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Acompte ou avance sur salaire : quelle différence ?
Vous êtes salarié et avez des difficultés financières pour finir le mois ? Des dépenses imprévues ou urgentes ? Vous avez la possibilité de demander un acompte ou une avance sur salaire à votre employeur. On vous explique la différence.
L’acompte sur salaire rémunère le travail déjà effectué
L’acompte sur salaire consiste à recevoir de manière anticipée une partie de votre salaire correspondant au travail déjà réalisé.
Il est accessible à tout salarié qu’il soit en CDI ou en CDD et du moment que son salaire est mensualisé. Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires, qui ne sont pas mensualisés, sont donc exclus. C’est un droit prévu au code du travail qui précise en effet : « Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ».
Pour le demander, il suffit d’écrire à votre employeur en lui rappelant vos coordonnées, votre poste, le montant de l’acompte sur salaire et la date. Votre entreprise a peut-être déjà un formulaire ou un outil informatique à votre disposition. Renseignez-vous notamment sur la date à partir de laquelle vous pouvez le demander pour le mois en cours.
Vous pourrez demander en principe, et au maximum, la moitié de votre salaire mensuel. L’acompte sera le plus souvent versé comme votre salaire sur votre compte bancaire. Si le montant est inférieur à 1500 euros, il peut vous être versé en liquide. Voyez les modalités de versement avec votre employeur et gardez une trace écrite de cet acompte. Votre bulletin de salaire que vous recevrez en fin de mois comportera une ligne spécifique au règlement anticipé correspondant à l’acompte sur salaire reçu.
Cette demande doit cependant être exceptionnelle. Si vos difficultés financières persistent en effet, il est recommandé de contacter votre banquier pour lui signaler et éviter les incidents. Faites-vous aussi aider par un Point Conseil Budget. Il vous aidera à vérifier notamment si vous touchez toutes les aides auxquelles vous avez droit et vous conseillera sur la gestion générale de votre budget.
L’avance sur salaire est un paiement anticipé du travail prévu
L’avance sur salaire est un paiement anticipé du salaire pour un travail prévu mais qui n’est pas encore réalisé. C’est une aide financière accordée par l’employeur qui doit être remboursée par le salarié, comme un crédit. Celui-ci n’ a aucune obligation de répondre favorablement à votre demande.
L’avance sur salaire n’est pas réglementée comme l’acompte sur salaire. Aucun montant maximum n’est donc prévu. Vous pouvez solliciter une avance correspondant au salaire mensuel voire plus. Votre demande doit être formulée par écrit. L’employeur vous établira un document précisant le montant, le moyen de paiement de cette avance et les modalités de remboursement. L’employeur ne peut pas retrancher, de l’avance, le montant des cotisations salariales et patronales. Elles seront progressivement décomptées des salaires nets mensuels au fur et à mesure que le remboursement est opéré.
Le plus souvent, le salarié rembourse par une retenue sur plusieurs salaires successifs. Autrement dit, vos salaires suivants seront diminués. Chaque retenue sur salaire ne peut pas excéder 10% de votre salaire mensuel (Code du travail). Ces retenues sur salaire figureront sur les bulletins de paie, après le montant net imposable.
A noter : en cas de démission de l’entreprise ou du licenciement du salarié, le solde devient immédiatement exigible. Une retenue sur le solde de tout compte peut être effectuée dans le respect de la règle des 10% ; la règle ne s’applique pas sur les autres sommes qui n’ont pas la nature de salaire. Elle peut être faite de manière intégrale, par exemple, sur l’indemnité de licenciement.
En complément de l’article « Acompte ou avance sur salaire : quelle différence ? »
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