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Le compte joint
Pratique pour régler les dépenses communes, le compte joint est parfois adopté par les couples. Voici ce que vous devez savoir pour l'utiliser au mieux...
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Choisir un type de compte
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Un compte joint : pourquoi et comment ?
C'est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Il est très pratique pour faciliter la gestion de dépenses communes. Chaque personne (cotitulaire) est responsable sur le compte notamment en cas de solde débiteur, chèque sans provision… Cette situation peut avoir des conséquences graves en cas de mésentente.
Qui peut ouvrir un compte joint ?
Il peut être ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Il peut s'agir d'un couple, marié ou non, de frères et soeurs, de colocataires, etc. La banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.
Pour l'ouverture du compte, tous les futurs cotitulaires doivent être présents et signer une convention de compte de dépôt. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte joint.
Chaque cotitulaire doit être majeur et présenter les justificatifs nécessaires : pièce d'identité officielle avec une photographie et un justificatif de domicile. Chacun dépose un spécimen de signature qui est enregistré par la banque. Vous pouvez tout à fait désigner un mandataire pour lui donner une procuration. Cette personne devra alors aussi déposer sa signature.
Le service d'aide à la mobilité bancaire (transfert automatisé des opérations récurrentes d’un ancien compte vers un nouveau) est possible d'un compte :
- joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes,
- individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l’un des titulaires du compte joint.
A noter : le compte de dépôt est le type de compte le plus souvent ouvert sous la forme de compte joint. Mais certains livrets bancaires ou comptes d'épargne non réglementés, les comptes à terme ou encore les comptes titres peuvent aussi être ouverts sous forme de comptes joints.
Comment fonctionne-t-il ?
Un compte joint a généralement l'intitulé suivant : X. ou Y. Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés ainsi entre eux par le mot "ou".
Attention : il ne faut pas le confondre avec le compte indivis. L'intitulé du compte indivis est caractérisé par le "et" entre le nom des cotitulaires. Ainsi : X. et Y et Z. ... La signature de tous les cotitulaires du compte est dans ce cas nécessaire pour chaque opération sur un compte indivis.
Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, comme s'il en était le titulaire unique. Vous pouvez seul retirer ou déposer de l’argent, émettre des chèques, faire des virements ou autoriser des prélèvements, payer par carte, faire opposition…
Tous les moyens de paiement peuvent ainsi être utilisés par n'importe quel cotitulaire : chèques, virement, etc. Cependant, les cartes bancaires restent personnelles.
A savoir : en cas de décès, le compte joint n'est pas bloqué. Cependant, un héritier (ou le notaire agissant à la demande d'un ou plusieurs héritiers) ou l'administration fiscale pourra demander expressément le blocage du compte pour préserver ses droits dans la succession.
Que se passe-t-il en cas d'incident sur un compte joint ?
C'est un compte collectif avec solidarité. Pour les dettes et les incidents, chaque cotitulaire reste responsable de ce que fait l'autre. Ils sont solidaires. La banque peut donc s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. On peut ainsi devenir interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par son cotitulaire.
Pour éviter ou limiter les difficultés, on peut cependant :
- désigner ensemble un des cotitulaires comme seul responsable en cas de chèque sans provision (même s'il n'a pas émis le chèque). Il sera donc seul interdit d'émettre des chèques sur tous ses comptes y compris le compte joint. Les autres titulaires ne seront pas interdits bancaires sur leurs autres comptes ;
- imposer pour certaines opérations, l'accord et la signature conjointe de tous les cotitulaires : pour demander une autorisation de découvert ou pour donner une procuration par exemple.
Comment sortir d'un compte joint ?
Le divorce ou la séparation des époux ou concubins n'a pas pour effet de fermer le compte. Vous devez adresser une demande spécifique à votre banque et lui indiquer ce que vous souhaitez faire avec le compte : le clôturer, le transformer en compte indivis...
- Les cotitulaires peuvent se rendre ensemble à l'agence pour demander la désolidarisation du compte joint : le compte est alors clôturé et le solde partagé entre les cotitulaires selon leurs instructions, suivie éventuellement par l'ouverture d'un compte individuel à chacun.
- Un cotitulaire, seul, peut toujours dénoncer le compte : jusqu'à sa clôture, il ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires, autrement dit, il devient un compte indivis. Tous les cotitulaires restent responsables des dettes accumulées jusqu'à la date de dénonciation, y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la dénonciation.
A noter : En cas de mésentente entre les cotitulaires (notamment quand il s'agit d'un couple en train de se séparer), il est nécessaire de se demander s'il faut sortir du fonctionnement solidaire.
En complément de l'article "Un compte joint : pourquoi et comment ?"
- Legifrance - incident de paiement et compte joint aux articles L131-80 C. monétaire et financier
- Le compte bancaire joint sur le site service-public
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