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Côté dépenses
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Dons : de nombreuses occasions de faire preuve de solidarité
Vous pouvez bénéficier de réductions fiscales en cas de dons à des associations ou organismes d'intérêt général. Décembre est le dernier mois de l'année, c'est le moment ou jamais de faire acte de générosité.
Les cartes "solidaires" ou "caritatives"
La carte bancaire "solidaire" ou "caritative" est une carte de paiement qui permet de réaliser des dons à des associations. Selon la carte commercialisée, la banque verse directement à l'association partenaire quelques euros ou centimes (fixe ou pourcentage) :
- à chaque achat ou retrait réalisé avec la carte,
- et/ou à la souscription de la carte ou avec le paiement de la cotisation annuelle.
Chaque banque a ainsi sa propre politique quant aux modalités des dons. Avant de souscrire, vérifiez auprès de la banque son fonctionnement, son tarif, l'association partenaire et les modalités du don. Les associations doivent pouvoir vous fournir une attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Selon la banque, on peut trouver des associations partenaires de secteurs différents : pauvreté, environnement, santé... Citons par exemple GoodPlanet, Break Poverty, Solidarité Sida, Unicef, Fondation Energies, ATD Quart Monde, Habitat et Humanisme, Handicap International, Médecins Sans Frontière, La Croix-Rouge Française, La Ligue nationale contre le cancer, Octobre Rose, Secours populaire, etc. Renseignez-vous donc bien avant de souscrire, pour être sûr de soutenir l'association qui vous tient à coeur.
Donner les centimes avec l'Arrondi
MicroDon, entreprise sociale agréée solidaire, a lancé depuis 14 ans L'Arrondi. Ce dispositif de générosité multi-supports en France offre la possibilité au quotidien de faire un micro-don à des associations de solidarité : offrir l'arrondi d'un ticket de caisse dans un supermarché, lors d'achats en ligne, d'un bulletin de paie ou d'un relevé bancaire. Retrouvez les entreprises participantes sur le site de L'Arrondi. 1302 associations sont bénéficiaires.
Certaines enseignes commerçantes font de même en vous proposant d'arrondir le montant de votre achat et de donner la différence au profit d'associations partenaires. Renseignez-vous en caisse ou sur leurs sites Internet.
Pour bénéficier d'une réduction fiscale dans ce cadre, vous devrez pouvoir justifier de 5 euros minimum de dons cumulés. Demandez un reçu à l'enseigne concernée avec envoi de vos tickets de caisse à l'appui. Dans le cas d'un arrondi sur salaire, vous pouvez télécharger un reçu de dons correspondant à la somme de vos dons sur l'année écoulée dans votre espace personnel sur la plateforme web.
Une réduction d'impot sous conditions
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, le don doit être bien sûr sans contrepartie. Il peut s'agir de verser une somme d'argent, d'abandonner un revenu (par exemple des droits d'auteur), d'un don en nature (par exemple une œuvre d'art) ou même de frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.
L'organisme qui reçoit le don doit être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. La réduction d'impôt dépend de la somme versée et de l'association gratifiée.
Dans le cas d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Elle s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Dans le cas d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), :
- pour un don jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné,
- pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Les dons effectués en 2023 seront à déclarer en 2024. Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente. Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles. Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
En complément de notre article "Dons : de nombreuses occasions de faire preuve de solidarité" :
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Service-public.fr
- Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (Article 200) sur Légifrance
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