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Les garanties

Le nantissement

Le nantissement porte sur un bien mobilier et vient garantir un crédit. On parle parfois de gage. Les formes les plus courantes de nantissement utilisées dans des opérations de crédit aux particuliers concernent les véhicules, les titres, et les contrats d’assurance vie.

Nantissement d’un véhicule

Par ce nantissement, vous donnez votre véhicule en gage pour garantir le crédit. L’acte de crédit, réalisé sous seing privé, concernant le véhicule est enregistré à la Préfecture de Police. Lorsque que vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devrez fournir un certificat de non-gage prouvant que le crédit a été remboursé et que le véhicule est donc libre de gage.


Nantissement de titres

Par ce nantissement, vous donnez des titres en garantie d’un crédit, généralement à court terme. Sauf si l’acte en dispose autrement, vous avez habituellement le droit de continuer à procéder à des opérations d’achat et de vente sur le portefeuille. Si la valeur de celui-ci descendait en dessous d’un certain niveau fixé dans l’acte, vous vous engagez à apporter des titres complémentaires.


Nantissement d’un contrat d’assurance vie

Ce type de garantie est souvent utilisé lorsque le prêt est remboursable in fine : ce prêt est en effet remboursé à l’échéance par le capital obtenu du contrat d’assurance-vie.

La garantie est généralement donnée pour la valeur qui sera celle du contrat d’assurance vie à son échéance (ce qui vous reviendrait si vous retiriez les fonds à son échéance), en particulier s’il s’agit d’un contrat à prime unique.

Pour aller plus loin : Legifrance – Le nantissement aux art. 2333 à 2366 C. civil

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