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Assurance
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Quelles sont les garanties alternatives à une assurance emprunteur ?
Vous avez déposé un dossier d'assurance pour votre crédit professionnel ? Mais ni votre banque, ni une compagnie d'assurance ne vous proposent une assurance ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de proposer une garantie alternative. En quoi ça consiste et comment faire ?
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur a pour objet de protéger votre entreprise, vous-mêmes et vos proches en cas de sinistre. Selon les garanties choisies, cette assurance couvre :
- le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité ;
- le paiement des échéances de prêt en cas d’incapacité temporaire de travail.
Vous n’avez pas l’obligation légale de souscrire une assurance-crédit lorsque vous empruntez à titre professionnel. Cependant, l’obtention d’un prêt professionnel est souvent conditionnée à la présentation d’une assurance.
Si l’établissement de crédit exige une assurance que vous n’arrivez pas à obtenir, vous pouvez lui proposer des garanties alternatives.
Quelles sont les garanties possibles ?
Selon votre situation, vous pourrez proposer une ou plusieurs garanties alternatives à l’établissement de crédit : cautionnement, hypothèque ou gage. Mais vous devez en comprendre les conséquences.
Pourquoi choisir le cautionnement ?
Si vous n’arrivez plus à rembourser votre crédit, la caution devra le faire à votre place. S’il s’agit d’un proche, son engagement ne doit pas être pris à la légère car il peut être lourd de conséquence. Et si elle s’engage solidairement, la caution pourra même être poursuivie directement sans que l’établissement de crédit n’ait à vous poursuivre d’abord.
Vous pouvez donc préférer recourir à un organisme de caution. Moyennant un coût à la signature du contrat, celui-ci règlera vos échéances impayées et se retournera contre vous ensuite pour obtenir remboursement. Si vous n'avez pas appelé la caution au cours de votre emprunt et selon les conditions de votre contrat, la somme que vous aurez payée pourra vous être en partie restituée à la fin du prêt.
L'hypothèque ?
Vous possédez un bien immobilier ou le crédit à assurer concerne un bien immobilier ? Dans ce cas, vous pouvez l’hypothéquer pour garantir le crédit.
En cas de défaut de paiement, la banque pourra saisir le bien immobilier hypothéqué et obtenir sa vente pour se faire rembourser le restant dû.
Cette solution implique de réaliser un acte notarié.
Une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, (anciennement appelée hypothèque de privilège du prêteur de deniers) peut être également mise en place. Contrairement à l'hypothèque conventionnelle, la banque n'a pas besoin de votre accord pour y avoir recours. Elle permet à votre banque de faire vendre votre bien, si vous ne remboursez pas votre crédit. Elle doit être inscrite au service de publicité foncière par le notaire. Les frais de publications sont à votre charge.
Le nantissement ou gage de bien mobilier ?
Pour garantir votre prêt professionnel, vous pouvez mettre en gage votre fonds de commerce, un véhicule, un contrat d’assurance vie ou encore des titres par exemple.
Tant que vous n’aurez pas remboursé le capital dû, vous ne pourrez pas vendre le bien mis en gage.
Ces garanties alternatives présentent des avantages et des inconvénients, selon votre situation et votre capacité de remboursement. Il est donc important de les comparer et de les négocier avec votre établissement de crédit, en tenant compte des frais, des risques et des modalités de mise en œuvre de chaque garantie.
Pour effectuer votre demande auprès de votre conseiller bancaire, et selon votre situation, nous vous proposons ce modèle de lettre :
lettre-assurance-credit-garantie-alternative
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En complément de l'article : "Quelles sont les garanties alternatives à une assurance emprunteur ?"
- Cautionnement d'une dette professionnelle sur Entreprendre.Service-Public.fr
- Garantir une dette avec un gage immobilier | Entreprendre.Service-Public.fr
- Le nantissement de fonds de commerce pour garantir une dette professionnelle sur Entreprendre.Service-Public.fr
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