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Mini-guides bancaires

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Vous n’êtes pas propriétaire de votre logement et souhaitez acheter ou faire construire votre résidence principale ? Le prêt à taux zéro (PTZ) peut utilement compléter votre financement. Ce mini-guide vous permet d’en savoir un peu plus sur ce crédit, ses critères d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.

Mini-guide – Le prêt à taux zéro

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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État pour faciliter l’accession à la propriété de votre résidence principale, achat ou construction.

L’État prend en charge les intérêts dus à l’établissement prêteur. Ainsi vous n’avez pas d’intérêts à payer en plus du capital à rembourser.

Le PTZ ne peut pas être utilisé seul : il doit impérativement compléter un prêt bancaire.

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Vous pouvez bénéficier du PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt à taux zéro.

Cette règle ne s’applique pas si vous êtes :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ;
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES) ;
  • victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant inhabitable votre logement.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Vous devez justifier de ressources d’un montant inférieur à un certain plafond. Ce plafond de ressources, fixé par décret, varie de 24 000 € à 118 400 € selon la localisation du logement (zonage) et la composition du ménage. Le plafond est ainsi :

  • plus important si votre projet est prévu dans une zone où le marché immobilier est tendu, c’est-à-dire se trouvant dans la zone A/A bis (Paris, Lyon, Lille, Montpellier…) que pour un projet localisé dans une commune de la zone C (villes de moins de 5 000 habitants) ;
  • majoré par le nombre de personnes occupant le logement.

L’ANIL propose un simulateur sur son site : www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/.

Que peut-il financer ?

Le PTZ vous permet de financer l’acquisition de la propriété de votre résidence principale. Vous devez y habiter au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux, et pendant une durée minimale de 6 ans, sauf cas particuliers (mobilité professionnelle, divorce…).

S’il s’agit d’acquérir votre future résidence principale pour votre retraite, vous avez jusqu’à 6 ans, à compter de la date du prêt, pour y habiter. Pendant cette période maximale de 6 ans, le logement devra être loué à des conditions de loyers plafonnés au niveau des loyers des logements locatifs financés en PLS (prêt locatif social).

Le PTZ permet principalement de financer :

  • l’achat d’un logement neuf ;
  • l’achat et l’amélioration d’un logement ancien, les travaux doivent alors correspondre à 25 % du coût total de l’opération, apporter un niveau minimal de performance énergétique (DPE de niveau E au minimum), et être réalisés dans les 3 ans ;
  • l’achat d’un terrain et la construction, la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement, etc. ;
  • l’achat d’un logement ancien du parc social par son locataire dans le cadre de la vente HLM ;
  • l’achat d’un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé ensuite à un logement neuf.

Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent aussi des zones géographiques :

  • zone A, A bis et B1 : PTZ dans le neuf ;
  • zone B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf ;
  • tout le territoire pour la vente HLM.

Pour déterminer la zone où se situe votre bien, utilisez le simulateur sur le site du service public : https://www.service-public.fr/ simulateur/calcul/zonage-abc.

Pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique, avant ou après travaux (DPE E au minimum).

Lire la suite du guide « Le prêt à taux zéro (PTZ) » :

  • Quel est le montant maximal de ce prêt à taux zéro ?
  • Quelle est sa durée ?
  • A qui s’adresser ?
  • Quelles pièces justificatives doit-on fournir ?
  • Quels prêts et aides peuvent le compléter ?

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