Endosser un chèque : ce qu'il faut savoir

Endosser un chèque est une procédure bancaire qui consiste à le signer au dos. Cette signature n'a pas la même signification selon le type de chèque. Pour le chèque barré (le plus courant aujourd'hui), la signature permet uniquement son encaissement et on parle alors d'un chèque "acquitté". Pour le chèque non barré, plus rare, la signature permet non seulement l'encaissement mais aussi sa transmission à un tiers, c'est pourquoi on dit qu'il est "endossé". Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la signature, la validité, le dépôt et les précautions à prendre.

Signer un chèque au dos : le chèque acquitté

Lorsque vous recevez un chèque en paiement, vous devez « l'acquitter » avant de pouvoir l'encaisser sur votre compte. Cette procédure, qui consiste à signer au dos du chèque, est une étape obligatoire pour valider la transaction bancaire.

Étapes pour acquitter un chèque

1. Vérifiez d'abord que le chèque est correctement rempli au recto (date, montant, signature),
2. Signez au dos du chèque,
3. Ajoutez la date du jour de l'endossement,
4. Notez le numéro de votre compte bancaire où sera déposé le chèque,
5. Déposez le chèque à votre banque sans tarder pour éviter tout dépassement du délai d'encaissement.

Mentions utiles : date, numéro de compte, montant du chèque

Bien que seule la signature soit légalement obligatoire, ajouter des mentions complémentaires renforce la sécurité de la transaction :

• La date permet d'établir quand vous avez acquitté le chèque.
• Le numéro de compte facilite le traitement par votre banque.
• Rappeler le montant du chèque au dos peut servir de référence supplémentaire.

Cette signature au dos, appelée « acquit », signifie que vous reconnaissez que la personne qui vous a remis ce chèque s'est acquittée de sa dette envers vous. Bien entendu, cela reste sous réserve que le chèque ne revienne pas impayé, mais la loi vous protège à cet égard.

Le chèque endossé

Endossement d'un chèque non barré : définition

Encaisser un chèque ou l'endosser, c'est différent.
Endosser un chèque c'est transmettre la propriété du chèque. Cette procédure n'est possible que s'il s'agit d'un chèque non barré, ils sont plus rares.

Que faut-il écrire au dos d'un chèque pour l'endosser ?

Pour endosser correctement un chèque non barré, vous devez inscrire au dos la mention "endossé à l'ordre de" suivie du nom du nouveau bénéficiaire, de la date et de votre signature. Ce chèque peut ainsi être endossé plusieurs fois de suite, créant une chaîne de transmission entre différents bénéficiaires.

Attention : Évitez de signer sans mention du bénéficiaire car l'endos est alors "au porteur" ; vous ne savez pas qui encaissera finalement le chèque.

Chèque barré non endossable : quelles alternatives ?

Un chèque barré, le plus courant (reconnaissable aux deux traits parallèles sur sa face) ne peut pas être endossé à un tiers, il est uniquement encaissable par le bénéficiaire désigné sur l'avant du chèque. Si vous souhaitez transférer des fonds à une tierce personne, plusieurs alternatives existent :

• Le virement bancaire : solution rapide et sécurisée.
• Le chèque de banque : émis directement par l'établissement bancaire, il offre une garantie de paiement au bénéficiaire.
• La demande exceptionnelle d'un chèque non barré auprès de votre banque.

Validité et délais d'encaissement d'un chèque

La gestion d'un chèque après sa réception nécessite de connaître les délais légaux et pratiques qui s'appliquent. Si vous recevez un chèque, il est important de comprendre sa durée de validité et les délais d'encaissement pour éviter toute mauvaise surprise.

Combien de temps un chèque est-il valable ?

En France métropolitaine, la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l'encaisser et la banque refusera le paiement.
Il est donc recommandé d'encaisser rapidement tout chèque reçu pour éviter qu'il ne devienne périmé.

Quel délai d'encaissement d'un chèque ? Quand aurais-je l'agent sur mon compte ? 

