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Les autres moyens de paiement
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Le Cesu est un outil complet et facile pour les services à la personne. Il permet à la fois de payer et de déclarer la rémunération d'un salarié pour des activités de service à la personne.
Les acitvités éligibles sont nombreuses : quelques heures de ménage, jardinage, bricolage, soutien scolaire, babysitting… ou encore aide et asssitance à un personne âgée ou handicapée, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, assistance informatique et administrative à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes...
Le CESU déclaratif est une offre simplifiée pour déclarer les services à la personne si vous êtes particulier employeur. C'est un titre emploi. Il s'agit soit d'un titre dématérialisé soit d'un carnet de 20 volets sociaux papier. L'avantage du CESU : le salarié est sûr de disposer d'une protection sociale : assurance maladie, chômage, retraite, congé payés, etc. C'est le Centre national Cesu qui calcule les cotisations et contributions sociales à votre place. Vous lui confiez tout ce processus et il ne vous reste alors que la partie déclaration. Vous réglez le salarié à votre convenance : chèque, virement ou encore CESU préfinancé.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement sous forme de chèque nominatif. Il fonctionne un peu comme un chèque cadeau : sa valeur est prédéfinie et il a une date de péremption. Attribué en général par votre entreprise (comité social et économique), une collectivité territoriale, un organisme de prestations sociales, etc., il vous permet d’acheter des services à la personne ou de la garde d’enfants hors du domicile.
A retenir : on peut combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé.
D'une manière générale, pour utiliser des CESU, vous devez demander son accord au salarié.
Pour obtenir des CESU déclaratifs, vous devez créer un compte sur le site du cesu.urssaf.fr. Ensuite, comme c'est le Centre National du CESU qui s’occupe de toutes les formalités administratives, vous n'avez qu'à indiquer chaque mois le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié, directement en ligne sur cesu.urssaf.fr.
A savoir : Le CESU déclaratif tient lieu de contrat de travail dans la la limite de 3 heures travaillées par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Au delà, pour des tâches régulières, un contrat de travail doit être établi.
Quant au Cesu préfinancé, il n'est qu'un moyen de paiement. Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques. Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié ou l'organisme par lequel vous êtes passé. En tant que salarié, si votre employeur vous rémunère avec des Cesu préfinancés, vous devez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (Cr-Cesu).
A noter : si vous recevez des CESU pré financés en paiement. Soyez attentifs à leur date de péremption indiquée.
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