprise (PEE), à un Plan d'Epargne Interentreprise (PEI), ou à un Plan d'Epargne Retraite COllectif (PERCO) dans les 15 jours de leur versement, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu dans la limite de 75% du PASS, soit 34 776 € en 2024.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social est supprimé sur l'intéressement.

En complément de l'article "L'intéressement"

• Service-Public.fr : Intéressement
• Legifiscal : L'Intéressement : traitement fiscal et social
• Ministère du travail du plein emploi et de l'insertion : L'intéressement