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La gestion des produits d'épargne
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Le transfert de PEA est généralement réalisé en moins d'1 mois, dans la grande majorité des cas. Cependant, dans certaines circonstances, transférer un PEA peut prendre plusieurs mois.
Les raisons de ce délai sont multiples et dépendent notamment de la nature des titres investis dans le PEA. Par exemple : titres de sociétés non cotées en bourse, titres étrangers, parts sociales ou titres faisant l'objet d'une opération (augmentation de capital, dividende en actions, etc.).
Le délai de transfert de votre PEA peut ainsi s'allonger si vous détenez des :
Par ailleurs, vous devrez différer le transfert de votre PEA, si :
Vous contactez un établissement pour y transférer votre PEA.
Vous devez lui indiquer le numéro de compte de votre PEA pour qu'il fasse les démarches nécessaires auprès de votre établissement actuel.
Le nouvel établissement adresse la demande de transfert à l'établissement d'origine.
Si la procédure prend du temps, vérifiez auprès des 2 établissements (d'origine et nouveau) que les démarches sont bien initiées. Notamment, le numéro de votre PEA ne doit pas comporter d'erreur.
L'établissement d'origine traite la demande de transfert.
Les titres que vous détenez sont transférés ligne par ligne. Ensuite, les liquidités présentes sur le compte-espèces sont transférées également. Si votre dossier est incomplet, des échanges peuvent avoir lieu entre les 2 établissements qui peuvent également vous solliciter. Cela peut allonger le délai de transfert de votre PEA.
A partir de l'émission du bordereau, il n'est plus possible de réaliser des arbitrages (achat/ vente de titres) sur le PEA.
L'établissement d'origine transmet au nouvel établissement le bordereau qui retrace l'historique du PEA et permet de connaître vos droits et obligations fiscales. Votre nouveau PEA peut ainsi être "activé".
Le délai de transfert de votre PEA vous semble trop long ? Vous pouvez prendre contact avec les 2 établissements pour vérifier que le transfert est bien en cours.
Si l'établissement d'origine rencontre une difficulté, il doit vous en informer rapidement. Il vous indiquera si vous pouvez réaliser des opérations sur le PEA pendant le transfert, selon la situation du plan et les étapes de ce transfert.
En cas de difficultés persistantes, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF :
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