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Les impôts
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En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel hors taxe (CA HT) ne doit pas dépasser un plafond fixé par la loi sur 3 ans.
De 2023 à 2025, ce seuil annuel est de :
Ces seuils sont définis pour une année civile complète à partir du 1er janvier. Si vous débutez votre activité en cours d’année, il faudra alors proratisé votre chiffre d’affaires.
Par exemple, si vous lancez votre entreprise le 1er mars, le seuil à ne pas dépasser en 2023 sera de 65 140 euros (77 700×306/365).
Pour mémoire : les seuils fixés de 2020 à 2022 étaient respectivement de 176 200 euros et de 72 600 euros.
Vous pouvez conserver le régime de micro-entrepreneur, si votre chiffre d’affaires (CA) dépasse le montant maximal autorisé pour la 1ère fois et si l’année suivante, il redevient inférieur au seuil.
En revanche, si votre chiffre d’affaires (CA) dépasse le montant maximal autorisé 2 années de suite, vous perdez votre régime de micro-entrepreneur la 3ème année. Vous devez alors opter, selon votre activité :
Vous ne pouvez donc plus choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif, est en effet, uniquement réservé aux micro-entreprises.
Vos cotisations sociales seront calculées à partir de la 3ème année.
Votre statut juridique quant à lui ne change pas, vous restez entrepreneur individuel.
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