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La gestion des produits d'épargne
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Comment transférer mon PEA ?
Vous pouvez demander le transfert de votre PEA (plan d'épargne en actions) vers un autre établissement financier, sans perdre les avantages fiscaux associés. En effet, ce transfert n'est pas considéré comme un retrait. Que ce soit pour regrouper toute votre épargne auprès d'un même établissement, accéder à une offre différente ou encore bénéficier de tarifs plus avantageux, le transfert d'un PEA est plutôt complexe et peut prendre du temps. Autant le savoir.
Combien de temps ça prend de transférer un PEA ?
Le transfert de PEA est généralement réalisé en moins d'1 mois, dans la grande majorité des cas. Cependant, dans certaines circonstances, transférer un PEA peut prendre plusieurs mois.
Les raisons de ce délai sont multiples et dépendent notamment de la nature des titres investis dans le PEA. Par exemple : titres de sociétés non cotées en bourse, titres étrangers, parts sociales ou titres faisant l'objet d'une opération (augmentation de capital, dividende en actions, etc.).
Le délai de transfert de votre PEA peut ainsi s'allonger si vous détenez des :
- titres que le nouvel établissement n'accepte pas (par exemple : titres non cotés, parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement à risques (FCPR), etc.). Le nouvel établissement vous informera de ce refus et vous devrez alors vous rapprocher d'un autre établissement qui les accepterait.
- titres sans valeur d'une société en liquidation judiciaire. Ces titres n'étant pas transférables, vous pouvez les placer sur un compte-titres ordinaire, sans frais et sans que cela ne soit considéré comme un retrait du PEA.
- parts sociales de l'établissement d'origine : le transfert suppose alors le rachat préalable de ces parts par cet établissement, en général à l'issue de l'assemblée générale annuelle. Il est donc préférable de demander le rachat de vos parts (suffisamment tôt avant la date de l'assemblée générale), avant d'envisager le transfert de votre PEA.
Par ailleurs, vous devrez différer le transfert de votre PEA, si :
- une opération est à venir concernant l'un de vos titres (réception de dividendes, fractionnement ou regroupement d'actions, offres publiques d'achat, d'échange ou de retrait, etc.). Vous devez en effet attendre l'issue de l'opération pour que le PEA soit transféré.
- vous ne disposez pas d'un montant suffisant sur le compte-espèces de votre PEA pour régler les frais de transfert. Pour info, ceux-ci sont plafonnés à 150 euros.
Comment se déroule le transfert ?
Etape 1 : Demande de transfert
Vous contactez un établissement pour y transférer votre PEA.
Vous devez lui indiquer le numéro de compte de votre PEA pour qu'il fasse les démarches nécessaires auprès de votre établissement actuel.
Etape 2 : Initialisation du transfert
Le nouvel établissement adresse la demande de transfert à l'établissement d'origine.
Si la procédure prend du temps, vérifiez auprès des 2 établissements (d'origine et nouveau) que les démarches sont bien initiées. Notamment, le numéro de votre PEA ne doit pas comporter d'erreur.
Etape 3 : Traitement du transfert
L'établissement d'origine traite la demande de transfert.
Les titres que vous détenez sont transférés ligne par ligne. Ensuite, les liquidités présentes sur le compte-espèces sont transférées également. Si votre dossier est incomplet, des échanges peuvent avoir lieu entre les 2 établissements qui peuvent également vous solliciter. Cela peut allonger le délai de transfert de votre PEA.
Etape 4 : Edition du bordereau d'informations fiscales
A partir de l'émission du bordereau, il n'est plus possible de réaliser des arbitrages (achat/ vente de titres) sur le PEA.
L'établissement d'origine transmet au nouvel établissement le bordereau qui retrace l'historique du PEA et permet de connaître vos droits et obligations fiscales. Votre nouveau PEA peut ainsi être "activé".
Que faire en cas de difficultés ?
Le délai de transfert de votre PEA vous semble trop long ? Vous pouvez prendre contact avec les 2 établissements pour vérifier que le transfert est bien en cours.
Si l'établissement d'origine rencontre une difficulté, il doit vous en informer rapidement. Il vous indiquera si vous pouvez réaliser des opérations sur le PEA pendant le transfert, selon la situation du plan et les étapes de ce transfert.
En cas de difficultés persistantes, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF :
- après avoir effectué une réclamation préalable auprès de l'établissement d'origine et éventuellement du nouvel établissement,
- et en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois (ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas).
En complément de l'article "Comment transférer mon PEA ?" :
- Réussir le transfert de votre plan d'épargne en actions (PEA) sur amf-france.org
- Le médiateur de l'AMF
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