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Les virements, prélèvements et TIP SEPA
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Vous donnez à votre banque l'ordre de transférer une somme d'argent de votre compte vers un autre au sein de la zone SEPA, que la monnait soit l'euro ou pas. Cette zone comprend les pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la principauté d'Andorre et l'État de la Cité du Vatican. Le virement vers un pays de la zone SEPA est ainsi réalisé dans les mêmes conditions (informations, tarifs, délais) que le virement domestique (de France à France)
Vous pouvez l'utiliser pour :
A savoir : un virement SEPA est effectué en euro dans les pays de la zone SEPA. Le virement est dit "international" s'il est réalisé en dehors de la zone SEPA, qu'il soit ou non dans une autre monnaie. Dans ce cas, il convient de vérifier les modalités (délais plus longs) dans votre convention de compte et les frais dans le document tarifaire de la banque. Des frais de transfert (émission, réception) et des frais de change peuvent en effet s'appliquer. Ils peuvent être répartis entre le bénéficiaire et l'émetteur du virement.
Selon votre besoin, le virement SEPA peut être :
Vous pouvez vous rendre au guichet de votre agence et signer un formulaire spécifique. Le plus simple reste d'utiliser votre service de banque à distance, par internet ou l'application de votre banque. En pratique :
Le RIB (relevé d'identité bancaire) du bénéficiaire contient ses codes IBAN BIC. Il peut vous le faire suivre en l'ayant récupéré de son relevé de compte, dans son carnet de chèques et bien sûr depuis son service de banque à distance.
L'authentification forte est requise pour se connecter à votre service de banque à distance comme pour l'ajout d'un bénéficiaire.
Le compte à débiter (où l'argent va être retiré) doit être suffisamment approvisionné. A défaut, le virement peut être rejeté, donnant lieu à des frais bancaires. Ces frais de rejet ne peuvent cependant pas excéder le montant du virement lui-même et un plafond de 20 euros.
Le délai de validation d'un nouveau bénéficiaire est variable selon les banques. Ensuite, le délai d'exécution d'un virement est de :
Emis en agence ou via votre service de banque à distance, l'ordre de virement SEPA doit toujours comporter les :
Les autres informations ne sont pas indispensables pour réaliser le virement. Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez :
A noter : En cas de virements fréquents ou répétitifs vers certains comptes (compte d'épargne, livret d'un enfant…), enregistrez les codes IBAN et BIC des comptes bénéficiaires dans votre service de banque à distance.
Le virement instantané nécessite que les banques des 2 comptes soient dans la zone SEPA et proposent ce service. Il constitue une évolution majeure par rapport aux standards précédents qui se fixaient sur un délai de traitement d'1 jour ouvrable. C'est un virement occasionnel immédiat (non différé) disponible 24h/24, 7j/7, 365j/an.
Son montant est le plus souvent soumis à un plafond journalier de virements instantanés cumulés et à un plafond par opération. Ces limites sont variables selon la banque (en général entre 2 000 € à 15 000 €). Vous pouvez demander à augmenter ce plafond. Consultez votre convention de compte.
Le virement instantanté peut être refusé en cas d'IBAN erroné, si la banque du bénéficiaire ne propose pas encore ce service ou encore si le compte n'est pas domicilié en zone SEPA.
Le virement instantané est aussi possible via SMS ou les applications mobiles dédiées ou intégrées au service de banque à distance (ex : Paylib). Le numéro de téléphone mobile sert alors à identifier le compte du bénéficiaire.
A noter : le règlement européen du 13 mars 2024 vise à faciliter le déploiement des virements instantanés. Il prévoit ainsi une obligation pour les banques (dont la monnaie est l'euro) de recevoir les virements instantanés en euro et d'aligner leurs tarifs sur ceux des virements standards (au 8 janvier 2025 au plus tard), d'émettre les virements instantanés en euro et de mettre en oeuvre un outil de vérification en temps réel de la concordance des coordonnées du compte bénéficiaire pour les virements instantanés et les virements standards (au 8 octobre 2025 au plus tard).
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