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Recevoir un chèque en paiement
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Comment encaisser un chèque ?
Encaisser un chèque ne se fait pas tous les jours ; ça se fait même de moins en moins, l'usage du chèque ayant tendance à reculer. Cependant, si vous recevez un chèque, autant savoir quoi en faire. Durée de validité du chèque, délai d'encaissement, bordereau de remise de chèque… Comment déposer le chèque à la banque ? Voici les étapes et les précautions utiles.
Dans quel délai encaisser un chèque ?
⚡ Remettez le chèque sans tarder à votre banque pour éviter tout risque de perte, vol ou altération. Vous diminuez aussi le risque de défaut de provision sur le compte de l'émetteur. Car plus le temps passe, plus il risque d'oublier ce chèque et de dépenser l'argent qu'il avait sur son compte au moment de l'émission...
📅 Le chèque a certes un délai de validité de 1 an et 8 jours dès lors qu'il est émis et payable en France métropolitaine (1 an et 20 jours dans les DROM COM ) mais vous avez un délai de présentation de 8 jours, pendant lequel les recours sont plus faciles en cas de problème.
A noter : il est déconseillé d'accepter un chèque émis à l'étranger. Le paiement est plus long et les recours plus compliqués. En Europe, le délai est de 1 an et 20 jours. Hors d'Europe, il est de 1 an et 70 jours.
Que mettre au dos d'un chèque pour l'encaisser ?
Vérifiez d'abord que le chèque est bien rempli au recto : date, montant, signature, sans rature ni surcharge et bien sûr votre nom est indiqué comme bénéficiaire. Attention, les montants en chiffres et en lettres doivent correspondre. Pour encaisser un chèque, vous devez sans tarder l'endosser, c'est à dire inscrire au dos (au verso) du chèque :
- le numéro de votre compte bancaire à créditer,
- la date,
- votre signature.
Faites-le ensuite parvenir rapidement à votre banque pour que la somme soit portée au crédit de votre compte au plus tôt.
Comment déposer le chèque à la banque ?
Dans tous les cas, il faut remettre le chèque physiquement à la banque. Pour encaisser votre chèque, utilisez l'un des canaux proposés par votre banque en agence, par courrier, via un Guichet Automatique de Banque (GAB) ou par l'application mobile de votre banque…
🏦 En agence, vous remplissez un bordereau de remise de chèque(s). Vous pouvez ainsi encaisser plusieurs chèques :
- Indiquez le :
- nom de la banque et le montant de chaque chèque,
- nombre total de chèques déposés en même temps,
- montant total à créditer (somme de tous les chèques).
- Notez les caractéristiques du(des) chèque(s) et conservez une trace du dépôt (copie du bordereau de remise de chèque horodaté par exemple) pour faciliter une éventuelle recherche.
- Insérez vos chèques et le bordereau dans l'enveloppe fournie.
- Déposez le tout dans l’urne dédiée aux remises de chèques.
Vous pouvez demander à votre banque des bordereaux de remise préremplis avec votre numéro de compte et votre nom.
📥 Par courrier, procédez de même en adressant une enveloppe fermée aux coordonnées fournies par votre banque.
Pour encaisser via un guichet automatique de votre banque (possible pour certaines banques via Cash services) :
- Insérez votre carte bancaire dans le distributeur.
- Sur l’écran, sélectionnez « Dépôt de chèques » et choisissez le compte à créditer avec l’argent du chèque.
- Insérez et/ ou scannez votre chèque dans l’automate. Il est analysé.
- Vérifiez et corrigez, si besoin. Validez ! Et n'oubliez pas de récupérer votre carte.
Comment encaisser un chèque sur l'application mobile de la banque ?
📱 Vous photographiez le recto du chèque, puis téléchargez la photo dans l'application mobile de la banque. Certaines informations sont alors reconnues automatiquement. Vérifiez-les et confirmez. Envoyez ensuite le chèque par courrier. Ça permet ainsi de créditer le compte au plus vite.
