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La garantie des dépôts

Fonds de garantie : quels sont les établissements adhérents ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) français concerne principalement les établissements qui ont une activité agréée en France. Les modalités de garantie à l’étranger peuvent être différentes de celles du Fonds de garantie français. Vous pouvez demander à l’établissement auprès duquel vous envisagez d’ouvrir un compte ou d’effectuer une opération de vous indiquer le système de garantie auquel il adhère.

Les établissements couverts par le FGDR

  • Tout établissement de crédit, agréé en France, adhère obligatoirement au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, y compris une filiale de banque étrangère, dès lorsque le siège social est établi en France,
  • Les succursales des banques/établissements de crédit ci-dessus ouvertes dans les autres pays membres de l’Union européenne et dans les pays membres de l’Espace Économique Européen sont également couverts.


Les établissements non couverts par le FGDR

Il s’agit des succursales localisées en France et à Monaco des établissements de crédit dont le siège est implanté dans les autres pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Espace Économique Européen : ces succursales sont couvertes par le fonds de garantie de leur société-mère ;

Les succursales implantées en France d’établissements de crédit de pays hors EEE ne sont pas couvertes par le FGDR.


A noter : Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique n’ont pas le statut de banque ou d’établissement de crédit ; ils ne sont donc pas adhérents au FGDR.

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