Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière

La banque accompagne ses clients dans les bons moments mais aussi en cas de difficultés. En détectant une situation de fragilité financière, elle peut proposer des solutions pour une meilleure gestion du compte et éviter les frais liés aux incidents de paiement et aux irrégularités de fonctionnement du compte. Si vous rencontrez des difficultés financières, prenez contact au plus vite avec votre conseiller bancaire pour en discuter avec lui et sortir rapidement de cette situation inconfortable.

Qu’entend-on par fragilité financière ?

Les banques apprécient la situation de fragilité financière à partir de critères réglementaires :

• inscription depuis plus de 3 mois consécutifs au Fichier central des chèques (FCC) pour chèque impayé ou déclaration de retrait de carte bancaire ;
• ou dépôt d’un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement, ou accepté (FICP).

Par ailleurs, les banques relèvent la situation de fragilité financière en tenant compte aussi :

• de l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement répétés sur une période de 3 mois consécutifs, et en particulier lorsque leur nombre atteint ou dépasse 5 au cours d’un même mois ;
• et du montant des ressources portées au crédit du compte.

À partir de 5 incidents ou irrégularités au cours d’un même mois, le client est considéré comme fragile financièrement pendant au moins 3 mois.

Enfin, chaque banque peut avoir fixé d’autres critères supplémentaires pour détecter au plus tôt la fragilité financière : éléments dont elle a connaissance et qu’elle estime de nature à occasionner des incidents de paiement, notamment les dépenses qui apparaissent sur le compte...

Que fait la banque quand elle détecte une situation de fragilité financière ?

La banque propose systématiquement au client de souscrire l’offre spécifique au tarif maximum de 3 € par mois. Celle-ci vise à l’aider à mieux gérer et maitriser son budget ainsi qu’à limiter les frais en cas d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte.

Si un client, non détecté par sa banque, estime être en situation de fragilité financière, il peut, à tout moment, lui demander de souscrire l’offre spécifique.

Fin 2023, 1,027 million de personnes bénéficient de l’offre spécifique, + 24 % sur un an et + 168 % par rapport à 2018.

Pour plus d’informations sur l’offre spécifique, consultez notre guide dédié : Maîtriser son compte en cas d’incidents - l’offre spécifique.

Lire la suite du guide "Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière" :

• Quels sont les frais en cas d'incidents sur mon compte ?
• Quels sont les frais concernés par le plafonnement global ?

Vous êtes travailleur social ? Nous vous proposons ce flyer (à imprimer par vos soins) pour remettre aux publics que vous accompagnez. Il présente rapidement le sujet et contient un QR code permettant d'aller consulter le guide en ligne.

En complément du guide "Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière" :

• Le plafonnement des frais bancaires et l’offre clientèle fragile - Banque de France

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