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Comment le Fonds de garantie intervient-il ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution français (FGDR) est destiné à indemniser les clients dans le cas d'une faillite de banque. Les particuliers et les entreprises (...)
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La garantie des dépôts
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Peut-on être indemnisé pour tout ce que le Fonds de garantie ne couvre pas ?
Le Fonds de garantie ne couvre pas les bons de caisse anonymes, les certificats de dépôt et les obligations émis par les banques.
Il est possible d'obtenir une indemnisation du FGDR pour les produits non garantis et au-delà des plafonds de garantie pour les autres. Pour cela, les créances doivent être déclarées à la procédure de liquidation de l'établissement.
A savoir : Les contrats d'assurance vie souscrits auprès de sociétés d'assurances sont garantis par le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes). L'indemnisation est à hauteur de :
- 70 000 euros pour les prestations déterminées par le contrat d'assurance vie (par déposant et par établissement),
- 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité), que le contrat soit en euros ou en unités de compte.
En complément de l'article "Peut-on être indemnisé pour tout ce que le Fonds de garantie ne couvre pas ?" :
- Legifrance Art L 423-1 et s. et Art. R 423-1 et s. Code des assurances
- Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes
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