-
39
3 Min
Guides bancaires
La convention AERAS
Vous souhaitez souscrire un crédit mais vous craignez que votre état ou vos antécédents de santé vous empêchent d’obtenir l’assurance ? Lors d’une demande d’assurance emprunteur...
3 Min
Guides bancaires
-
23
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Vous n'êtes pas propriétaire de votre logement et souhaitez acheter ou faire construire votre résidence principale ? Le prêt à taux zéro (PTZ) peut utilement compléter votre financement. Ce mini-guide vous permet d’en savoir un peu plus sur ce crédit, ses critères d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.
Mini-guide - Le prêt à taux zéro
169.90 Ko
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État pour faciliter l’accession à la propriété de votre résidence principale, achat ou construction.
L’État prend en charge les intérêts dus à l’établissement prêteur. Ainsi vous n’avez pas d’intérêts à payer en plus du capital à rembourser.
Le PTZ ne peut pas être utilisé seul : il doit impérativement compléter un prêt bancaire.
Qui peut bénéficier d'un prêt à taux zéro ?
Vous pouvez bénéficier du PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt à taux zéro.
Cette règle ne s’applique pas si vous êtes :
- titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ;
- bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES) ;
- victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant inhabitable votre logement.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Vous devez justifier de ressources d’un montant inférieur à un certain plafond. Ce plafond de ressources, fixé par décret, varie de 24 000 € à 118 400 € selon la localisation du logement (zonage) et la composition du ménage. Le plafond est ainsi :
- plus important si votre projet est prévu dans une zone où le marché immobilier est tendu, c’est-à-dire se trouvant dans la zone A/A bis (Paris, Lyon, Lille, Montpellier…) que pour un projet localisé dans une commune de la zone C (villes de moins de 5 000 habitants) ;
- majoré par le nombre de personnes occupant le logement.
L’ANIL propose un simulateur sur son site : www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/.
Que peut-il financer ?
Le PTZ vous permet de financer l’acquisition de la propriété de votre résidence principale. Vous devez y habiter au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux, et pendant une durée minimale de 6 ans, sauf cas particuliers (mobilité professionnelle, divorce…).
S’il s’agit d’acquérir votre future résidence principale pour votre retraite, vous avez jusqu’à 6 ans, à compter de la date du prêt, pour y habiter. Pendant cette période maximale de 6 ans, le logement devra être loué à des conditions de loyers plafonnés au niveau des loyers des logements locatifs financés en PLS (prêt locatif social).
Le PTZ permet principalement de financer :
- l’achat d’un logement neuf ;
- l’achat et l’amélioration d’un logement ancien, les travaux doivent alors correspondre à 25 % du coût total de l’opération, apporter un niveau minimal de performance énergétique (DPE de niveau E au minimum), et être réalisés dans les 3 ans ;
- l’achat d’un terrain et la construction, la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement, etc. ;
- l’achat d’un logement ancien du parc social par son locataire dans le cadre de la vente HLM ;
- l’achat d’un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé ensuite à un logement neuf.
Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent aussi des zones géographiques :
- zone A, A bis et B1 : PTZ dans le neuf ;
- zone B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf ;
- tout le territoire pour la vente HLM.
Pour déterminer la zone où se situe votre bien, utilisez le simulateur sur le site du service public : https://www.service-public.fr/ simulateur/calcul/zonage-abc.
Pour les PTZ dans l'ancien avec travaux, le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique, avant ou après travaux (DPE E au minimum).
Lire la suite du guide "Le prêt à taux zéro (PTZ)" :
- Quel est le montant maximal de ce prêt à taux zéro ?
- Quelle est sa durée ?
- A qui s’adresser ?
- Quelles pièces justificatives doit-on fournir ?
- Quels prêts et aides peuvent le compléter ?
Autres guides
Autres guides-
56
2 Min
Guides bancaires
Assurance emprunteur - M'assurer pour mon crédit immobilier
L'assurance emprunteur est un élément important du crédit immobilier. Elle vous protège, vous et votre famille ainsi que la banque en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité,...
-
62
4 Min
Guides bancaires
Maîtriser mon endettement
Connaître son endettement permet de connaître le montant qu'on peut emprunter mais aussi épargner. Ce mini-guide vous présente les différentes approches qui permettent d'affiner...
-
26
2 Min
Guides bancaires
Le crédit relais immobilier
Vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier et de le payer en partie en vendant un logement que vous possédez ? Il n'est pas toujours possible de faire coïncider les...
Voir aussi
Voir aussi-
2
4 Min
Le prêt relais immobilier
-
11
3 Min
Financer un achat immobilier
-
37
3 Min
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Newsletter Clés mag :
Abonnez-vous pour recevoir gratuitement toutes les actualités et nouveautés les clés de la banque.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné