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Les titres

Le PEA Plan Epargne en Actions

Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet d'acheter et vendre des titres avec une fiscalité intéressante. Pour autant, il n'est pas sans risque car il s'agit d'investir dans des actions, directement ou via des fonds. Il suit ainsi les variations des marchés boursiers. C'est pourquoi, il est recommandé d'y diversifier son épargne et de garder le PEA plusieurs années.

Les caractéristiques du PEA

Pour le souscrire, vous devez avoir votre domicile fiscal en France. En cas de déménagement à l'étranger, vous pourrez cependant garder votre PEA. Un foyer fiscal peut détenir 2 PEA (vous et votre conjoint par exemple). Vous pouvez le cumuler avec un PEA-PME. Ce contrat est toujours individuel (pas de PEA joint).

  • Plafond de versements (hors gains /plus-values) depuis l'ouverture du plan : 150 000 € (20 000 € pour un jeune majeur tant qu'il est rattaché au foyer fiscal des parents, on parle de PEA jeunes)
  • Durée : illimitée mais au moins 5 ans pour être intéressant fiscalement
  • Disponibilité : un retrait total avant 5 ans entraîne clôture du PEA
  • Performance : aléatoire et fonction de la composition du portefeuille
  • Fiscalité : variable selon date de retrait (exonéré d'impôt sur le revenu après 5 ans mais ces revenus sont toujours soumis aux contributions sociales (CSG et CRDS))

Comment ça marche le PEA ?

Le PEA se compose de deux comptes qui sont associés :

  • un compte en espèces, différent du compte courant bancaire. Il permet les opérations d'achats et ventes, le versement des dividendes, le prélèvement des frais. Alimenté en numéraire (espèces, virement ou chèque), il ne peut pas être débiteur. Il est impossible de déposer des titres sur un PEA (sauf cas particulier du transfert d'un PEA d'une agence à l'autre),
  • un compte titres spécial sur lequel sont investies différentes valeurs mobilières de l'Union européenne à 75% minimum (actions cotées, certificats d'investissement, parts de SARL, SICAV, OPCVM, etc.). Pour savoir si un titre peut figurer dans le PEA, consultez son descriptif. Il indiquera ou non "valeur éligible au PEA". Par exemple, ne sont pas éligibles les parts de SCI, les titres démembrés...

Le PEA est une enveloppe fiscale : vous pouvez acheter / vendre autant de fois que vous voulez. Vous ne payez pas d'impôts tant que vous ne sortez rien du PEA, ni les revenus (dividendes) ni les plus-values. Ceux-ci doivent donc y être réinvestis.

A savoir : le PEA (titres et solde du compte espèces) peut être transféré dans un autre établissement. Cette opération ne constitue ni un retrait ni une clôture. Les frais sont variables selon les établissements. Reportez vous à votre contrat qui prévoit les conditions dans lesquelles le transfert de votre plan est possible vers un autre organisme. Plusieurs semaines sont parfois nécessaires pour mener à bien l'opération. Faites-vous préciser le montant des frais avant d'engager le transfert.

La disponibilité et la fiscalité du PEA de moins de 5 ans

Tout retrait (même des dividendes) pendant les 5 ans premières années (à partir du 1er versement) entraîne la :

  • clôture du plan,
  • l'imposition du gain net, réalisé depuis l'ouvertue du PEA, au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (sauf si vous optez pour l'imposition au barème de l'imôt sur le revenu).

Une exonération d'impôt est cependant prévue en cas de :

  • décès du titulaire, sauf cas de licenciement, invalidité, mise à retraite,
  • affectation des sommes pour la reprise ou création d'entreprise (sous conditions).

Les gains sont dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG, CRDS, etc.).

Le PEA au delà de 5 ans

Le retrait après 5 ans n'entraîne ni clôture du PEA (sauf en cas de retrait total) ni imposition sur le revenu des gains réalisés, dans la limite de 10% du montant des placements pour les titres non cotés. Au delà, les revenus sont soumis à un impôt de 12,8%.

Les gains sont dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG, CRDS, etc.).

Vous pourrez sous certaines conditions imputer les pertes réalisées lors de la clôture d'un PEA de plus de 5 ans sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

A noter : le capital du PEA peut être converti en une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. C'est donc un produit à envisager dans la préparation financière de sa retraite.

Quels sont les frais dans le cadre d'un PEA ?

Les frais liés à l'enveloppe du PEA sont plafonnés à :

  • 10 € pour l'ouverture,
  • 0,4% de la valeur des titres détenus pour la gestion du compte (majoration possible par des frais fixes par ligne de titres détenus ou par unité de compte ne pouvant dépasser 5 €),
  • 0,5% du montant de l'opération si l'ordre est passé en ligne et 1,2% si effectué par un autre moyen (téléphone, courrier).
  • 150 € en cas de transfert (et maximum 15 € par ligne de titre coté, 50 € pour titre non coté).

En complément de l'article "Le PEA Plan Epargne en Actions" :

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