Les délais d'encaissement varient selon plusieurs facteurs. En règle générale, les banques  traitent les chèques en 2 à 3 jours ouvrés. Cependant, des contrôles manuels peuvent être nécessaires pour certains chèques (montants importants, suspicion de fraude), prolongeant le traitement.

Déposer un chèque : modes de remise et sécurité

Pour déposer un chèque, plusieurs options s'offrent à vous, chacune avec ses avantages et précautions à prendre. Voici comment procéder selon le canal choisi pour votre dépôt.

En agence, GAB ou application mobile

• En agence : remplissez un bordereau de remise de chèque en indiquant vos coordonnées et le montant. Déposez ensuite le tout dans l'urne dédiée aux remises de chèques. Vous pouvez demander des bordereaux préremplis avec votre numéro de compte.
• Au Guichet Automatique de Banque (GAB) : sélectionnez l'option "Dépôt de chèques" sur l'écran, choisissez le compte à créditer, puis insérez ou scannez votre chèque. Vérifiez les informations reconnues automatiquement avant de valider.
• Via l'application mobile : photographiez le recto et le verso du chèque, puis téléchargez les photos dans l'application de votre banque. Après vérification, suivez les instructions de votre banque concernant l'envoi éventuel du chèque physique.
• Pour tous les modes : n'oubliez pas d'endosser votre chèque au préalable (signature au dos, date et numéro de compte) et conservez une trace de votre dépôt.

Remise de chèques par courrier : précautions

• Utilisez une enveloppe fermée adressée aux coordonnées fournies par votre banque,
• Joignez impérativement un bordereau de remise correctement complété,
• En cas de montant important, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception,
• Gardez une copie du bordereau et des références des chèques déposés,
• Si la banque a un doute sur votre identité, elle peut vous demander de présenter une pièce d'identité lors d'une prochaine visite.

Mentions à inscrire « à l'ordre de »

Pour endosser correctement un chèque au profit d'un tiers, vous devez porter des mentions précises au dos du chèque. Inscrivez la formule « endossé à l'ordre de » suivie du nom complet du bénéficiaire. Cette mention doit être accompagnée de la date de l'endossement et de votre signature.

Sans cette formulation précise, votre endossement pourrait être considéré comme « au porteur », ce qui signifie que n'importe qui pourrait encaisser le chèque. Il est également recommandé d'ajouter le numéro de compte du tiers pour faciliter l'opération.

2 signatures pour endosser un chèque : quand est-ce nécessaire ?

La double signature devient nécessaire dans le cas d'un endossement en chaîne. C'est le cas lorsqu'un chèque déjà endossé est transmis à un autre bénéficiaire. Le bénéficiaire initial signe au dos pour transférer la propriété au premier tiers.

Si ce dernier souhaite à son tour transmettre le chèque, il devra apposer sa propre signature sous la première, créant ainsi un double endossement. Chaque transfert de propriété nécessite une signature supplémentaire, formant une chaîne qui retrace le parcours du chèque.

FAQ : vos questions sur l'endossement et l'encaissement d'un chèque

Combien de temps un chèque met-il à être encaissé ?

Le délai d'encaissement d'un chèque est généralement de 1 à 2 jours ouvrés, mais peut s'étendre à quelques semaines pour des cas particuliers.

Qui est autorisé à endosser un chèque ?

Seul le bénéficiaire légitime du chèque, dont le nom figure au recto, est autorisé à l'endosser. Pour les chèques non barrés, cette personne peut transmettre ses droits via l'endossement, mais les chèques barrés (les plus courants) ne peuvent être encaissés que par le bénéficiaire initial.

Peut-on déposer un chèque dans une autre banque ou agence ?

Non, vous ne pouvez pas déposer un chèque dans une banque différente de la vôtre. Toutefois, vous pouvez l'encaisser dans n'importe quelle agence de votre propre réseau bancaire, en utilisant un bordereau de remise de chèque ou via l'application mobile de votre banque.

Pour aller plus loin :

• Legifrance - présentation et paiement du chèque - Art. L 131-31 à L131-43 C. mon.et fin.
• Legifrance - endossement du chèque - Art. L 131-16 à L131-27 C. mon.et fin.