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Acompte ou avance sur salaire : quelle différence ?
Des dépenses imprévues ou urgentes ? Une rentrée compliquée après un budget vacances dépassé ? Si vous êtes salarié et avez des difficultés financières pour finir le mois, vous pouvez demander un acompte ou une avance sur salaire à votre employeur. On vous explique la différence.
L'acompte sur salaire rémunère le travail déjà effectué
L'acompte sur salaire consiste à recevoir de manière anticipée une partie de votre salaire correspondant au travail déjà réalisé.
Il est accessible à tout salarié qu'il soit en CDI ou en CDD, du moment que le salaire est mensualisé. Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires non mensualisés sont donc exclus. Ce droit prévu au code du travail précise en effet : "Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande".
Faites votre demande par écrit à votre employeur en lui rappelant : vos coordonnées, votre poste, le montant de l'acompte sur salaire et la date. Votre entreprise a peut-être déjà un formulaire ou un outil informatique à votre disposition. Renseignez-vous notamment sur la date à partir de laquelle vous pouvez le demander pour le mois en cours.
En principe, vous pourrez demander au maximum la moitié de votre salaire mensuel. L'acompte sera le plus souvent versé comme votre salaire sur votre compte bancaire. Si le montant est inférieur à 1500 euros, il peut vous être versé en liquide. Voyez les modalités de versement avec votre employeur et gardez une trace écrite de cet acompte. Votre bulletin de salaire en fin de mois comportera une ligne spécifique au règlement anticipé, correspondant à l'acompte reçu.
A noter : cette demande doit cependant être exceptionnelle. Si vos difficultés financières persistent en effet, il est recommandé de contacter votre banquier pour lui signaler et éviter les incidents. Faites-vous aussi aider par un Point Conseil Budget pour vérifier notamment si vous touchez toutes les aides auxquelles vous avez droit. Il vous conseillera aussi sur la gestion générale de votre budget.
L'avance sur salaire est un paiement anticipé du travail prévu
L'avance sur salaire est un paiement anticipé du salaire pour un travail prévu mais qui n'est pas encore réalisé. Cette une aide financière accordée par l'employeur doit être remboursée par le salarié, comme un crédit. Celui-ci n' a donc pas l'obligation d'accepter votre demande.
L'avance sur salaire n'est pas réglementée. Aucun montant maximum n'est donc prévu. Vous pouvez solliciter une avance correspondant au salaire mensuel voire plus. Votre demande doit être formulée par écrit. L'employeur vous établira un document précisant le montant, le moyen de paiement de cette avance et les modalités de remboursement. L’employeur ne peut pas retrancher, de l'avance, le montant des cotisations salariales et patronales. Elles seront progressivement décomptées des salaires nets mensuels au fur et à mesure que le remboursement sera opéré.
Le plus souvent, le salarié rembourse par une retenue sur salaire, plusieurs mois de suite. Autrement dit, vos salaires suivants seront diminués. Chaque retenue sur salaire ne peut pas excéder 10% de votre salaire mensuel (Code du travail). Ces retenues sur salaire figureront sur les bulletins de paie, après le montant net imposable.
A noter : en cas de démission de l’entreprise ou du licenciement, le solde devient immédiatement exigible. Une retenue sur le solde de tout compte peut être effectuée dans le respect de la règle des 10%. Cette règle ne s'applique pas sur les autres sommes qui n'ont pas la nature de salaire. Elle peut être faite de manière intégrale, par exemple, sur l’indemnité de licenciement.
En complément de l'article "Acompte ou avance sur salaire : quelle différence ?"
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