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L'épargne salariale

L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui peut être mis en place par l’entreprise. Il lui permet d’associer financièrement ses salariés à ses résultats. Son mode de calcul est lié aux résultats de l’entreprise, résultats financiers, atteintes d’objectifs commerciaux…

Pour qui et combien ?

Pour en bénéficier, vous devez être salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois (en général). Les modalités de calcul figurent dans l’accord collectif.

Le montant attribué est fonction notamment de la masse salariale (somme de tous les salaires) et du temps de présence sur l’année. Si vous êtes à mi-temps ou à 80 % par exemple, votre part d’intéressement sera proportionnellement moins importante que celle d’un salarié à temps plein.

Le montant est plafonné et ne peut pas dépasser en principe 20% de la masse salariale brute de l’entreprise.

Le versement de l’intéressement

  • Un document d’information vous indique :
  • le montant global de l’intéressement de l’entreprise,
  • le montant moyen perçu par les salariés,
  • le montant des droits qui vous sont attribués personnellement,
  • les retenues opérées (CSG, CRDS).

Vous pouvez :

  • vous faire virer les sommes sur votre compte bancaire dans les 15 jours, elles sont alors disponibles mais soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitement et salaires »,
  • les placer sur votre plan d’épargne (type PEE, PEI ou PERCO) elles sont alors bloquées pendant 5 ans et non imposables.

A défaut d’indication, la prime d’intéressement sera versée sur le PEE.
Si vous quittez l’entreprise avant d’avoir perçu la prime d’intéressement, l’entreprise doit tenir la somme à votre disposition pendant un an à compter de la date limite de versement. Au-delà, la somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations où vous pourrez la réclamer à tout moment pendant 30 ans.

Fiscalité

La prime d’intéressement est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) mais peut être exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) dans les 15 jours de leur versement dans la limite de 20 568 € en 2020, 30 852 € en 2021.

Pour aller plus loin : Legifrance Art. L3311-1 et s. Code du travail

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