D'autres établissements proposent des bordereaux numériques où vous renseignez en ligne les informations relatives au chèque. Puis, vous faites parvenir le chèque à la banque comme d'habitude.
La date de valeur retenue est alors à la main de chaque banque. Mais elle ne peut pas être supérieure à 1 jour ouvré par rapport à la date de comptabilisation en compte.
Comment le chèque remis est-il traité par la banque ?
Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement (procédure d'Echange Images Chèque). La gestion des remises de chèques est automatisée dans les établissements bancaires (ou chez leurs prestataires). Cependant, des contrôles manuels sont parfois nécessaires (échantillonnage, montant, critères de circulation du chèque, etc.).
Le délai de traitement peut s’étendre à quelques jours, voire quelques semaines dans certains cas : chèques émis à l'étranger, problème technique, montant élevé ou émetteur frauduleux (suspicion de blanchiment)...
Le montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation.
Comment la banque vérifie-t-elle la provision ?
Le chèque est crédité sur votre compte sous réserve d'encaissement. En effet, s'il revient impayé (sans provision, frappé d'opposition, irrégulier ou pour tout autre motif), la banque débitera votre compte de son montant.
A noter : Le paiement d'un chèque d'un montant égal ou inférieur à 15 euros est garanti par la banque de l'émetteur durant le mois qui suit la date d'émission, même en cas d'absence de provision. Il est de ce fait interdit de fractionner le paiement en plusieurs chèques de 15 euros en vue de bénéficier de cette garantie.
Comment la banque vérifie-t-elle que le chèque est valable ?
Quand vous déposez le chèque à votre banque, celle-ci n’a légalement aucun moyen de vérifier si le chèque remis à l’encaissement a été mis en opposition ou volé.
Le contrôle d’opposition sur le chèque ou de vol n’est autorisé que pour les commerçants ou par la banque de l'émetteur du chèque, une fois que le chèque est entré dans la procédure d’Echange d’Images Chèque.
A ce moment, la banque (de l'émetteur supposé) peut en effet rejeter le chèque pour raison d’opposition ou vol. Alors, cette banque ne débite pas le compte de son client. Et elle informe votre banque du rejet. Vous recevez ainsi une attestation de rejet de chèque.
Comment éviter les arnaques au chèque ?
En effet, le chèque est un moyen de paiement qui fait l'objet de diverses techniques de fraudes. Quelques précautions simples peuvent cependant vous permettre de ne pas tomber dans les pièges et d'éviter les tentatives de fraude :
- N'encaissez pas de chèque en dehors de ce qui a été convenu. Attention particulièrement en cas de trop perçu ou en cas d'annulation d'un service.
- Ignorez les promesses d'argent facile et les demandes d'aide urgente, notamment si vous êtes sollicités sur les réseaux sociaux ou dans votre messagerie électronique.
- N'encaissez jamais un chèque pour quelqu'un d'autre, soi disant pour lui rendre service. Ce serait être utilisé comme "mule" (voir animation ci-dessous).
Comment encaisser un chèque de banque ?
Les modalités d'encaissement d'un chèque de banque ne diffèrent pas de celles d'un chèque bancaire classique : dépôt, délai, etc.
Cependant, procédez aux vérifications supplémentaires notamment le filigrane de sécurité. C'est indispensable pour éviter les arnaques ! Et rendez-vous idéalement à une agence de la banque émettrice.
Comment encaisser un chèque cesu ?
Pour encaisser un Cesu, il suffit de vous connecter à votre espace, cliquer sur "dépôt direct" et saisir les données de votre Cesu. Vous pouvez également l'envoyer par courrier postal ou le déposer à un guichet bancaire à l'aide d'un bordereau de remise spécifique.
En complément de l'article "Comment encaisser un chèque ?" :
- Legifrance Date de valeur à l'art. L 131 -1-1 C. mon et fin.
- Legifrance Encaissement du chèque aux art. L131-31 à L131-43 C. mon.et fin.
- Legifrance Paiement des chèques de 15 euros à l'art. L131-82 C. mon.et fin.
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