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Les titres
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Un PEA est un produit qui permet d’acheter et de vendre des titres avec une fiscalité intéressante. Pour souscrire un PEA vous devez avoir votre domicile fiscal en France, mais en cas de déménagement à l’étranger, vous pouvez garder votre PEA. Un foyer fiscal peut en détenir deux (vous et votre conjoint par exemple). C’est un contrat individuel (impossible en compte joint).
Le PEA est constitué de deux comptes associés :
Le PEA est une enveloppe fiscale : Vous pouvez acheter / vendre autant de fois que vous voulez. A partir du moment où vous ne sortez rien du PEA, ni les revenus (dividendes) ni les plus-values, vous ne payez pas d’impôts. Dans le cas contraire, cela dépend de la date à laquelle vous le faites, par rapport à la date d’ouverture de votre PEA.
Avant 8 ans :
Exception : en cas de retrait anticipé pour décès du titulaire, départ à l’étranger, création ou reprise d’entreprise sous certaines conditions, le plan ne sera ni clôturé ni imposé. Il est en revanche soumis aux prélèvements sociaux calculés sur une assiette qui tient compte de l’entrée en vigueur des différents prélèvements sociaux applicables.
Après 8 ans, vous pouvez faire :
Vous pouvez sous certaines conditions imputer les pertes réalisées lors de la clôture d’un PEA de plus de 5 ans sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Tableau de la fiscalité du PEA
Date | Type de retrait | Fiscalité des plus-values du PEA (impôt sur le gain net en solde global du PEA) | Sort du PEA en cas de retrait |
Avant 2 ans | Partiel ou total avant 1/01/2019 | 39,7% (22,5% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) | Clôture |
Entre 2 et 5 ans | Partiel ou total avant 1/01/2019 | 36,2% (19% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) | Clôture |
Avant 5 ans | Partiel ou total après 1/01/2019 | 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) | Clôture |
Entre 5 et 8 ans | Partiel ou Total | 17,2% de prélèvements sociaux (à noter : exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres) | Ouvert et nouveau versement possible |
Après 8 ans | Partiel | 17,2% de prélèvements sociaux | Ouvert et nouveau versement possible |
Après 8 ans | Total ou rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu | 17,2% de prélèvements sociaux | Ouvert sans nouveau versement |
Le PEA (les titres et le solde du compte espèces) peut être transféré dans un autre établissement. Cette opération ne constitue ni un retrait ni une clôture. Les frais sont variables selon les établissements.
Reportez vous à votre contrat qui prévoit les conditions dans lesquelles le transfert de votre plan est possible vers un autre organisme.
Le transfert d’un PEA est plus complexe qu’un transfert de titres en dépôt libre, notamment en raison des compteurs fiscaux qui doivent être transférés en même temps que le compte-titres et le compte espèces. Plusieurs semaines sont parfois nécessaires pour mener à bien l’opération. Faites-vous préciser le montant des frais avant d’engager le transfert.
Depuis le 1er avril 2019, afin de faciliter et diminuer le temps nécessaire pour la réalisation de tout transfert de PEA, les professionnels proposent une procédure simplifiée concernant la gestion des titres non cotés détenus au sein d’un PEA ; elle inclut en particulier la bonne information de l’émetteur du titre des nouvelles coordonnées bancaires du détenteur de titres.
L’accord de l’émetteur du titre non coté n’est plus une condition préalable au transfert.
Un seul PEA-PME peut être ouvert par personne dans la limite de deux par foyer fiscal. Une personne fiscalement à votre charge (enfant par exemple) ne peut pas détenir un PEA-PME.
Il est destiné à favoriser le financement en fonds propres des PME, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les versements sur un PEA-PME depuis l’ouverture du plan est plafonné à 225 000 euros.
Vous pouvez investir dans des :
L’avantage fiscal liés aux actions et obligations non cotées est réduit par rapport à celui des titres cotés.
Si une même personne est titulaire d’un PEA et d’un PEA-PME, la somme totale versée sur ces deux plans depuis leur ouverture ne peut pas dépasser 225 000 euros.
C’est pourquoi quand les versements sur un PEA-PME atteignent 75 000 euros, le titulaire en est informé (avec 150 000 sur PEA et 75 000 sur PEA-PME, le plafond cumulable est atteint).
A savoir : Les frais liés aux PEA seront plafonnés à compter du 1er juillet 2020. Les plafonds prévus par la loi :
Pour aller plus loin :
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