Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière

Entre un client et sa banque, c’est souvent une relation de long terme qui s’établit. La banque l’accompagne dans les bons moments mais aussi en cas de difficultés. Elle doit détecter et proposer des services visant à éviter les problèmes financiers. L’objectif pour la banque est que le client sorte au plus vite de cette situation inconfortable. Si vous rencontrez des difficultés financières, prenez contact au plus vite avec votre conseiller bancaire pour en discuter avec lui.

Qu’entend-on par fragilité financière ?

La banque évalue la fragilité financière du client (personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels) avec les éléments réglementaires suivants :

• l’inscription pendant 3 mois consécutifs au FCC (fichier central des chèques), pour un chèque impayé ou un retrait de carte ;
• ou dès qu’un dossier de surendettement est accepté et tant que dure l’inscription au FICP au titre du surendettement (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ;
• ou des irrégularités de fonctionnement du compte ou des incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs, et en particulier à partir de 5 au cours d’un même mois, en prenant également en considération le montant des ressources créditées au compte. Dans ce dernier cas, le client est considéré comme étant en situation de fragilité financière pour une durée minimale de 3 mois.

Les banques peuvent également retenir leurs propres critères, tels que le montant des dépenses débitées du compte susceptibles d’occasionner des incidents de paiement ou des irrégularités de fonctionnement…

Que fait la banque quand elle détecte une situation de fragilité financière ?

Les banques ont des mécanismes pour détecter les clients en situation de fragilité financière, qui génèrent des alertes internes.

En 2021, et grâce à une meilleure efficacité des dispositifs d’identification, 4,1 millions de clients des banques étaient identifiés comme fragiles financièrement, soit une hausse de 8 % en 1 an (rapport de l’OIB juin 2022).

Si la banque détecte une situation de fragilité financière, elle propose systématiquement au client de souscrire l’offre spécifique visant à réduire les incidents de paiement, les irrégularités et ainsi améliorer la gestion du compte bancaire.

Si un client se sent financièrement fragile mais n’a pas été identifié par sa banque, il doit lui en parler et peut demander à souscrire l’offre spécifique.

L’observatoire de l’inclusion bancaire a estimé à fin 2021, que l’offre spécifique est souscrite par 690 000 clients, soit 15% de plus en 1 an (rapport OIB juin 2022) et 80% depuit début 2019.

En quoi consiste l’offre spécifique ?

L’offre spécifique comprend des produits et services bancaires (la liste minimum est fixée par la réglementation) visant à réduire les risques d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte.

Elle est ainsi particulièrement adaptée aux personnes en situation de fragilité financière. Cette offre les aide à revenir à une gestion plus saine de leur compte bancaire au regard de leur budget et de leurs ressources.

Chaque banque a choisi un nom commercial pour cette offre spécifique. L’offre est présentée dans la plaquette tarifaire de la banque dans la rubrique « Offres groupées de services » au tarif maximum de 3 euros par mois. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous êtes éligible à cette offre, votre banque vous la propose systématiquement par écrit, vous avez le choix de la souscrire ou non.

Pour plus d’informations sur cette offre spécifique, consultez notre mini-guide dédié : Maîtriser son compte en cas d’incidents : l’offre spécifique.

Lire la suite du guide « Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière » :

• Quels sont les frais en cas d’incidents sur mon compte ?
• Quels sont les frais plafonnés ?
• Les points clés

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