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Les différents types de crédit immobilier

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Aucun intérêt ni frais de dossier n’est perçu. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 sans nouveauté particulière du moins pour l’année 2022. En effet, la loi de finances prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d’émission de l’offre de prêt.

Conditions pour bénéficier du PTZ

1- Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d’un an. Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite. Par dérogation, vous pouvez le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage…) ou familiales (divorce, invalidité…).

2- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe rendant inhabitable votre logement.

3 – Justifier à la date d’émission de l’offre de prêt, de ressources N-2 d’un montant inférieur à un plafond. Celui-ci, fixé par décret, est d’un montant de 24 000 à 118 400 euros selon la localisation du logement et la composition du ménage. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide d’un calculateur et d’un simulateur de zonage.


Ce que peut financer un PTZ

Le PTZ permet de financer :

  • l’achat d’un logement neuf,
  • l’achat et l’amélioration d’un logement ancien ; les travaux doivent alors correspondre à 25% du coût total de l’opération et apporter un niveau minimal de performance énergétique (depuis janvier 2020, décret du 6 janvier 2020),
  • la construction et l’achat d’un terrain, la transformation en local d’habitation, etc.,
  • l’achat d’un logement ancien du parc social par son locataire,
  • l’achat d’un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé ensuite à un logement neuf.

Le PTZ peut aussi concerner un bail réel solidaire.

Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent aussi des zones géographiques :

  • zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf
  • zone B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
  • tout le territoire pour la location-accession.

Vous trouverez ici le simulateur permettant de déterminer la zone où se situe votre bien.


Montant et durée du PTZ

Le PTZ est considéré comme faisant partie de l’apport personnel. Il est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d’obtention propres à chaque prêt : prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc.

Le montant du PTZ est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l’opération (TTC) appelé quotité, dans la limite d’un plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l’occuper.

Cette quotité peut atteindre 40%.

La durée totale du prêt peut être de 20, 22 ou 25 ans, avec ou sans différé. Elle se compose de 2 périodes :

  • une période de différé de remboursement,
  • une période de remboursement.


A savoir : Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez solliciter, au plus tard trois mois avant son expiration, et avec des justificatifs à l’appui, un allongement du délai de réalisation des travaux, en cas de :

  • force majeure ;
  • maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’une durée de trois mois minimum ou en cas de décès ;
  • procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération ;
  • reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Ces allongements seront désormais principalement accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement.


Qui accorde le PTZ ?

La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici.

Comme pour tout autre prêt, et pour tout décider de son octroi, la banque appréciera sous sa responsabilité, votre solvabilité et les garanties de remboursement que vous présentez à l’appui de votre demande de prêt à taux zéro. Elle n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.

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