Le PEL Plan Epargne Logement

Le Plan Epargne Logement est une solution d'épargne, qui peut donner lieu à un prêt aidé par l'Etat. Tout particulier ne peut ouvrir qu'un seul. Ouvert à compter du 1er janvier 2018, il n'ouvre plus droit à prime d'Etat lors de l'obtention d'un prêt.

Les caractéristiques du PEL

• Plafond de dépôt : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
• Versement minimum : 540 € chaque année
• Solde minimum : 225 €
• Durée : 4 ans minimum, 10 à 15 ans maximum
• Disponibilité : après 4 ans
• Performance : 2,25% à compter du 1er janvier 2024 (contre 2% pour le PEL ouvert à partir du 1er janvier 2023)
• Fiscalité :
  • pour un plan ouvert avant 2018, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et, après 12 ans, à l'impôt sur le revenu.
  • pour un plan ouvert à compter de 2018, les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,20% lors de leur versement, puis imposés, dès la 1ère année, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous avez opté pour cette solution, soit par défaut au taux forfaitaire de 12,8%.

Vous recevez un relevé périodique récapitulant les droits à prêt que vous avez acquis depuis l'ouverture de votre PEL.

Intérêts du PEL

Après une revalorisation à 2% des nouveaux plans d'épargne logement, ouverts à partir du 1er janvier 2023 (1ère hausse du taux d'intérêt en 22 ans), le taux d'intérêt est à nouveau augmenté à compter du 1er janvier 2024. Il passe à 2,25%.

Au 31 décembre, les intérêts de l'année s'ajoutent au capital déjà épargné et produisent eux-mêmes des intérêts. La loi n'imposant pas de mode de calcul par quinzaine, le calcul se fait par quinzaine ou au jour le jour, selon les établissements.

Le taux d'intérêt est fixé à l'ouverture du plan et pour toute leur dirée et selon une formule fixée chaque année par arrêté, pour tous les PEL ouverts cette année-là.

Suppression de la prime d'Etat

Les PEL ouverts à partir du 1^er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.

Pour les PEL ouverts avant, une prime d'État vous est versée :

• même si vous n'utilisez pas les droits à prêts que vous avez acquis à l'issue de votre Plan Epargne Logement pour ceux ouverts jusqu'au 11 décembre 2002,
• seulement lors de la réalisation du prêt pour les plans ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 1er mars 2011,
• et seulement lors de la réalisation d'un prêt d'un montant minimum de 5000 € pour les plans ouverts à partir du 1er mars 2011 et avant 2018.

Le montant de la prime est égal à :

• 2/5 ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour ceux ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l'affectation du prêt (achat d'un bâtiment BBC ou énergivore…),
• 1/2 des intérêts acquis à la date du terme du plan, pour ceux ouverts à compter du 1er février 201.

Durée et transfert du PEL

La durée minimale est de 4 ans : Tout retrait avant entraîne la clôture du PEL. Si votre PEL a fonctionné plus de 18 mois, la banque peut cependant accepter de le reprendre en le transformant en CEL.

La durée maximale est de 10 ans :

• Au-delà, plus aucun versement n'est possible, mais le plan continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
• Le PEL (de 15 ans) est alors automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, de type livret bancaire. Le calcul du montant des droits à prêt et à prime est figé au 10 ème anniversaire maximum (ou année de fin des versements). Vous avez alors un délai de 5 ans, après le terme des versements pour utiliser ou céder vos droits à prêt. Au-delà, vous les perdez.

A savoir : "remplir" son PEL trop vite est une mauvaise idée. Chaque année, en effet, le PEL doit enregistrer un versement minimum de 540 euros. Or, si le plafond est déjà atteint, ces versements ne sont plus possibles ce qui va entraîner sa « clôture prématurée ». Si vous souhaitez le remplir au mieux, calculez, selon le nombre d'années restant, le montant maximum à ne pas dépasser pour pouvoir verser 540 euros / an jusqu'au terme.

Le transfert d'un PEL nécessite l'accord de votre banque actuelle comme de votre future banque. Il peut donc toujours être refusé. Le transfert vous évite de perdre les avantages qui y sont liés (droit à prêt …), demandez simplement par écrit à votre ancienne banque de le transférer dans votre nouvelle banque en précisant l'adresse de l'agence. Des frais sont à prévoir.

Fiscalité du PEL

La prime est soumise aux prélèvements sociaux à la date de son versement.

La fiscalité des intérêts dépend de l'âge du PEL et de sa date d'ouverture :

Fiscalité des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 :

Les intérêts du PEL sont soumis dès la première année à une imposition forfaitaire de 12,8% à laquelle s'ajoute les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 17,2%.

Les contribuables peuvent opter, dans leur déclaration de revenus, à une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui n'affecte pas les prélèvements sociaux.

Historique des taux et prime du PEL

Le taux de rémunération du PEL et le taux d'intérêt servi pour un prêt PEL varient en fonction de la date d'ouverture du PEL.

En complément de l'article : "Le PEL Plan Epargne Logement" :

• Avis relatif au taux de rémunération des PEL sur Légifrance
• Legifrance Art. R315-24 à R315-42 C. constr. et hab.
• Legifrance art L 315-1 à 6 C. constr. et hab.
• Plan épargne logement (PEL) sur le site Service-public.fr

Voir les actions

• 5

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

4 Min

Les différents types de crédit...

Le Prêt Epargne Logement

Voir les actions

• 5

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

2 Min

L'épargne logement

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Voir les actions

• 76

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

2 Min

Guides bancaires

Changer de banque, le guide de la mobilité

À l’occasion d’un déménagement, d’une renégociation de prêt ou pour faire jouer la concurrence par exemple, vous souhaitez changer de banque ? Ce guide vous explique comment (...)

Voir plus sur la gauche Voir plus sur la droite