-
7
4 Min
10 Min
L'épargne logement
608
Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un outil de référence pour ceux qui souhaitent concrétiser un projet immobilier. Son principe ? Épargner pour obtenir, à terme, un prêt à un taux fixé dès l'ouverture. Que vous prépariez l'achat ou la construction de votre résidence principale ou le financement de travaux de rénovation, le PEL offre une double opportunité : constituer un apport personnel sécurisé et garantir une solution de financement future.
Vous envisagez d'acheter un logement ou de financer des travaux dans les années à venir ? Préparer un projet immobilier nécessite de l'anticipation et un véhicule d'épargne adapté. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui vous permet de constituer progressivement un capital tout en obtenant, sous conditions, un prêt à taux avantageux. Cet article vous explique comment fonctionne le PEL, quels sont ses taux actuels, sa fiscalité, les modalités du prêt associé et les démarches de clôture.
Le plan épargne logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui fonctionne en deux phases.
Le PEL est accessible à toute personne physique, majeure ou mineure. Il n'existe aucune condition d'âge, de nationalité ou de résidence pour l'ouverture du PEL. Si vous êtes mineur, c'est votre représentant légal (parent ou tuteur) qui devra ouvrir et gérer le plan en votre nom.
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul PEL. En revanche, au sein d'une même famille, chaque membre peut ouvrir son propre plan : un couple avec deux enfants peut ainsi détenir jusqu'à quatre PEL distincts.
Le PEL est disponible dans tous les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État. Le taux de rémunération est fixé au moment de l'ouverture et reste inchangé pendant toute la durée du plan, vous offrant ainsi une visibilité sur le rendement de votre épargne.
Lors de l'ouverture de votre plan épargne logement, vous devez effectuer un versement initial de 225 €. Ensuite, vous vous engagez à verser chaque année un montant minimum de 540 € sur votre PEL. Vous avez la liberté d'organiser ces versements selon votre rythme : mensuellement (45 € par mois), trimestriellement (135 € par trimestre) ou semestriellement (270 € par semestre).
En plus de ces versements réguliers, vous pouvez également effectuer des versements exceptionnels quand vous le souhaitez. Ces apports ponctuels permettent d'accélérer la constitution de votre épargne et d'augmenter vos droits à prêt, à condition de respecter le plafond réglementaire.
Le plafond du PEL est fixé à 61 200 €, hors intérêts capitalisés. Cela signifie que vous ne pouvez pas verser plus de 61 200 € au total sur votre plan.
Les intérêts générés chaque année s'ajoutent à votre capital et peuvent faire dépasser ce plafond. Cette capitalisation des intérêts est normale et n'entraîne aucune pénalité. Pensez à surveiller le montant de vos versements si vous approchez du plafond : une fois celui-ci atteint, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux dépôts.
Vous devez conserver votre PEL pendant une durée minimale de 4 ans pour bénéficier de vos droits à prêt. Avant cette échéance, toute clôture anticipée entraîne la perte de ces droits.
Votre plan se reconduit ensuite automatiquement chaque année jusqu'à 10 ans maximum. Passé ce cap des 10 ans, vous ne pouvez plus alimenter votre PEL, mais celui-ci continue de produire des intérêts au taux fixé à l'ouverture pendant 5 années supplémentaires.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, la durée de vie maximale est limitée à 15 ans. Au bout de cette période, votre plan est automatiquement transformé en livret bancaire classique. Vous disposez d'un délai de 5 ans après l'arrêt des versements pour utiliser ou céder vos droits à prêt.
Le taux de rémunération du PEL est fixé à l'ouverture de votre plan et reste garanti pendant toute sa durée. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2026, ce taux est fixé à 2 %. (Pour les PEL ouverts en 2025, ce taux est de 1,75 %.) Cette stabilité vous protège des fluctuations du marché et vous permet de connaître à l'avance le rendement réel de votre épargne.
Les PEL ouverts les années précédentes conservent leur taux initial. On observe ainsi une variation intéressante ces dernières années, avec un pic en 2024 suivi d'un creux en 2025.
Voici le récapitulatif des taux selon votre période d'ouverture :
| Période d'ouverture | Taux de rémunération |
|---|---|
| Avant 2015 | 2,50 % à 4,75 % |
| 2015-2017 | 1 % à 1,5 % |
| 2018-2022 | 1 % |
| 2023 | 2 % |
| 2024 | 2,25 % |
| 2025 | 1,75 % |
| Depuis le 1er janvier 2026 | 2,00 % |
Les intérêts de votre PEL sont calculés chaque année et versés au 31 décembre. Ils s'ajoutent ensuite à votre capital : c'est ce qu'on appelle la capitalisation. Concrètement, vos intérêts produisent eux-mêmes des intérêts l'année suivante, créant un effet boule de neige.
