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Les différents types de crédit immobilier
Le PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Aucun intérêt ni frais de dossier n’est perçu. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 sans nouveauté particulière du moins pour l’année 2022. En effet, la loi de finances prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d’émission de l’offre de prêt.
1- Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d’un an. Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite. Par dérogation, vous pouvez le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage…) ou familiales (divorce, invalidité…).
2- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes :
3 – Justifier à la date d’émission de l’offre de prêt, de ressources N-2 d’un montant inférieur à un plafond. Celui-ci, fixé par décret, est d’un montant de 24 000 à 118 400 euros selon la localisation du logement et la composition du ménage. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide d’un calculateur et d’un simulateur de zonage.
Le PTZ permet de financer :
Le PTZ peut aussi concerner un bail réel solidaire.
Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent aussi des zones géographiques :
Vous trouverez ici le simulateur permettant de déterminer la zone où se situe votre bien.
Le PTZ est considéré comme faisant partie de l’apport personnel. Il est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d’obtention propres à chaque prêt : prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc.
Le montant du PTZ est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l’opération (TTC) appelé quotité, dans la limite d’un plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l’occuper.
Cette quotité peut atteindre 40%.
La durée totale du prêt peut être de 20, 22 ou 25 ans, avec ou sans différé. Elle se compose de 2 périodes :
A savoir : Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez solliciter, au plus tard trois mois avant son expiration, et avec des justificatifs à l’appui, un allongement du délai de réalisation des travaux, en cas de :
Ces allongements seront désormais principalement accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement.
La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici.
Comme pour tout autre prêt, et pour tout décider de son octroi, la banque appréciera sous sa responsabilité, votre solvabilité et les garanties de remboursement que vous présentez à l’appui de votre demande de prêt à taux zéro. Elle n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
Pour aller plus loin :
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