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Comment le Fonds de garantie intervient-il ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution français (FGDR) est destiné à indemniser les clients dans le cas d’une faillite de banque. Les particuliers et les entreprises…
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La garantie des dépôts
Le Fonds de garantie ne couvre pas les bons de caisse anonymes, les certificats de dépôt et les obligations émis par les banques.
Il est possible d’obtenir une indemnisation pour les produits non garantis et au-delà des plafonds de garantie pour les autres. Pour cela, les créances doivent être déclarées à la procédure de liquidation de l’établissement.
A savoir : Les contrats d’assurance vie souscrits auprès de sociétés d’assurances sont garantis par le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes). L’indemnisation est à hauteur de :
Pour aller plus loin :
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