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Le suivi du compte
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Le relevé de compte
Le relevé de compte, parfois appelé extrait de compte, est la trace légale de toutes les opérations effectuées sur votre compte pendant un période définie. Reçu 1 fois par mois gratuitement, vous devez le conserver au minimum pendant 5 ans. Vous pouvez demander à recevoir un relevé bancaire à une fréquence différente, moyennant des frais.
Que contient le relevé de compte ?
Le relevé de compte regroupe toutes les opérations enregistrées en entrée (opérations créditrices) et en sorties (opérations débitrices) sur votre compte pendant la période écoulée. Il indique ainsi :
- pour chaque opération la nature, le montant et les dates d'opération et de valeur ;
- une colonne "crédit" avec les rentrées d'argent et le solde de départ s'il est créditeur ;
- une colonne "débit" avec les dépenses et le solde de départ s'il est débiteur.
La différence entre les deux colonnes donne le solde à la date du relevé.
Les intitulés des opérations bancaires étant harmonisés entre les banques, il est facile de comparer les tarifs entre les banques. Le relevé de compte présente enfin un récapitulatif mensuel des frais.
On y retrouve également :
- le nom du titulaire du compte ;
- la domiciliation de l'agence s'il y a lieu ;
- l’identification internationale du compte, grâce au code BIC et au numéro IBAN et donc le Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Il comprend aussi des informations plus générales en lien avec la gestion de votre compte :
- coordonnées du service dédié aux réclamations et du médiateur de la banque ;
- frais bancaires déjà débités ou à venir : un code visuel (pictogramme, astérisque, couleur ou police de caractère spécifique, etc.) est utilisé pour les signaler ;
- montant du découvert autorisé et taux annuel effectif (TAEG) appliqué ;
- rappel de la protection des dépôts par le fonds de garantie.
A quoi sert le relevé de compte ?
Ce document vous permet de :
- suivre le solde de votre compte et l'état de votre budget ;
- vérifier l'exactitude des opérations passées ;
- réagir en cas d'erreurs ou anomalies, ;
- retrouver les coordonnées utiles en cas de litige...
Pour contester une opération, un débit frauduleux, un virement erroné, une erreur de facturation... des délais réglementaires assez larges existent : 8 semaines, 13 mois... Cependant, il est plus que conseillé de réagir rapidement pour faciliter la résolution du problème. Consultez votre convention de compte.
Où trouver mon relevé de compte ?
Le plus souvent, le relevé de compte est désormais dans sa version dématérialisée, appelé aussi "e-relevé". Vous pouvez y accéder à tout moment en vous connectant de manière sécurisée sur votre service de banque à distance (site internet ou application). Il a la même valeur légale que le relevé papier reçu jadis par courrier postal, les risques de perte, et les problèmes de stockage et de classement en moins. Vous avez ainsi un accès quasi en temps réel à la situation de votre compte.
Tous vos relevés sont ainsi disponibles, en toute sécurité et à tout moment, sur le site internet de votre banque, et pendant 5 ans. Vous pouvez revenir au relevé de compte papier sur simple demande.
Combien de temps garder mes relevés de compte ?
C'est le délai de prescription commun qui s'applique, à savoir, 5 ans à partir de la date d'édition. Au delà, le relevé de compte ne pourra plus servir à une action en justice, civile ou pénale.
Vous pouvez cependant choisir de les conserver plus longtemps, par exemple 10 ou 30 ans si votre compte a notamment enregistré des opérations liées à une transaction immobilière.
Si le relevé bancaire n'est plus accessible, vous pouvez en faire la demande auprès de votre établissement bancaire qui le conserve en général 10 ans.
Vous pensez changer de banque ? Téléchargez votre historique de relevés car avec la clôture de votre compte, vous allez perdre l'accès à votre espace bancaire en ligne.
A noter : l'historique de consultation en ligne est généralement limité et variable selon la banque. Tant qu'ils sont accessibles, vous pouvez télécharger vos relevés et les archiver sur un disque dur, une clé USB ou un espace de stockage en ligne.
Qui peut accéder aux relevés de compte ?
Si vous avez donné procuration à quelqu'un de confiance, il peut en général consulter vos relevés de compte en tant que mandataire. Sur un compte joint, chacun des cotitulaires a aussi accès. Un conjoint, époux ou partenaire de PACS en revanche n'a pas à avoir accès à vos relevés sur votre compte individuel.
Un tuteur ou curateur peut aussi consulter les relevés de compte de la personne qui fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire.
Vous devrez parfois fournir vos relevés de compte à :
- une autorité de contrôle, telle que l'ACPR, l'AMF... ;
- une banque pour ouvrir un compte ;
- un établissement de crédit pour demander un prêt...
En effet, ils doivent procéder à certaines vérifications concernant votre solvabilité ou encore ils ont des obligations réglementaires par exemple pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, la Caf et la MSA peuvent vous les réclamer pour contrôler votre situation d'allocataire.
Vos relevés de compte comportent de nombreuses données de paiement et données personnelles : vos revenus, le nom de votre employeur, des indications sur votre patrimoine, vos habitudes de consommation, etc. Dans tous les cas, il convient donc d'être prudent avant de partager vos relevés de compte. Vérifiez votre interlocuteur et la légitimité de la demande.
Notez qu'un propriétaire bailleur ou une agence immobilière n'a pas le droit de vous demander vos relevés de compte.
En complément de l'article "Le relevé de compte" :
- Legifrance - le relevé de compte aux articles L 312-1-1 et s. C. mon. et fin.
- Délais de conservation sur service public.fr
- Relevé de compte pour une demande de crédit sur la Cnil
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