Prenons un exemple simple : si vous déposez 10 000 € sur un PEL à 2 %, vous obtiendrez 200 € d'intérêts la première année. Votre capital passera donc à 10 200 €. La deuxième année, les intérêts seront calculés sur ce nouveau montant, et ainsi de suite.
Le PEL vous permet de constituer un droit à prêt après une phase d'épargne d'au moins 4 ans. Ce droit dépend des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée de remboursement choisie (entre 2 et 15 ans). Le montant maximum du prêt épargne logement est de 92 000 €.
L'épargne accumulée sur votre PEL peut servir d'apport personnel pour votre projet immobilier, ce qui renforce votre dossier auprès des établissements bancaires. Vous combinez ainsi capital épargné et accès à un prêt à taux avantageux fixé dès l'ouverture de votre plan.
Le taux du prêt est déterminé au moment de l'ouverture de votre PEL et reste garanti. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2026, le taux du crédit est de 3,20 % (soit le taux de rémunération de 2 % majoré de 1,20 point). Pour les PEL ouverts en 2025, le taux du crédit est de 2,95 %.
Ce prêt peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour les PEL ouverts avant mars 2011, il est également possible de financer une résidence secondaire.
Les travaux éligibles incluent l'extension, la réparation, l'amélioration de votre logement, ainsi que les travaux d'économie d'énergie (isolation, installation de systèmes utilisant l'énergie solaire, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur...).
La fiscalité du PEL varie selon la date d'ouverture de votre plan. Néanmoins, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s'appliquent dans tous les cas, quelle que soit la date d'ouverture.
Après 2018 :Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis dès la première année au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Avant 2018 :
Si vous détenez un PEL ouvert avant 2018, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Au-delà, les intérêts sont soumis au PFU ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu si celui-ci s'avère plus avantageux pour vous. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s'appliquent.
Concernant la prime d'État, elle a été supprimée pour tous les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018. Seuls les plans ouverts avant cette date peuvent encore y prétendre, sous certaines conditions liées à l'utilisation du prêt épargne logement.
La fiscalité des intérêts dépend de la date d'ouverture et de l’âge du PEL :
| Type de PEL | Imposition | Quand ? | Assiette |
| PEL de moins de 10 ans ouvert avant le 01/03/2011 | prélèvements sociaux | au 10ème anniversaire ou à la fin du contrat | tous les intérêts depuis l'ouverture |
| PEL ouvert à compter du 01/03/2011 | prélèvements sociaux | chaque année | intérêts de l'année |
| PEL de plus de 10 ans | prélèvements sociaux | chaque année | intérêts de l'année |
| PEL de plus de 12 ans | prélèvements sociaux + Impôt sur le revenu | chaque année | intérêts de l'année |
Le retrait ou le transfert des fonds d'un PEL ne doit pas se faire au hasard.
Vous pouvez transférer votre PEL d'un établissement bancaire à un autre sans perdre vos avantages acquis : ancienneté du plan, taux d'intérêt et droits à prêt ; ni entrer la clôture du compte. Ce transfert nécessite toutefois l'accord des deux banques. Demandez simplement par écrit à votre ancienne banque de transférer le plan vers votre nouvelle agence.
Si vous clôturez votre PEL avant 4 ans, les conséquences varient selon la durée de détention.
Attention : aucun retrait partiel n'est possible sur un PEL. Tout retrait entraîne automatiquement la clôture du compte par la banque.
Après 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur votre PEL, mais il continue de produire des intérêts au taux fixé à l'ouverture pendant 5 ans supplémentaires. Les droits à prêt et à prime sont figés au 10ème anniversaire. Vous disposez alors d'un délai de 5 ans après la fin des versements pour utiliser ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Au bout de 15 ans d'existence, le PEL est transformé en livret d'épargne ordinaire.
