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Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le prêt à taux zéro est accordé, sous conditions de ressources. Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Aucun intérêt ni frais de dossier n’est perçu. Une réforme du PTZ est prévue en 2024 pour l’ouvrir à davantage de ménages. Il devrait aussi être prorogé jusqu’en 2027.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ?

1- Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d’1 an. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite.

Par dérogation, vous pouvez néanmoins le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage…) ou familiales (divorce, invalidité…).

2- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sauf si vous êtes :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe rendant inhabitable votre logement.

3 – Justifier à la date de l’offre de prêt, de ressources N-2 d’un montant inférieur à un plafond. Celui-ci, fixé par décret, est d’un montant de 24 000 à 118 400 euros selon la localisation du logement (zonage) et la composition du ménage.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide d’un calculateur et d’un simulateur de zonage.

A noter : La réforme prévue en 2024 va augmenter significativement les plafonds pour les 2 premières tranches de revenus. Les prêts seront plus accessibles aux ménages, soit plus de 7% à 30 % selon les zones. Elle va également créer une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20%, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.


Que peut financer un prêt à taux zéro ?

Le PTZ permet de financer de nombreuses opérations dès lors qu’il s’agit d’en faire votre résidence principale, ainsi :

  • l’achat d’un logement neuf,
  • l’achat et l’amélioration d’un logement ancien ; les travaux doivent alors correspondre à 25% du coût total de l’opération et apporter un niveau minimal de performance énergétique,
  • la construction et l’achat d’un terrain, la transformation en local d’habitation, etc.,
  • l’achat d’un logement ancien du parc social par son locataire,
  • l’achat d’un logement dans lequel ont été effectués ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est alors assimilé à un logement neuf.

Le PTZ peut aussi concerner un bail réel solidaire.

Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent aussi des zones géographiques (la liste des communes et de leur zone est régulièrement mise à jour) :

  • zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf
  • zone B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux, et dans le neuf
  • tout le territoire pour la location-accession.

Vous trouverez ici le simulateur permettant de déterminer la zone où se situe votre bien.

La réforme annoncée pour 2024 devrait recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. 209 communes seront considérées comme des tendues avec une nouvelle grille de reclassement opérationnelle début 2024 (zones les mieux aidées par le prêt). Elle doublerait également l’aide de l’État pour les locataires souhaitant acheter leur logement social (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10% (20% en 2024). Par ailleurs, le PTZ ne financera plus la construction de maisons individuelles. 


Quels sont le montant et la durée d’un PTZ ?

Le PTZ est généralement assimilé à un apport personnel. Sa charge de remboursement est cependant prise en compte pour le calcul de votre taux d’endettement. Et il est donc cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d’obtention propres à chaque prêt : prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc.

Aussi, vous n’avez pas d’intérêts ou d’intérêts intercalaires à payer, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise.

Le montant du PTZ est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l’opération appelé « quotité« , dans la limite d’un plafond. Celui-ci varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l’occuper. Cette quotité peut ainsi varier de 20 à 40%.

A noter : pour les projets les plus modestes, la réforme prévue en 2024 devrait passer la quotité maximale à 50 %  du montant du projet contre 40 % en 2023. Cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage. Le montant maximal du prêt à taux zéro pourrait ainsi passer de 80 000 à 100 000 euros. L’aide de l’Etat atteindra 5 000 à 40 000€ par achat immobilier.

La durée totale du prêt peut être de 20, 22 ou 25 ans, avec ou sans différé (de 5, 10 ou 15 ans). Elle se compose ainsi de 2 périodes :

  • une période de différé de remboursement,
  • une période de remboursement.

A savoir : dans certains cas (force majeure, maladie, accident, etc.), vous pouvez solliciter et avec des justificatifs à l’appui, un allongement du délai de réalisation des travaux. Ces allongements sont désormais principalement accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement.


Qui peut accorder le PTZ ?

La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici.

Comme pour tout autre prêt, et pour tout décider de son octroi, la banque appréciera sous sa responsabilité, votre solvabilité et les garanties de remboursement que vous présentez à l’appui de votre demande de prêt à taux zéro. Elle n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.

En complément de l’article « Le prêt à taux zéro ou PTZ » :

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