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L'épargne salariale
L'intéressement
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui peut être mis en place par l'entreprise. Il lui permet d'associer financièrement ses salariés à ses résultats. Son mode de calcul est lié aux résultats de l'entreprise, résultats financiers, atteintes d'objectifs commerciaux…
L'intéressement, pour qui et combien ?
Pour en bénéficier, vous devez être salarié de l'entreprise depuis au moins 3 mois (en général). Les modalités de calcul figurent dans l'accord collectif.
La répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires. L'accord peut également retenir conjointement ces différents critères. Souvent, le montant attribué dépend du temps de présence sur l'année. Si vous êtes à mi-temps ou à 80 % par exemple, votre part d'intéressement sera proportionnellement moins importante que celle d'un salarié à temps plein.
Le montant est plafonné et ne peut pas dépasser en principe 20% de la masse salariale brute de l'entreprise.
A noter : fin 2023, est instauré pour 5 ans un dispositif expérimental obligatoire de partage de valeur. Il impose à certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire, une obligation de partage de valeur qui peut prendre la forme de l'intéressement.
Le versement de l'intéressement
Un document d'information vous indique le montant :
- global de l'intéressement de l'entreprise,
- moyen perçu par les salariés,
- des droits qui vous sont attribués personnellement,
- des retenues opérées (CSG, CRDS).
A défaut d'indication, la prime d'intéressement sera versée sur votre plan d'épargne (type PEE, PEI ou PERCO). Les sommes seront alors bloquées pendant 5 ans ou jusqu'à la retraite, et non imposables. Vous pouvez cependant demander à ce qu'elles vous soient versées directement sur votre compte bancaire dans les 15 jours. Elles sont alors disponibles mais soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie "traitement et salaires".
L'entreprise pourra prochainement verser des avances trimestrielles sur l'intéressement. Si le total des avances versées dépasse le montant de la prime annuelle d'intéressement, l'entreprise récupèrera le trop versé sous la forme d’une retenue sur salaire.
Si vous quittez l'entreprise avant d'avoir perçu la prime d'intéressement, l'entreprise doit tenir la somme à votre disposition pendant un an à compter de la date limite de versement. Au-delà, la somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations où vous pourrez la réclamer à tout moment pendant 30 ans.
Quelle fiscalité ?
La prime d'intéressement est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) mais est exonérée d'impôt sur le revenu si elle est versée sur un plan d'épargne dans les 15 jours de son versement dans la limite de 21 996 € en 2023 (34 776 € en 2024).
En complément de l'article "L'intéressement" :
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