Le taux de rémunération du PEL et le taux d'intérêt applicable à un prêt PEL varient en fonction de la date d'ouverture du plan.
| Date de souscription | Rémunération | Taux du prêt PEL |
| 01/07/1985 - 15/05/1986 | 7,50% (dont prime) | 6,45% |
| 16/05/1986 - 06/02/1994 | 6,00% (dont prime) | 6,32% |
| 07/02/1994 - 22/01/1997 | 5,25% (dont prime) | 5,54% |
| 23/01/1997 - 08/06/1998 | 4,25% (dont prime) | 4,80% |
| 09/06/1998 - 25/07/1999 | 4,00% (dont prime) | 4,60% |
| 26/07/1999 - 30/06/2000 | 3,60% (dont prime) | 4,31% |
| 01/07/2000 - 31/07/2003 | 4,50% (dont prime) | 4,97% |
| 01/08/2003 - 30/01/2015 | 2,50% (hors prime) | 4,20% |
| 01/02/2015 - 30/01/2016 | 2% (hors prime) | 3,20% |
| 01/02/2016- 31/07/2016 | 1,5% (hors prime) | 2,70% |
| 01/08/2016 - 31/12/2022 | 1% (hors prime) | 2,20% |
| 01/01/2023 - 31/12/2023 | 2% | Prêt possible à 3,20%, au bout de 4 ans |
| 01/01/2024 - 31/12/2024 | 2,25% | Prêt possible, au bout de 4 ans |
| 01/01/2025 - 31/12/2025 | 1,75% | Prêt possible, au bout de 4 ans |
| à partir du 1er janvier 2026 | 2% | Prêt possible, au bout de 4 ans |
La réglementation de l'épargne logement impose des bascules automatiques selon l'âge de votre plan.
C’est le moment de vérifier vos contrats :
La prime d’État n’est pas acquise automatiquement sur ces anciennes générations de plans :
Le plan épargne logement est un produit d'épargne réglementé proposé par les établissements bancaires pour préparer votre projet immobilier :
Le PEL et le CEL sont tous deux des produits d'épargne logement, mais ils se distinguent sur plusieurs points. Le PEL affiche un plafond de 61 200 € (hors intérêts) contre 15 300 € pour le CEL. Le PEL impose des versements réguliers d'un montant minimum de 540 € par an et une durée minimale de 4 ans, tandis que le CEL offre une plus grande souplesse : vous pouvez verser librement sans minimum annuel et le débloquer après seulement 18 mois. Le PEL procure généralement une rémunération plus attractive et un droit à prêt plus important (jusqu'à 92 000 € contre 23 000 € pour le CEL).
Différence entre PEL et CEL : lequel choisir pour votre projet ?
Non, vous ne pouvez pas conserver un PEL au-delà de 15 ans. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, il est automatiquement transformé en livret d'épargne classique après 15 ans d'existence. Le calcul de vos droits à prêt et à prime d'État est figé au 10ème anniversaire. Vous disposez d'un délai de 5 ans après le terme des versements pour utiliser ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille.
Le montant maximum du prêt épargne logement s'élève à 92 000 €. Le montant réel que vous pourrez emprunter dépend des intérêts acquis pendant votre phase d'épargne et de la durée du prêt souhaitée (entre 2 et 15 ans). Plus vous avez épargné longtemps, plus vos droits à prêt seront importants. Vous pouvez également cumuler les droits à prêt issus de plusieurs PEL familiaux grâce à la cession de droits entre membres de votre famille dans la limite du plafond global.
Si le titulaire d'un PEL décède, plusieurs cas de figures sont possibles selon l'âge du PEL :
À noter : Les fonds présents sur le PEL au moment du décès entrent dans l'actif successoral et sont soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. À lire : Décès : conséquences sur l'épargne et les placements ; Les démarches après le décès d'un proche.
Tout le monde (personne physique), qu'elle soit majeure ou mineure, peut ouvrir un Plan Épargne Logement, sans condition d'âge, de nationalité ou de résidence. Les parents ou représentants légaux peuvent ainsi en souscrire un au nom d'un enfant dès sa naissance pour anticiper ses futurs projets immobiliers.
Lire notre article : Ouvrir un PEL : conditions et premier versement.
L'ouverture s'effectue auprès d'un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'État, en signant un contrat qui précise la durée et le montant des versements. Elle nécessite un dépôt initial minimal de 225 €, accompagné d'un engagement à verser au moins 540 € par an selon une périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle). Toutes les banques ne proposent pas un PEL.
Non, la détention est strictement limitée à un seul PEL par personne, tous établissements bancaires confondus. En revanche, au sein d'un même foyer, chaque membre (conjoint, enfant) peut posséder son propre plan, ce qui permet de cumuler ultérieurement les droits à prêt pour un même projet familial.
7
4 Min
12
8 Min
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné